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Compte-Rendu - PRECY Conseil 2016 3 du 30 juin 2016
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Précy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PRECY Conseil 2016 3 du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Compte rendu du conseil du Jeudi 30 Juin 2016
Présents : Mr Joël VIGNEL, Maire, CHEVALIER Chantal, FOURNIER Anne Sophie, MARTEAU Christine, MORISSEAU Nadine, Mrs CHAUMIEN Jean –Luc, DEVALLIERE Pascal, ERDN Cyrille, MILLET Daniel Absents excusés ayant donné procuration : Nathalie PEREIRA procuration à Chantal CHEVALIER BUTOUR François procuration Joël VIGNEL
Mr DEVALLIERE Pascal est nommé secrétaire de séance
Après lecture du précédent compte rendu, celui-ci est approuvé à l’unanimité
1 – FPIC (Fonds de Péréquation intercommunale et communale)
L’article 144 de la loi de finances pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation sur le secteur communal. Ce mécanisme
de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la
reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La communauté de communes a décidé de conserver, la totalité du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016
Le conseil municipal décide d’accepter le versement intégral du FPIC 2016 au profit de la communauté de communes Berry
Loire Vauvise et demande qu’à l’avenir, de tels transferts soient justifiés.
Vote : 0 abstention, 0 contre 11 pour
Voté à l’unanimité
2- COMPETENCE MSaP (Maison de service au Public)
la MSaP (Maison des Services au Public), quelques chiffres : - 239 dossiers de demande depuis le 01 janvier 2016 (CAF, CPAM,
Pole Emploi, etc…) - 8 MSaP dans le département, toutes gérées par des CDC- 27 h 30 de travail hebdomadaire pour Mme
ANTONIAZZI Catherine - Budget 2015 : 20 574 € Dépenses 10 000 € Recettes + 10 000 € CDC La subvention de 10 000 € du
FNAT devrait perdurer dans le temps. La location du bureau de Mme ANTONIAZZI ainsi que les frais d’entretien s’élèverait à
150 € mensuel.
La MSaP peut être utilisée par toutes personnes de la CDC. Suite à la prise de compétence par la CDC, le personnel serait
basculé sur la CDC.
Le conseil municipal accepte le transfert de la compétence à la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise
Vote : 0 abstention, 0 contre 11 Pour
Voté à l’unanimité
3 - FORMATION BS ET CACES
Réflexion faite suite à la réunion pour le document unique : il faudrait du personnel formé Habilitation Electrique Basse
Tension (CNFPT – 12 personnes maxi par stage) et CACES (2 devis sont présentés : MALUS 3 450 € HT et PARADIS 2400 € HT par
groupe de 10 personnes). Les formations seront sur la commune de Sancergues. Pour info : le permis CACES a une durée de
validité de 10 ans. Il est demandé aux communes de faire remonter le nom des personnes intéressées par ces formations à la
Communauté de Communes.
La CDC propose des formations groupées pour le BS et le CACES.
La conseil municipal accepte l’inscription à ces formations de l’employé communal et autorise le remboursement des frais de
formation à la CDC
Vote : 0 abstention, 0 contre 11 Pour
Voté à l’unanimité
4 - ADHESION A L’AGENCE CHER INGENIERIE DES TERRITOIRES
L'objectif de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » d'apporter, tout au long des projets d'aménagement des adhérents, une assistance technique et administrative susceptible de structurer l'émergence des opérations et d'accompagner tous les maîtres d'ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations territoriales qu'ils mènent et ceci dans les domaines de l'ingénierie territoriale, des aménagements urbains, de la voirie, des bâtiments, l’eau et l’assainissement, , des projets de développement durable, de la valorisation des zones naturelles, des créations d'équipements et de services à la population, l'accompagnement des structures de restauration municipale, des usages des technologies de l'information et des communications, des projets à caractère social (crèches, structures d'accueil des personnes âgées, maison de santé pluridisciplinaire, services à la population etc). L’agence « Cher-ingénierie des territoires » est un établissement public d’administration qui réalise des missions de conseil et
d’assistance à maitrise d’ouvrage et peut accompagner dans l’élaboration et le pilotage des projets d’aménagements
Le tarif d’adhésion à l’origine s’élevait à 1€ par habitant, quelle que soit la structure. Une modification des statuts a été
présentée lors de l’assemblée générale constitutive. Le nouveau tarif sera dégressif selon la couverture de des communautés
de communes. Plus les communes d’un EPCI adhèreront, moins le prix unitaire sera élevé, ainsi l’adhésion variera de 0.90
€/hab (pour 25% des communes d’un EPCI adhérentes) à 0.20 €/hab (pour 75% des communes d’un EPCI adhérentes) dont
l’EPCI aura lui-même adhéré.
Lors du conseil communautaire du 14 avril, la CDC a adhéré et à ce jour, 11 communes sont déjà adhérentes
Le conseil municipal accepte l’adhésion à l’agence CHER-INGENIERI DES TERRITOIRES
Vote : 0 abstention, 0 contre 11 Pour
Voté à l’unanimité
5 - DELIBERATION POUR ACCORD sur le PROJET SDCI
Le conseil municipal donne un avis Favorable au projet d’extension de périmètre du SIETAH de la Belaine, de la Vauvise et de
leurs affluents qui passera ainsi de 39 communes membres à 48.
Il propose de retenir une représentation de 1 délégué titulaire et un suppléant par commune.
Vote : 0 abstention, 0 contre 11 Pour
Voté à l’unanimité
Election des délégués
Délégué titulaire : Mr BUTOUR François
Délégué suppléant : Mr MILLET Daniel
8 - CREATION D’UN SIVU OM
La loi Nouvelle Organisation territoriale de la république (NOTRe) a été publiée au journal officiel le 8 aout 2015. D’une
manière générale elle vise à renforcer les compétences des régions et des communautés de communes.
Suite à la présentation de cette loi sur la gestion des déchets ménagers, qui sera de la compétence de la Communauté de
Commune à compter du 01/01/2017, le groupement auquel adhère la commune n’existera plus à cette date. Les 8 communes
concernées doivent donc définir un nouveau mode de gestion à proposer au conseil communautaire. Mr NACCACHE, maire de
Beffes propose d’anticiper et de créer en amont un SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) avant le 31/12/2016
Il est proposé d’adhérer à la proposition de création d’un SIVU pour la gestion des déchets ménagers des 8 communes du
groupement et d’élaborer une charte définissant les modalités de cette gestion par le SIVU ou à défaut par la Communauté de
Commune après proposition au conseil communautaire
Après adoption de cette solution par les communes membres du groupement à l’unanimité et afin d’être opérationnel, il nous
faut délibérer pour la constitution d’un SIVU.
Le conseil municipal se prononce pour la création du SIVU (1 abstention, 0 contre) avec la rédaction d’une charte communale
Vote : 1 abstention, 0 contre 10 Pour
Voté à la majorité
9 – PREPARATION DU 14 JUILLET
Montage du barnum le Mercredi 13 à 9h.
Rendez-vous pour tous les conseillers sur place à 16h le 14 juillet
10 – QUESTIONS DIVERSES
PLUi : la Communauté de communes demande un membre supplémentaire par commune pour intégrer la commission (dont le
maire est membre d’office). Mme BLANCHÉ CHEVALIER Chantal est désignée.
Bulletin municipal : les différents articles sont à rédiger au plus vite pour une parution dans l’été
Travaux SIAEP : des travaux sont en cours dans la rue Saint Louis pour le changement des conduites d’eau. Fin de ces travaux la
semaine 27
La Séance est levée à 22h