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Arrêté - n°75 SAS PEREIRA Impasse des Pres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°75 SAS PEREIRA Impasse des Pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°75/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
k SAS PEREIRA
que N°3, IMPASSE DES PRES RETHEL GRRDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la SAS PEREIRA en date du 2 septembre 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre de travaux d’un branchement électrique à hauteur du n°3, Impasse des Près, du lundi 19 octobre 2026 à partir de 8h00 jusqu’au vendredi 23 octobre 2026 à 18h00,
Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 19 octobre 2026 à 08h00 et jusqu'au vendredi 23 octobre 2026 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la SAS PEREIRA, à hauteur du n°3, Impasse des Près :
- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,
- Interdiction de stationner à hauteur des travaux
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur le chantier, véhicules de police, gendarmerie et secours.
Atticle 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la SAS PEREIRA.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet [telerecours.fr.
Rethel, le 07 septembre 2026,
ph AFRIBO
Publié sur le site intemet dela vile: Ÿ 7 SEP. 2026