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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 23 acquisition parcelle B154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEM
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
02 juillet 2025
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°23/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 02 juillet 2025, le Conseil Municipal d’'Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 26 juin 2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Cyrielle GOUNY, Martine GUICHARDET, Patrick RAIMOND,
Joseph BRANCATO et Christophe ROME
Absents excusés : Julien VEY (pouvoir à Christophe ROME), Christophe RIOCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS enexercicc: 09 [042-214203150-20250702-DEL232025-DE] présents ‘ 07 Accusé certifié exécutoire
DORnSE 08 Réception par le préfet : 24/07/2025) Date convocation : 26 juin 2025 Publication : 24/07/2025
Secrétaire de séance : Marc MARLEF Pour l'autorité compétente par délégation
ES
|
OBJET : Acquisition de la parcelle B 154
M. le Maire informe le conseil municipal que les propriétaires d’un étang (parcelle N° B 154) situé
en bord de Loire, ont fait une proposition pour la vente de cette parcelle à 17 500€.
M. le maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition au tarif de 17 500€ et de
faire une demande de subvention auprès du département de la Loire à hauteur de 35% pour
l'achat de cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 6 voix pour et 2 abstentions :
- ACCEPTE la proposition pour un montant de 17 500€.
- AUTORISE M. le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 03 juillet 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance Yves DUPORT Marc MARLEF = / # / ”
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