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Arrêté - V2024 05 ReglementantCiculation StJean dAlcas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2024 05 ReglementantCiculation StJean dAlcas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2024-05 |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION |
A SAINT-JEAN D’'ALCAS |
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée Le 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté de voirie V2024-01 du 12 février 2024 règlementant la circulation à St Jean d’Alcas ;
Vu la demande de l'entreprise BARROS, en charge des travaux chez M. et Mme TERRYN, tendant à proroger l'arrêté susvisé jusqu'au 7 juin 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation piétonne pour la réalisation desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté en date du 12 février 2024 est prorogé jusqu’au 7 juin 2024.
Article 2: Durant cette période (12/02/2024n au 07/06/2024) la circulation piétonne sera interdite sur la place de la Fontaine face au 40 et 56 Rue Salabert (voir schéma ci-annexé) afin de permettre l'installation d’une grue nécessaire à la réalisation des travaux chez M. et Mme TERRYN au 48 Rue Calade du Ravelin.
Article 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 7 mai 2024
Le Maire
CALMELS Anne
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