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Déliberation - del011 13 acquisition parcelles metro
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del011 13 acquisition parcelles metro)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 11 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 5 février 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à A. C. PICCA en date du 11/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 06/02/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 08/02/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à P. VERRI en date du 11/02/13)
M. Yves PERRIER (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 06/02/13)
Absents excusés :
Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Jérôme DESMOULINS, Claude SERGENT.
Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Acquisition des parcelles appartenant à la
METRO concernant l’itinéraire cyclable d’intérêt
d’agglomération.
Rapporteur : Paul BERTHOLLET.
La communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole (METRO) s’est portée acquéreur, en 2009, d’un ensemble de terrains nécessaires à la réalisation de la « liaison piétons-cycles Gare / Japin » inscrite au réseau d’itinéraires cyclables d’intérêt d’agglomération.
Cet itinéraire cyclable est aujourd’hui réalisé (de la rue de la Gare à la rue du Moiron) et a vocation à entrer dans le patrimoine de la commune. Délibération n° DEL011-13
2 / 2
. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
La rétrocession des parcelles concernées, par la METRO à la commune, est convenue au prix d’un euro symbolique dispensé de paiement.
Références
cadastrales
Superficie Propriétaire Prix
AP n° 459
AP n° 513
AN n° 639
AN n° 475
AN n° 476
AN n° 276
AN n° 646
AN n° 633
AN n° 636
TOTAL
364m²
150m²
135m²
28m²
15m²
225m²
297m²
279m²
132m²
1625m²
METRO
Euro symbolique
dispensé de
paiement
Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et l’arrê té du 17 décembre 2001 modifiant les modalités de consultation du service des Domaines (dispense pour les acquisitions inférieures à 75.000€),
M. le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition des parcelles précitées, appartenant à la METRO, au prix d’un euro symbolique dispensé de paiement,
- de l’autoriser à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier, - d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée à l’unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 11 février 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI