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Déliberation - 29 vente parcelle AD57
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 29 vente parcelle AD57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Fe?)
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
01 décembre 2025
MAIRIE D'UNLAS
he N°29/2025 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 01 décembre 2025, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 25 novembre 2025.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Joseph BRANCATO, Patrick
RAIMOND, Christophe RIOCREUX et Cyrielle GOUNY
Absents excusés : Christophe ROME (pouvoir à Joseph BRANCATO) et Julien VEY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 09 (042-214203150-20251201-DEL292025-DE|
présents : 07 Accusé certifié exécutoire
votants : 08 Réception par le préfet : 02/12/2025 Publication : 02/12/2025
Pour l'autorité compétente par délégation Date convocation : 25 novembre 2025
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET FA
Vente parcelle lotissement « les prairies » :
M. le Maire propose au conseil municipal de mettre en vente la dernière parcelle appartenant à la commune située dans le lotissement « les prairies », parcelle AD57.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer l’acte de vente et tous autres
documents nécessaires à la vente de cette parcelle.
A UNIAS
Certifie exécutoire
Le 02 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine SuaRoe | do