Déliberation - del002 13 rapport 2011 pfi

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unknown - DEL2025 029 ANNEXE 31122023 PFI RAPPORT DU MANDAT

Déliberation - del002 13 rapport 2011 pfi Document publié le Jeudi 13 janvier 2011 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del002 13 rapport 2011 pfi)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

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Certifiée exécutoire par le Maire

Publiée le …………………….

L’an deux mille treize, le 11 février à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 5 février 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.

Présents :

Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, P. VERRI.

Pouvoirs :

Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à A. C. PICCA en date du 11/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 06/02/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 08/02/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à P. VERRI en date du 11/02/13)

M. Yves PERRIER (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 06/02/13)

Absents excusés :

Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Jérôme DESMOULINS, Claude SERGENT.

Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.

OBJET : Rapport 2011 des Pompes funèbres

intercommunales de la région grenobloise.

Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal,

Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2011 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise doit faire l’objet d’une communication lors d’une séance du conseil municipal.

Il est précisé que ce rapport est disponible et consultable au secrétariat général de la mairie.Délibération n° DEL002-13

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Les conseillers municipaux entendent l’exposé et prennent acte du rapport 2011 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise.

Conclusions :

L’ensemble des membres présents, à l’unanimité, prend acte de ce présent rapport.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 11 février 2013.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Pierre VERRI.