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Déliberation - del002 18
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del002 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE DU 29 JANVIER 2018
DELIBERATION N° DEL002-18 DELIBERATION N° DEL002-18
L’an deux mille dix-huit, le 29 janvier à dix-neuf heures,
le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 23 janvier 2018, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, J. PAVAN, Y. PERRIER, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 29 janvier 2018)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
M. BAH Rahim
M. DUBOIS Stéphane
Mme GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
M. C M. CLAUDE LAUDE SERGENT SERGENT A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2018.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
L'ensemble des collectivités territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) sont soumis à l'obligation d'organiser un débat d'orientation budgétaire et doivent présenter leurs objectifs en matière d'évolution des dépenses de fonctionnement et de besoin de financement.
A l'occasion de ce débat, il est présenté les objectifs en termes d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement et de besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20180129-DEL002-18-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018 Délibération n° DEL002-18
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Ainsi, il est proposé au conseil municipal de débattre et de prendre acte des orientations budgétaires pour l'année 2018 sur la base du rapport transmis aux conseillers municipaux avec la convocation.
Conclusions : la présente délibération est approuvée par 19 voix pour et 5 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 29 janvier 2018.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.