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Déliberation - del009 13 bilan acquisitions cessions foncieres
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del009 13 bilan acquisitions cessions foncieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
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D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N N N° ° D DE EL L0 00 09 9- -1 13 3
Certifiée exécutoire par le Maire
Publiée le …………………….
L’an deux mille treize, le 11 février à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par le Maire le 5 février 2013, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Pierre VERRI, Maire de la commune.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et en assure la présidence.
Présents :
Mmes J. BEAUGEON, I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLÉ, C. EGEA, C. PICCA, C. POLENTINI, C. TISON et MM. R. BAH, J-M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J-C. GUERRE-GENTON, B. LEBRUN, A. LEFORT, L. MOTTE, J. PAVAN, A. PERCONTE, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme Simone BRANON-MAILLET (Pouvoir à A. C. PICCA en date du 11/02/13) Mme Geneviève PROSCHE-LEMAIRE (Pouvoir à J. BEAUGEON en date du 06/02/13) M. Michel ISSINDOU (Pouvoir à A. BONNIN-DESSARTS en date du 08/02/13) M. Georges MORIN (Pouvoir à P. VERRI en date du 11/02/13)
M. Yves PERRIER (Pouvoir à J-C GUERRE-GENTON en date du 06/02/13)
Absents excusés :
Mmes Nadège AMBREGNI, Hélène MIOLLAN, Marie-Françoise PELLEGRIN et MM. Jérôme DESMOULINS, Claude SERGENT.
Mme Christiane EGEA a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions foncières
pour l’année 2012.
Rapporteur : Paul BERTHOLLET
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le bilan annuel des acquisitions et des ventes réalisées par la ville en 2012 (document annexé à la présente) en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995.
Il demande au Conseil Municipal de lui donner acte de la présentation de ces éléments. Délibération n° DEL009-13
2 / 5
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Conclusions :
L’ensemble des membres présents, à l’unanimité, prend acte de ce présent bilan.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 11 février 2013.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI COMMUNE DE GIERES ACQUISITIONS 2012
Nom du vendeur
Références Cadastrales
Surface Parcelle
m²
Date Avis des
Domaines
Date
Délibération
de la
Commune
Prix Payé
Date acte notarié
Nom du notaire
M. et Mme PERRAUD
AL 97
125 m²
18/05/2011
28/11/2011
Euro
symbolique dispensé de paiement
13/04/2012
Me KRAMPAC- DUVERNEUIL
M. et Mme GENIN
AI 76 AI 129 AI 131
83m² 33m² 3m²
19/01/2010
13/12/2010
Euro
symbolique dispensé de paiement
14/09/2012
Me
KRAMPAC-
DUVERNEUIL
M. et Mme FOUISSAC M. et Mme GIROUD- SUISSE
AP135p
Moitié
indivise de
234m²
17/11/2011
06/02/2012
12.500€
14/09/2012
Me
KRAMPAC-
DUVERNEUIL Délibération n°
DEL009-13
4 / 5
VENTES 2012
Nom de l’acquéreur
Références Cadastrales
Surface Parcelle
m²
Date Avis des
Domaines
Date
Délibération
de la
Commune
Prix payé
Date acte notarié
Nom du notaire
M . et Mme DI MARINO
AN 657
125 m²
25/02/2011
27/06/2011
13 800 €
09/01/2012
Me CAMSUSOU
METRO
E 121
1395m²
20/06/2012
25/06/2012
Euro
symbolique dispensé de paiement
27/09/2012
Me
KRAMPAC-
DUVERNEUIL Délibération n°
DEL009-13
5 / 5
BAUX 2012
Nom du preneur
Références Cadastrales
Surface Parcelle
Date Avis des
Domaines
Date
Délibération
de la
Commune
Prix
Date acte notarié
Nom du notaire
HERMITAN Bail modificatif
AH 189p
244m²
-
25/06/2012
inchangé
14/09/2012
Me
KRAMPAC-
DUVERNEUIL