Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=845
Arrêté - view document.php?id=835
Arrêté - view document.php?id=1060
Arrêté - view document.php?id=958
Arrêté - view document.php?id=811
Arrêté - view document.php?id=821
Arrêté - view document.php?id=844
Arrêté - view document.php?id=923
Arrêté - view document.php?id=1003
Arrêté - view document.php?id=939
Arrêté - view document.php?id=1238
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 05h20 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1238)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
BASSE-HAM
République
Française
Département
de
la
Moselle
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/126/A
du
19/11/2025
Réglementation
temporaire
de
circulation
à
l’occasion
des
festivités
de
Saint
Nicolas
2025
-
rue
de
la
Mairie
Le
Maire
de
BASSE-HAM,
-VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
-VU
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
complétant
et modifiant
la loi n°
82-213
du
2
mars
1982,
-VU
le
code
de
la route,
-VU
l'instruction
interministérielle
du
7 juin
1977
sur
la signalisation
routière,
-VU
les
festivités
programmées
pour
la
Saint
Nicolas
le
vendredi
5
décembre
2025
sur
la
Place
de
la République,
-CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
au
prestataire
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes,
ARRETE :
Article
1°
: En
raison
des
festivités
organisées
pour
la
Saint
Nicolas
qui
se
tiendront
le
vendredi
5
décembre
2025
sur
la Place
de
la République,
les
mesures
restrictives
suivantes
sont
prises
:
-La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
transports
scolaires
et
livraisons,
rue
de
la
Mairie
et
sur
le
parking
du
périscolaire,
à
compter
du
jeudi
4
décembre
2025
à 9 heures
et jusqu’au
samedi
6 décembre
2025
à
14
heures.
Article
2°:
Les
panneaux
de
signalisation
correspondants
seront
disposés
par
les
services
techniques
municipaux.
Destinataires
:
Madame
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange Monsieur
le Chef
de
service
de
police
municipale
Les
services
techniques
municipaux
Date
de
mise
en
ligne
: 20/11/2025
Place
de
la République
- 57970
BASSE-HAM
- tél.
03
82
56
22
25
- E-mail
: mairie@basse-ham.fr