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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 026 Approbation des CG 2022 du receveur du CIAS et des budgets annexes
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 11 026 Approbation des CG 2022 du receveur du CIAS et des budgets annexes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
: Délibération n° 2023-04-11-02£
À4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
% Un La $ Du Conseil D’Administration
IN $ Du Centre Intercommunal d'Action Sociale
@ “ du Pays de l’Aigle
Œu gs
Séance du 11 avril 2023.
S Place du Parc L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à dix-huit heures et trente minutes, les 61500 L’AIGLE membres du Conseil d’ Administration, légalement convoqués par lettre du quatre avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE Etaient présents : Alain BOUVIER, François CARBONELL, Sylvie CHAUVEL- TREPIER, Jean-Pierre CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Elisabeth JOSSET, Lucile JOUAUX, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, NOMBRE DE MEMBRES| Nathalie LENÔTRE, Abdellh LHESSANI, Delphine PRIEUR, Jacqueline ROSSET, Jean SELLIER, Sophie THERY.
En EXERCICE 23
- Pouvoirs : Paule GOUIN donne pouvoir à Sophie THERY PRESENTS 16 Ten VOTANTS 20 Paule KLYMKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET
Sylvie MOLERO donne pouvoir à Delphine PRIEUR |
Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE
DATE DE LA Absents excusés : Paule GOUIN, Paule KLYMKO, Sylvie MOLERO, Christophe CONVOCATION PAPILLON,
04/04/2023
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT, Richard ROUSSEAU.
Vu l'exercice du budget 2022, Madame la Vice-Présidente informe les membres de | OBJET | l’assemblée que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le trésorier de L’Aïgle pour le budget principal et les budgets annexes du CIAS suivants : Maison de la Petite Enfance, Pôle Animation Sociale, Les Archers et EHPAD. Budget : Approbation des comptes de gestion 2022 du
receveur du CIAS et des Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par Madame
budgets annexes. BOURBAO, Trésorière de Mortagne au Perche, sont conformes aux comptes administratifs du CIAS.
Acte reçu en préfecture le
avril 2023 Madame la Vice-Présidente informe qu’ils sont mis à la disposition des membres Publié en ligne le du Conseil d'Administration souhaitant les consulter dans les locaux du Centre
Ê7 avril 2023 Intercommunal d’Action Sociale.
Certifié exécutoire
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du LA Vice-Présidente, Président et les écritures des comptes de gestion du Receveur, Nathalie LENOTRE
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
> APPROUVE les comptes de gestion 2022 du Receveur, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs 2022 du CIAS, pour le budget principal du CIAS et les budgets annexes suivants :
Ÿ”_ Maison de la Petite Enfance,
Pôle Animation Sociale, Ÿ
Les Archers,
Ÿ EHPAD.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-026-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Acte reçu en préfecture le
#7 avril 2023
Publié en ligne le
F7 avril 2023
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2023-04-11-026
> DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20230411-2023-04-11-026-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023