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Déliberation - 24 vente parcelle AD57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 24 vente parcelle AD57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE
LA LOIRE DEPARTEME
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
15 juin 2026
MAIRIE D'UNLAS
Le bou N°24/2026 42210 UNIAS Tel: 04-77-54-43-59
Le 15 juin 2026, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie,
sous la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 10 juin
2026.
Présents : Yves DUPORT, Joseph BRANCATO, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Gérard
BESSET, Isabelle JACQUEMOND, Lionel CAZÉ, Céline JANOT, Nelly FELD, Çaroline ROUSS E,et | ni . ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Christophe RIOCREUX (042-214203150-20260615-DEL242026-DE Accusé certifié exécutoire
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 11 Réception par le préfet: 23/06/2026 présents : 11 Publication : 23/06/2026
votants : 11 Pour l'autorité compétente par délégation
Date convocation : 10 juin 2026
Secrétaire de séance : Joseph BRANCATO
Vente de la parcelle AD57 - lotissement les prairies :
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AD57, située
lotissement des prairies ;
Considérant l'offre d'acquisition présentée par Mme SACCHET Evelyne ;
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à cette cession ;
Considérant avant la vente de la parcelle de
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
e D'approuver la vente de la parcelle cadastrée section AD57, située Lotissement des
prairies, au profit de Mme SACHET Evelyne.
e De fixer le prix de vente à la somme de soixante-quinze mille euros (75 000 €).
e Les frais de notaire, d'enregistrement et tous les frais liés à la vente seront à la charge
de l'acquéreur.
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tous les
documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
e Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 15 juin 2026
Te secrétaire de séance
Joseph BRANCATO
Le Maire,
Yves DUPORT