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Arrêté - arrete 20260007 camelias
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20260007 camelias)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
NE 20260007 VI GG N OC Arrêté portant instauration d'une
« interdiction au plus de 3.5T»
Allée des Camélias
Le maire de la commune de VIGNOC
— Vu le Code général des collectivités territoriales ;
— Vu le Code de la route ;
_ Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
— Considérant qu'au niveau de l’Allée des Camélias, l'instauration d'une interdiction au plus de 3.5T, permettra de renforcer la sécurité en raison des habitations et de l'axe de flux ;
ARRETE
Article 1 : À partir du 27/01/2026, l'Allée des Camélias sera classée « interdite au plus de 3.5T ».
Article 2 : Tout véhicule devra respecter l'interdiction, sauf riverains.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mme la secrétaire de VIGNOC, M. le Commandant de gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le préfet d'Ille et Vilaine.
Fait à VIGNOC, le 27/01/2026,
Le Maire,
Mr Daniel HOUITTE
P ART A GE R
Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC » Tél. 02 99 69 82 46