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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete tarifs 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - dsp camping champ dete tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT DE L'AIN Ro Hé EU AH IAROZAISE Reçu en préfecture le 14/12/2022
z Publié le 14/12/2022 Communauté de Communes Bresse éri@ti@1205 05122072 108.08
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Nombre de déléqués > en exercice : 36 » pour : 32
> présents : 30 > confre :
> votants : 34 > blanc :
> abstention : 2
Séance du 5 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 5 DÉCEMBRE à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Pont-de- Vaux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bêgé-Dommartin BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey TIRREAU Andrée
‘Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-DE CROMBRUGGHE DE LOORINGHE Michel Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé BAUCHEREL Didier
Saint-Bénigne UNIA Ermily-VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines JULLIN Gilbert
Efaient excusés les délégués suivants :
Madame Victoria POLI
Monsieur Christian FAVRE a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Freddy BEREYZIAT a donné pouvoir à Monsieur Henri GUILLERMIN pour voter en son nom. Monsieur Raphaël MONTERRAT a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS a donné pouvoir à Madame Marie-Jeanne PESENTI pour voter en son nom. Monsieur Philippe PLENARD est suppléé par Monsieur Didier BAUCHEREL Monsieur Jean-Pierre MARGUIN
Madame Isabelle MERONI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du camping Champ d'été à Reyssouze — Tarifs 2023.
Conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et au contrat de délégation de service public, article 9.2, la société « Only Camp », représentée par Monsieur Axel PENIN, délégataire pour la gestion du camping Champ d'été à Reyssouze, a transmis à la Communauté de Communes Bresse et Saône, aux fins d'approbation, les nouvelles grilles des tarifs applicables aux hébergements et aux emplacements au 1° janvier 2023.
La proposition est la suivante : …/.. Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022 Es
ID : 001-200071371-20221205-05122022 198-DE
Emplacements
DEEE
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Erbphcurnit iyéc véhicule notarié 650€ ARE ame 270€ | Templaremer + }camping-cai out crane ou | var OU 1 véhicule vec tente Qu! moto avec ieûte Empiscément sans véhicuis ipiéton / cyciste; | UE âRE | S0E SU0€
Ertocemen 2 Tiée a ———_—, |
Suphiiments astra | 1 pl Adle fs partit de 15 ass} adok {from T5 4DE sue 60e 650€ e Éthants$r 2 à LS ane} ai from tot lue 150€ AGE #+i0€ EEE Gr OS Ge 7 SNMP UT COTT Aréral /'Animot WE Mahicuke rroorisé supplerantane j Este cor 210€ 300€ AE 390€ Fans supbhementaie Entre nt 220€ 250€ 20€ 300€ EMEA PA / Destroy JOA ee
Fini da Afstntion. : JE tn puiblel ct soc, FE de aie de Ecenrde / Eonlang fees VOS ie pl Ait mage, FE the ane of he es
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D ee 17 28 2 %; F5 ,% 27 23 2 33 |
Be ce Mc écec
Hébergements
RE
Fais de Aëtevation : 4€ / Booking fees: 4€
Prixen€ et par nuit / Price in € per night
Séjour de 2 nuits minimum à Pâques, l'Ascension, là PentecDte en hébergement/ Minimum of 2 nights for bank holidays in accomodations
MAAz / Minash DAlvaié / sénat ut Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022 ER
ID : 001-200071371-20221205-05122022_198-DE
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Vu l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 modifiée et le contrat de délégation de service public
Vu le projet de grilles tarifaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 32 voix pour et 2 abstentions,
APPROUVE les grilles tarifaires applicables au contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion du camping Champ d'été à Reyssouze à compter du 1° janvier 2023.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,