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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete tarifs 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_116-DE
EX
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de délégués > en exercice : 36 > pour: 33
> présents : 29 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bâgé-Dommartin MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT
Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoirà Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN à été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été - Tarifs 2025. |
Conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et au contrat de délégation de service public, article 9.2, la société « ONLY CAMP », représentée par Monsieur Axel PENIN, délégataire pour la gestion du camping Champ d'été à Reyssouze, a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d'approbation, les nouvelles grilles des tarifs applicables aux hébergements et aux emplacements à compter du 7 mars 2025.
La nouvelle grille tarifaire proposée pour le camping Champ d'été en 2025 privilégie la stabilisation, voire la baisse de certains tarifs en locatifs afin de répondre à la demande du marché et à la concurrence locale. L'objectif du groupe est de rendre le camping accessible et plus compétitif tout en restant cohérent avec l'offre locative. -
Le tarif des nouveaux chalets Vardo augmentent de +0% à +4,5% selon la période, car la demande est forte sur les week-end fériés et les vacances d'été, et le produit plait beaucoup à la clientèle. Ainsi, de manière générale, les tarifs sont adaptés à la qualité des hébergements locatifs proposés, cohérents avec la demande, et plus accessibles que la concurrence locale. /.. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_116-DE
La proposition et le calendrier des périodes figurent en annexe.
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et le contrat de délégation de service public
Vu le projet de grilles tarifaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les grilles tarifaires applicables au contrat de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à compter du 1°’ mars 2025.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,