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Arrêté - V2024 04 ReglementantCiculation StJean dAlcas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 04 ReglementantCiculation StJean dAlcas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2024-04
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
A SAINT-JEAN D’ALCAS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25
à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SEVERIN, représentée par M. SEVERIN Johan pour réaliser des travaux de
réfection de toiture de Monsieur et Madame SABATHIER ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 13 mai à partir de 8 heures jusqu’au 15 mai 18 heures entre la Rue du Mas et la Place
de l’abreuvoir (voir schéma ci-annexé)
-__lestationnement sera interdit ;
- la circulation sera rendue possible sur une seule voie de circulation ; -_ l'entreprise SEVERIN sera autorisée à déposer une benne permettant l'évacuation des gravats ;
afin de permettre la réalisation des travaux de réfection de toiture de Monsieur et Madame SABATHIER ( parcelle cadastrée E198).
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 6 mai 2024
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