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Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 25 acquisition parcelle AD172)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
10 juillet 2023
MAIRIE D'UNIAS
Le bourg N°25/2023 42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal d’Unias s’est réuni dans la salle du conseil de la Mairie, sous
la présidence de Monsieur DUPORT Yves, Maire d’Unias, dûment convoqués le 04 juillet 2023.
Présents : Yves DUPORT, Marc MARLEF, Martine GUICHARDET, Cyrielle GOUNY, Christophe
RIOCREUX et Christophe ROME
Absents excusés : Julien VEY, Joseph BRANCATO, Fanny AREZKI (pouvoir Christophe RIOCREUX),
Patrick RAIMOND (pouvoir à Yves DUPORT)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NBRE DE CONSEILLERS en exercice : 10 [042-214203150-20230710-DEL252023-DE |
présents : 06 Accusé certifié exécutoire
votants : 08 Réception par le préfet: 11/07/2023]
Affichage : 11/07/2023
Date convocation : 04 juillet 2023
Secrétaire de séance : Martine GUICHARDET
OBJET : Acquisition de la parcelle AD 172
M. le maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle AD172 qui appartient à Mme
Cécile ROUSSE qui souhaite la vendre, en vue de la création de cheminement piéton reliant le lotissement des prairies au stade, cette parcelle est classée en zone Naturelle.
Il est proposé d’acheter cette parcelle de 500 m2 à 4€ le m2 soit un coût total de 2 000€.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACCEPTE l'achat de cette parcelle AD172 pour un montant de 2 000€.
- AUTORISE M. le maire à contacter Mme ROUSSE Cécile pour lui proposer l'achat de la
parcelle AD172 au prix de 2000€
- AUTORISE à signer tous les documents relatifs à cette vente
À UNIAS
Certifie exécutoire
Le 11 juillet 2023
Le Maire, La secrétaire de séance
Yves DUPORT Martine GUICHARDET
| [) | Gr. L® IN JU E Es
TT N°