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Déliberation - del092 22
Déliberation - del087 22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del087 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20221208-DEL087-22-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022
+ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
leres DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2022
DELIBERATION N° DELO87-22
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 décembre 2022, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mr“ A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, A. HUBERT, M.A. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, Y. VINCENT et MM. J. FABBRO, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M" BEREZIAT Isabelle (pouvoir à Jean PAVAN en date du 29 novembre 2022)
M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 8 décembre 2022)
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 8 décembre 2022)
M. FRANCILLON Dominique (pouvoir à Vincent MERCIER, en date du 8 décembre 2022)
Mr JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 22 novembre 2022)
Mr LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 8 décembre 2022)
Mr° MELCHILSEN Nadine {pouvoir à Yvette VINCENT, en date du 8 décembre 2022)
M. QUENARD Daniel (pouvoir à Alix HUBERT, en date du 7 décembre 2022)
Mr° SAUNIER-CAILLY Sylvie (pouvoir à Naziha BOUYIRI, en date du 8 décembre 2022)
M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 1* décembre 2022)
Monsieur Jean PAVAN et Monsieur Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : décision modificative n°2.
Rapporteur : Vincent MERCIER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°2 suivante : 38179 Mairie de Gières DMn°2 2022
Code INSEE BUDGET VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N°2
Lu, Dépenses ti Recettes (1
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60922-020 Carburants 0.00 € F 090,06 € Got e C.00 €
D-60822-020 Foumitures de petit équipement 2. € 10 090,00 € G.00 € G.00 €
0-8156-020 : Maintenance 0.09 € 30 090.00 € 0.00 € 6.00 €
TOTAL OC 014 : Charges à caractère général 0,00 € 47 000,00 € 0,00€ 0,00€
D-44111-29 : Rémunération principale 0.60 € 25 000,00 € 0.00 € CO8 €
D-84112-20 : NBI, SFT et mdemnité de résidence 0.09 € 5 090,00 € 0.00 € G.0D €
D-54118-29 : Autres indemnités DUNE 15 090.00 € 0.00 € CO €
D-54121-020 : Rémunérations 0.00 € 17 090,00 € G,0G € CODE
D-6451-29 : Coïsations à l'U.R.S.S.A.F. 0.09 € 38 000.00 € 0.00 € G.00 €
D-8453-29 : Cotisations aux caisses de retraïte 0.GÙ € 2 000.00 € 0.00 € G.OÛ €
D-8454-020 : Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 0.09 € 4 090,00 € 0.00 € COGE
D-5456-020 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 4 090,00 € 6,00 € 6,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 120 600,00 € 0,09 € 0,60 €
D-923-01 : Virement à la section d'énvestissement 187 000.09 € 0,00 € 0.00 € C.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 167 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 167 000,00 € 467 000,00 € 0,00€ 0,00€
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la sect.on de fonctionnement 0.09 € 0,00 € 187 006,00 € C.00 €
TOTAL R 024 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 167 009,00 € 0,00 €
fonctionnement
D-2313-29 : Constructions +87 000.09 € 0,00 € C.00 € G.06 €
TOTAL D 23 : Immobñisations en cours 167 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,09 €
Total INVESTISSEMENT 167 000,00 € 0,00 € 167 000,00 € 0,00€
| Total Général 167 000.00 € 467 000.00 €|
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents.
Délibération publiée le
Gières, le 8 décembre 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maïre informe que la présente déibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grendble place de Verdun - dans un délen de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et ae sa réception par représentant de l'Etat.