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Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ladignac-le-Long.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 12 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
-
OH
X
AE
Æ
KO KE
OK
H
Æ
K
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LADIGNAC
LE
LONG
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
le
Mardi
17
décembre
2024
à
dix-huit
heures
trente,
à
la
salle
socio-éducative,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MILLET
LACOMBE,
Maire,
Présents
: Pierre
MILLET
LACOMBE,
Gonzalo
CARRILLO,
Catherine
DATIN,
Laurent
DEBORD,
Béatrice
LOPEZ-
SUAREZ,
Marie
LORIN,
Sylvie
MOLINES,
Annie
PLET,
Daniel
QUEYRAUD
Absents
excusés
: Aurélie
VOISIN,
Delphine
PERRIER-GAY,
Stéphane
LAPLAUD,
Isabelle
PLOUCHARD,
Séverine
BARBAUD
RATEL,
Laurent
BOUCHERON
Secrétaire
de
séance
: Annie
PLET
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
PV
du
29/11/2024.
2)
Contrat
prévoyance
pour
les
agents
communaux
au
01/01/2025.
3)
Avenir
du
camping
municipal
: proposition
de
contrat
d'exploitation.
4)
Création
d’un
poste
non
permanent
d’animateur
principal
de
1°"
classe.
5)
Tarif
assainissement
à
compter
du
01/01/2025.
6)
Décision
modificative
budgétaire
n°2
Budget
COMMUNE.
7)
Questions
diverses.
En
préambule,
le
Maire
explique
que
le
Conseil
départemental
a
signalé
que
le
projet
de
lotissement
de
la
Source
pouvait
être
subventionné
sur
le
montant
total
des
travaux
et
pas
uniquement
sur
la
voirie
(ce
qui
a
été
voté
lors
du
conseil
municipal
du
29/11/2024).
Il demande
à
l'assemblée
d'ajouter
cette
décision
à
l’ordre
du
jour,
afin
de
pouvoir
demander
la
subvention.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
N°2024
75
CONTRAT
PREVOYANCE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
AU
01/01/2025:
DETERMINATION
DU
MODE
DE
PARTICIPATION
ET
MONTANT
DE
LA
PARTICIPATION
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
827-1
à
L.
827-12
et
l’article
L.827-7
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
au
nouveau
dispositif
de
participation
des
employeurs
locaux
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur financement
;
Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11 juillet
2023,
1 Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
23
février
2024
approuvant
le
choix
du
lancement
d’une
convention
de
participation
pour
répondre
à
l'obligation
de
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
à compter
du
ler
janvier
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CDG
87
en
date
du
18
juillet
2024
concernant
le choix
de
l'opérateur,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
87
en
date
du
18
juillet
2024
approuvant
le
choix
de
l'organisme
assureur
retenu
pour
la conclusion
de
la convention
de
participation
relative
au
risque
prévoyance
pour
la
période
du
Ter
janvier
2025
au
31
décembre
2030 ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
26/01/2024
validant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
procédure
de
consultation
engagée
par
le
CDG
87
en
vue
de
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance ;
Vu
la
délibération
en
date
du
30/01/2024
donnant
mandat
au
CDG
87
pour
mener
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la conclusion
d'une
convention
de
participation
sur
le
risque
Prévoyance ;
Vu
les
taux
et
garanties
proposés
dans
le
cadre
du
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
en
matière
de
prévoyance
conclu
entre
le Centre
de
gestion
de
la
Haute-Vienne
et
le groupement
RELYENS/MNT
;
Vu
la délibération
en
date
du
26/03/2021
mettant
en
place
une
participation
au
profit
des
agents
pour
couvrir
le
risque
Prévoyance
par
le biais
de
la
labellisation
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
05/12/2024
relatif
au
choix
de
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
87
et au
montant
de
participation
versé
aux
agents
pour
le risque
Prévoyance
Le
Maire
expose :
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-ci
devient
obligatoire
à
compter
du 1er
janvier
2025
pour
le
risque
Prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à 7€,
par
agent
et
par
mois,
dans
la
limite
des
dépenses
engagées
par
l'agent.
Au
vu
du
décret,
et
en
l'absence
de
transposition
normative
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
les
employeurs
publics
ont
le choix
de
retenir
trois
modalités
potentielles
de
participation :
-
La
convention
de
participation
proposée
par
le CDG
87;
-
Une
convention
de
participation
mise
en
place
directement
par
l'employeur
;
-
La
labellisation.
En
parallèle,
l’article
L.827-7
du
CGFP
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et santé.
Le
CDG
87
a
donc
lancé
le
28
mars
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
l'ayant
sollicité.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le CDG
87
a souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
auprès
du
groupement
RELYENS
/ MNT
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
du 1er
janvier
2025.
Le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
du
Comité
Social
Territorial
et que
l'employeur doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
aux
agents
qui
choisiraient
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
RELYENS
/
MNT
en
application
de
la convention
de
participation
signée
avec
le CDG
87.
L'autorité
territoriale
précise
que
l'adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire
; que
chacun
décide
d’y
adhérer
volontairement
et de
choisir
son
niveau
de
garantie
mais
que
seuls
les
agents
adhérents
à cette
convention
seront
éligibles
à la
participation
de
l'employeur.
Le
Maire
précise
que
par
délibération
en
date
du
26/03/2021,
la
commune
de
Ladignac
Le
Long
avait
mis
en
place
une
participation
d’un
montant
de
12.30
€ bruts/agent/mois
(soit
10
€
nets),
via
la
labellisation.
L'autorité
territoriale
propose
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG
87
et
de
définir
un
montant
de
participation
employeur
à la
prévoyance
de
20
€ bruts/agent/mois.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
l'organe
délibérant
décide :
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance,
conclue
entre
le
CDG
87
et
RELYENS
/ MNT,
avec
effet
au 1er
janvier
2025.
Article
2
: de
prendre
acte
des
nouvelles
dispositions
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
et
de
verser
une
participation
financière
de
20
€
bruts
par
agent
et
par
mois,
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
RELYENS/
MNT
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
87. Précise
qu’il
n’y
a
pas
de
critères
de
modulation
en
fonction
du
revenu
des
agents
et/ou
de
leur
situation
familiale. Article
3
: de
retenir
la
modalité
de
versement
de
participation
suivante
: versement
direct
aux
agents.
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le CDG
87
et
RELYENS/
MNT.
Article
5
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
N°2024_76
AVENIR
DU
CAMPING
MUNICIPAL
: PROPOSITION
DE
CONTRAT
D'EXPLOITATION.
La
gestion
du
camping
était
assurée
par
Madame
Madelinde
Van
Nus
gérante
du
« camping
la Jaurie
».
D'un
commun
accord
avec
le Maire
il a été
décidé
d'arrêter
la délégation
de
service
public
qui
autorisait
Madame
Madeline
Van
Nus
à gérer
le camping.
Ainsi,
La
commission
camping
en
partenariat
avec
le
président
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Saint
Yrieix
la
Perche,
Monsieur
Burguion,
a travaillé
depuis
un
an
sur
l'avenir
du
site.
Messieurs
KROUK,
THUILLIAS
et
LARAICHI
habitants
de
Ladignac
se
sont
manifestés
pour
reprendre
la gestion
du
camping
municipal
«
Bel
Air
»
dans
son
intégralité
et
dans
les
termes
suivants
(reprise
du
texte
tel
que
transmis
par
les
demandeurs) :
«II
Le
projet
Le
projet
de
gestion
du
camping
s'axera
essentiellement
sur
les
directives
mises
en
place
dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
Il s'agira
en
l'occurrence
d'assurer : Le
fonctionnement
du
camping,
à
minima
aux
périodes
imposées
dans
la délégation
en
assurant
l'accueilet
les
relations
avec
les
usagers,
la
gestion
effective
des
emplacements
La
gestion
technique,
administrative
financière
et
commerciale
de
l'ensemble
des
installations
La
promotion
commerciale
du
camping
L'exécution
de
l'entretien
du
camping
L'entretien
des
espaces
verts
La
maintenance
du
matériel
Au-delà
de
ces
engagements
contractuels,
nous
souhaitons
prendre
la
gestion
du
camping
afin
de
proposer
une
réelle
offre
d'hébergement,
de
divertissement
et de
restauration
dans
notre
commune.
Nous
habitons
LADIGNAC
LE
LONG
depuis
des
années
maintenant
et
nous
déplorons
malheureusement
un
relatif
manque
d'attractivité
touristique
à ce
niveau-là.
1.
Maintien
et diversification
de
l'hébergement
Nous
souhaitons
maintenir
les
mobil-homes
restants
tout
en
développant
l'accueil
des
camping-cars.
Cette
clientèlereprésente505
000
véhicules
en
France
à ce
jour
et
on
constate
une
augmentation
de
ce
chiffre
tous
les
ans.
Nous
n'oublions
évidemment
pas
nos
amis
campeurs
et nous
sommes
ouverts
à d'autres
types
d'habitats
légers
{yourte,
Tiny
house...)
2.
Développement
de
l'accueil
de
groupes
Dans
le
cadre
de
manifestations
sportives,
culturelles
et
familiales,
nous
souhaitons
proposer
une
offre
très
variée
permettant
de
toucher
un
large
public.
De
par
nos
diplômes
(Diplôme
d'éducateur
sportif
pour
M.
KROUXK
et d'éducateur
spécialisé
pour
M.
LARAICHI)
et
nos
expériences
professionnelles,
nous
souhaitons
développer
l'accueil
de
groupes
dans
le
cadre
de
séminaires
d'entreprises,
de
«
mise
au
vert
»
3,
Développement
d'un
point
de
restauration
rapide
Il
nous
semble
évident
que
la
création
d'un
snaclt
serait
un
plus
aussi
bien
pour
le
camping
que
pour
la
commune.
Ce
coin
de
restauration
sera
bien
évidemment
ouvert
aux
personnes
extérieures
au
camping.
4.
Développement
des
animations
sportives
et
culturelles
Comme
nous
l'avons
cité
précédemment,
nous
développerons
cet
axe
car
nous
croyons
profondément
en
le
développement
du
lien
social.
5.
Dynamisation
du
bourg
Nous
envisageons
la
gestion
du
camping
comme
un
projet
global
permettant
d'impliquer
les
habitants
de
Ladignac
Le
Long
dans
la
mise
en
place
d'activités
et
d'animations.
IE,
Les
moyens
mis
en
œuvre
1.
Les
moyens
humains
Nous
sommes
tous
des
habitants
de
LADIGNAC
LE
LONG.
Nous
sommes
à
quelques
minutes
du
camping
et
nous
pouvons
être
très
réactifs
et
disponibles
pour
la clientèle.
L'investissement
humain
sera
total
dans
la
mesure
ou
nos
familles
s'investissent
aussi
dans
le
projet.
Nous
prévoyons
de
nous
organiser
aussi
(planning,
répartition
des
taches...)
afin
de
répartir
la charge
de
travail
entre
nous
car
nous
sommes
conscients
du
fait
que
ça
peut
être
très
chronophage.
l'est
tout
à fait
envisageable
de
créer
un
emploi
(saisonnier)
si nécessaire.
2.
Les
moyens
matériels Le
camping
est
grand
et
les
espaces
verts
demandent
beaucoup
d'entretien.
Nous
avons
la
chance
d'avoir
M.
THUILLIAS
qui
dispose
d'un
matériel
performant
permettant
d'accomplir
cette
mission.
3.
Les
moyens
financiers
Vous
trouverez
ci-joint
un
tableau
récapitulatif
des
investissements
prévus
afin
de
lancer
l'activité
snacking
IV.
Les
périodes
d'ouverture
Les
périodes
d'ouverture
seront
déterminées
dans
la convention
de
délégation
de
service
publique.
Nous
sommes
toutefois
très
souples
quant
à
l'ouverture
pour
des
manifestations
ponctuelles
comme
des
mariages
marché
festif...
»
L'entretien
paysager
de
la
totalité
du
site
serait
à
la
charge
des
nouveaux
délégataires.
Après,
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
de
suivre
la
proposition
établie
par
la
commission
camping,
soit
:
+
De
donner
un
accord
de
principe
sur
la
proposition
d'exploitation
du
camping
par
les
3
demandeurs
mentionnés
ci-dessus
pour
un
contrat
d'exploitation
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
°
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exploitation
du
camping.
N°2024_77
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
POUR
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
d'animation,
de
surveillance
des
enfants,
de
préparation
et
nettoyage
des
activités
propres
à l’ALSH,
de
surveillance
lors
du
temps
de
pause
méridienne
et
la
mise
en
place
d'activités
sportives
lors
du
temps
scolaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
la
création
à compter
du
01/01/2025
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1Ÿ"°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
h 00.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
6
mois
allant
du
01/01/2025
au
04/07/2025
inclus.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
478
du
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
N°2024_78
TARIF
ASSAINISSEMENT
A
COMPTER
DU
01/01/2025.
Actuellement,
le
prix
du
m3
d'assainissement
est
fixé
à
1.60
€.
Considérant
l'inflation
actuelle,
il
est
proposé
d'augmenter
ce
tarif
de
3
%
soit
un
montant
de
1.65
€
(avec
arrondi}.
.
”
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1H"
4
4
v
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
-
Adopte
le tarif
de
1.65
€
/
m3
pour
l'assainissement,
à
compter
du
01/01/2025,
-
Mandate
le
Maire
pour
en
informer
la
SAUR,
chargée
du
recouvrement
des
recettes.
5 N°2024
79
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LE
LOTISSEMENT
DE
LA
SOURCE Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
le
projet
de
construction
de
logements
pour
personne
âgées,
située
Rue
du
Pierre
et
Marie
Curie,
il est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
département. L'entreprise
MASSY
TP
a établi
un
devis
total
de
142
602.94€.
Conseil
Départemental
40%
213
904.41
€
Part
Commune
356
507,35
€
TOTAL
142
602.94
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
maire
à solliciter
une
subvention
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
40%.
-
MANDATE
le
Maire
pour
signer
les
actes
et
régler
les
dépenses
relatives
à cette
opération.
N°2024
80
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°2
BUDGET
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
autorise
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
DEPENSES
RECETTES
INTITULE
COMPTE
FCT.
Opé.
|Montant
Compte
ECT.
Opé.
Montant
Frais
d'études
041
20311020
H.O.
900,00
€
Constructions
041
23131020
H.O.
900
€]
Investissement
900
€
900,00
€]
Questions
diverses
:
Le
Maire
indique
que
dans
le cadre
de
son
autorisation
de
fongibilité
des
fonds,
la décision
suivante
à été
prise :
Diminution
de
Augmentation
INTITULE
COMPTE
|crédits
de
crédits
Autres
bâtiments
615228
-400
€
Indemnités
de
fonction
65311
400
€
-400
€
400
€
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
clos
et
invite
ceux
qui
le
souhaitent
à
poser
leurs
questions.
-
Problème
de
chauffage
à l’ALSH
La
séance
est
levée
à
19h15
Le
secrétaire
de
séance
ci-dessus
nommé,
Le
Maire,
P.
MILLET
LAC
C—