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Arrêté - Arrete 20250089 Circulation La touche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 20250089 Circulation La touche)
Thèmes du document : Transports, Budget, Industrie,
20250089
V Ï G NN O CC Avenant ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
La Touche- création GC sur accotement et chaussée
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société FGC pour la création GC -accotement et chaussée sur la commune de Vignoc, lieudit « la Touche »:
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux de pose de canalisations,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
VALORISER
ii ee)
TE Res PART A GER
Val d'ille
| ARRETE |
Les travaux se feront par alternat par feux tricolores avec rétrécissement de la chaussée.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société FGC
Les dispositions définies par l'article 1°’ prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 24 novembre 2025 pour 30 jours calendaires.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le 13 novembre 2025
L'adjoint délégué,
M R BERTHELOT.
www.vignac.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC » Tél, 02 99 69 82 46