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Arrêté - view document.php?id=498
Arrêté - view document.php?id=811
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=811)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/032/A du 24/04/2024
Interdiction temporaire de
stationnement - Parking rue du
Stade le dimanche 28 avril 2024
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1
et L.2213-2,
- VU le Code de la route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés,
- VU la marche organisée par l’association « Les Sabots Hamois » le dimanche 28 avril 2024,
- CONSIDERANT la nécessité d’interdire temporairement le stationnement sur le petit parking situé rue du Stade, face au gymnase municipal « Marcel Hitz », pour permettre l'installation d’un point de ravitaillement nécessaire au bon déroulement de la manifestation,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement sera temporairement interdit le dimanche 28 avril 2024 sur le petit parking cadastré section 24, n° 0121 situé rue du Stade, face au gymnase municipal « Marcel Hïitz ».
Article 2: Les panneaux de signalisation seront disposés par les services techniques
municipaux
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de service de police municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-Madame la Présidente de l’association « Les Sabots Hamois »
Date de mise en ligne : 25/04/2024
*ERRE
DOG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamfr