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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 013 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget annexe Maison de la Petite Enfance
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 04 08 013 Affectation des résultats 2023 du CIAS Budget annexe Maison de la Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n° 2024-04-08-013
L\ A ICL pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
SE TELTOTS du Pays de l’Aiïigle
Séance du 08 avril 2024.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l'ORNE L’an deux mil vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du deux avril, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie
NOMBRE DE MEMBRES | “ENOTRE
En EXERCICE 22 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Jean-Pierre
PRESENTS 18 CHEVALIER, Isabelle CLOUCHÉ, Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule
VOTANTS 19 GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth JOSSET, Paule
KLYMKO, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Sylvie MOLERO, Nadine PICHON, Delphine PRIEUR, Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA k CONVOCATION Pouvoirs : Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE.
02/04/2024
Absents excusés : François CARBONELL, Christophe PAPILLON.
Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
| OBJET D
Affectation des résultats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 2023 du CIAS -— Budget Vu le compte administratif de l'exercice 2023,
annexe — Maison de la
Petite Enfance. Madame la Vice-Présidente propose les affectations de résultat 2023, pour le budget CIAS annexe- Maison de la Petite Enfance, suivantes :
Acte reçu en préfecture le RE _ Maison dela Petite Enfance
17 avril 2024
Publié en ligne le Affectation du résultat de fonctionnement
17 avril 2024 Rappel du besoin d'autofinancement de la section 0.00
CE — 2 : d'investissement '
Certifié exécutoire Rappel du résultat de fonctionnement 46 945,36
| à Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
La Vice-Présidente, Report à la section de fonctionnement (002) 46 945,36
Nathalie LENOTRE
[Report du résultat d'investissement (001) | 58 037,86 |
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE les affectations de résultats 2023, pour le budget
annexe CIAS — Maison de la Petite Enfance, proposées ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20240408-2024-04-08-013-DE
Date de télétransmission : 19/04/2024
Date de réception préfecture : 19/04/2024