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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=923)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/016/A du 10/02/2025
Autorisation d'intervention sur
le domaine public communal
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2
et L.2213-3,
- VU le Code de la route,
- VU le Code de la voirie routière,
- VU la demande d’arrêté municipal présentée par la Communauté d'Agglomération "Portes de France-Thionville pour procéder à l’entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire communal,
- CONSIDERANT que ces prestations seront réalisées en régie par le service assainissement de la Communauté d'Agglomération avec le concours de la société HYGIENE EST PEST CONTROL pour la dératisation et la société MALEZIEUX pour le curage des réseaux et des avaloirs,
- CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour cette opération,
ARRETE :
Article 1 : Les sociétés HYGIENE EST PEST CONTROL, MALEZIEUX et le service assainissement de la Communauté d'Agglomération "Portes de France-Thionville" sont autorisés à intervenir sur le domaine public de la commune de Basse-Ham durant l’année 2025 pour procéder à l’entretien des ouvrages d’assainissement sur le territoire communal.
Article 2 : Les permissionnaires ont la charge de la signalisation de leur chantier. Ils sont responsables des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veilleront à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
-Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de service de police municipale
-La Communauté d'Agglomération "Portes de France-Thionville"
-Les services techniques municipaux
Le Mhfe Notifié le : 11/02/2025 » ; “| Bernard VEINNANT
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr