Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres

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Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - n°89 PEREIRA Ste Rue des Chenevieres)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ReTEeE ARRETE N°89/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

REALISATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

N°6 RUE DES CHENEVIERES

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription,

Vu la demande effectuée par l’entreprise PEREIRA EURL en date du 09 novembre 2023 sollicitant la mise en place d’une réglementation spécifique relative à la circulation et au stationnement afin de pouvoir réaliser un branchement électrique du lundi 27 novembre 2023 à partir 07h00 jusqu’au mercredi 29 novembre 2023 à 18h00, à hauteur du n°6 rue des Chenevières à Resson,

Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement des travaux, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 27 novembre 2023 à partir de 7h00 jusqu'au mercredi 29 novembre 2023 à 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société PEREIRA EURL, rue des Chenevières à Resson à hauteur des travaux :

- _ Mise en place d'une zone limitée à 30 km/h sur l'emprise des travaux.

- Interdiction de stationner à hauteur du n°6 rue des Chenevières

Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de la société PEREIRA.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société PEREIRA EURL.

Atticle 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

Rethel, le 15 novembre 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 15 NOV. 2023 /

Publié et affiché en mairie, le ’

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