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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 3 juin 2022
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 3 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
du
Cher
Commune
d’ARÇAY
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
juin
2022
KEKKXEXAX
Date
de
convocation
: 24/05/2022
À 18h09,
la séance
est déclarée
ouverte.
Présents
:
Paul
RITZO
DAOUT,
Olivier
NICOLAS,
Armand
PLISSON,
Stéphane
HAMELIN,
Marc
MEUNIER,
Angélique
METIVET,
Jeanne
ROMERO;
Emmanuelle
BOUYER
Excusés
:
Aleksandar
CENIC
donne
son
pouvoir
à
Emmanuelle
BOUYER,
Karine
MEGE
donne
son
pouvoir
Stéphane
HAMELIN
Absents
:
Olivier
STOJANOVIC
La
secrétaire
de
mairie
Émilie
MARIN
est
également
présente.
Le
Quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
MEGE
KXXKEXXX
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
les
points
suivants :
e
Vote
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
Communautaire
de
Bourges
PLUS
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Pacte
Fiscal
initial
a été
révisé
et
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Bourges
PLUS
le
8
avril
2022.
En
effet,
ce
pacte
décline
plusieurs
actions
dont
l'attribution
de
compensation
et
plusieurs
fonds
de
concours.
Il
est
donc
nécessaire
de
le
voter
pour
prétendre
à
des
demandes
d’aides
dont
le
D.I.S.C.
(Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes)
qui
remplace
le
Fonds
de
Concours
4*"°
Génération
depuis
le
1°"
janvier
2022.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
la
seconde
actualisation
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
Communautaire
de
Bourges
PLUS
Pour
:
10
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
0 voix
eo
Vote
des
taux
d'avancement
de
grade
Suite
à
un
avis
favorable
lors
du
Comité
C=Technique
en
date
du
16
mai
2022,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
comme
il lui ai
demandé,
de
fixer
le
ou
les
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
comme
suit
:
Cadres
emploi
Grades
d’avancement
Taux
(%)
Adjoint
d'animation
-Adjoint
d’animation
Principal
100%
lère
classe Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
ci-dessus
:
Pour :
10
voix
Contre
:
0 voix
Abstention
:
O0 voix
e
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
à temps
complet
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Jeanne
Romero
qui
explique
l'importance
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe
suite
à
la
demande
d’avancement
de
grade
fait
pour
un
agent
de
la
commune
auprès
du
CDG
18.
Cette
procédure
est
dans
la
continuité
de
la
demande
d’avancement
de
grade
et
de
nomination
de
cet
agent
pour
ce
nouveau
poste.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
formuler
un
avis
concernant
la
création
de
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2°"
classe.
Pour
:
10
voix
Contre
:
0
voix
Abstention:
O0 voix
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la
proposition
ci-dessus.
+
Vote
du
tarif
par
enfant
à
appliquer
aux
communes
des
élèves
extérieurs
Monsieur
Olivier
NICOLAS,
1‘
adjoint
au
Maire,
rappelle
que
l’école
accueille
84
enfants
dont
50%
sont
des
élèves
de
communes
extérieures.
Il propose
d'envoyer
aux
Maires
des
communes
un
courrier
fin
juin
afin
de
les
informer
de
la
décision
qui
sera
prise
lors
de
ce
conseil.
Il précise
qu'il
n’y
a pas
d’effet
rétroactif
mais
que
ses
frais
s’appliquent
uniquement
pour
les
enfants
nouvellement
inscrits
pour
la
rentrée
2022/2023.
il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
communes
extérieures
à
participer
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
de
leur
commune
à partir
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023
pour
un
montant
de
250€
par
enfant
et
propose
une
compensation
financière
pour
les
enfants
d’Arçay
étant
scolarisés
dans
une
autre
commune
le
même
montant
soit
250€
par
enfant.
Pour
:
10
voix.
Contre
:
0 voix.
Abstention:
O0 voix
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus.
+
Présentation
et
vote
pour
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
Bourges
Plus
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
la
Sécurisation
à
l'accès
de
l'arrêt
de
bus
Monsieur
le
Maire
explique
les
travaux
de
sécurisation
à
l’accès
de
l’arrêt
de
bus
en
achetant
et
en
installant
une
écluse
double
en
présentant
le
plan
de
financement
ci-dessous
: Dépenses
Montant
Recettes
Montant
|
Pourcentage
HT
HT
Acquisition
et
installation
5760.00€
|
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
|
2
880.00
€
50%
d’écluses
double
aux
Communes
{BOURGES
PLUS)
Commune
d’Arçay
2
880.00
€
50%
TOTAL
5 760.00
€
5 760.00
€
100
%
Tva
20%
1 152.00
€
Montant
TTC
6 912.00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
fait
de
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
BOURGES
PLUS.
Ce
plan
de
financement
est
également
approuvé.
Le
conseil
accorde
au
Maire
ou
son
représentant
la
signature
de
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
Pour :
10
voix.
Contre
:
0
voix.
Abstention:
O0 voix
+
Présentation
et
vote
pour
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
Bourges
Plus
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
la
Sécurisation
et
la
modernisation
des
bâtiments
communaux-Phase
2
Monsieur
le
Maire
explique
la
Phase
2
de
la
sécurisation
et
la
modernisation
des
bâtiments
communaux
en
présentant
le
plan
de
financement
puisqu'il
regroupe
trois
actions
:
-
L’acquisition
et
l'installation
d’un
volet
roulant
pour
la
sécurisation
du
garage
communal
-
L’acquisition
et
l'installation
de
volet
roulant
pour
les
huisseries
de
la
garderie
-
La
modernisation
informatique
pour
l’école
communale
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
|
Pourcentage
Acquisition
et
installation
d’un
volet
1
102.08
€
roulant
pour
la sécurisation
du
garage
|
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
|
3 157.02
€
communal
aux
Communes
30%
(BOURGES
PLUS)
Acquisition
et
installation
de
volets
1756.97
€
roulants
pour
les
huisseries
de
la
garderie
3 157.02
€
50 %
345500
€
Commune
d’Arçay
Modernisation
informatique
pour
l’école
communale
9,
TOTAL
6
314.05
€
6 314.05
€
100%
Tva
20%
1262.81
€
Montant
TTC
7
576.86
€ Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
fait
de
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
BOURGES
PLUS.
Ce
plan
de
financement
est
également
approuvé.
Le
conseil
accorde
au
Maire
ou
son
représentant
la
signature
de
tout
document
se
rapportant
à cette
demande
Pour
:
9
voix.
Contre
:
0 voix.
Abstention
:
1 voix
(Paul
RITZO-DAOUT)
e
Questions
diverses
À
20H06,
la séance
est
levée.