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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete rapport annuel 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le ET
ID : 001-200071371-20240930-30092024_121-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
> en exercice : 36 >» pour: 33
> présents : 29 > confre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Séance du 30 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 30 septembre à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux,
sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Ffaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel DA COSTA Carlos
Boissey TIRREAU Andrée
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian
Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé
Saint-Bénigne UNIA Emily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze MARGUIN Jean-Pierre
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Monsieur Jean-Louis MALATERRE est suppléé par Monsieur Carlos DA COSTA. Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Madame Martine CARILLIER a donné pouvoir à Monsieur Christian FAVRE pour voter en son nom. Madame Christine PACCAUD.
Madame Agnès PELUS.
Monsieur Philippe PLENARD a donné pouvoir à Monsieur Bertrand VERNOUX pour voter en son nom. Monsieur Gilbert JULLIN.
Madame Pascale ROBIN a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à Reyssouze - Rapport annuel 2023.
Par contrat de délégation de service public (DSP) à effet du 1° janvier 2022, la Communauté de Communes Bresse et Saône a confié à la société ONLY CAMP la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à Reyssouze. La durée de la DSP est de 12 ans.
Conformément à l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire remet chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel présentant l'exécution du service ainsi que les données financières s'y rapportant. L'examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement son article L.1411-3
Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 1. Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024 = L
Publié le
ID : 001-200071371-20240930-30092024_121-DE
Vu le rapport annuel de l'exercice 2023 présenté par la société ONLY CAMP, délégataire du service de gestion et d'exploitation du camping Champ d'été à Reyssouze,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 transmis par la société ONLY CAMP relatif à la gestion et l'exploitation du camping Champ d'été à Reyssouze.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Un Les
Bresse