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Arrêté - view document.php?id=821
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=821)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/038/A du 30/04/2024
Réglementation de circulation
et de stationnement pour la
Foire à la Brocante du 8 mai
2024
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-VU le code de la route
-VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, -CONSIDERANT que l’organisation par le Comité d’Animation Hamois d’une « Foire à la Brocante », le mercredi 8 mai 2024, nécessite de prendre des dispositions spécifiques en terme de circulation et de stationnement afin d’assurer la sécurité des exposants et du public et d’organiser la manifestation dans de bonnes conditions,
ARRETE :
Atticle 1 : La circulation des véhicules à moteur et le stationnement seront interdits dans la rue du Bac, depuis le n°1 jusqu’au n° 9, à compter du lundi 6 mai 2024 à 5 heures et jusqu’au vendredi 10 mai 2024 à 12 heures.
Article 2 : La circulation des véhicules à moteur sera interdite dans l’ Avenue de Nieppe, depuis l’intersection avec la rue du Chemin de Fer et jusqu’à l’extrémité de l’Avenue de Nieppe, le mercredi 8 mai 2024 de 5 heures à 22 heures.
Cette interdiction ne s’appliquera pas aux riverains de l’ Avenue de Nieppe situés depuis l'intersection avec la rue du Chemin de Fer et jusqu’à l’intersection avec la rue des Prés, aux riverains de la rue des Prés et aux exposants de la Brocante.
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur les trottoirs dans la rue du Chemin de Fer le
mercredi 8 mai 2024 de 5 heures à 20 heures.
Article 4: Les panneaux de signalisation seront disposés par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange, Monsieur le Chef de Service de police municipale, Monsieur le Responsable des Services Techniques et le SDIS.
Pour le Maire,
L’adjoint délégüé,
Patrice CUNY
Date de mise en ligne : 30/04/2024
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-ham fr