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Déliberation - DEL 2025 01 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 01 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
: 031-213104219-20250205-DEL2025_01_05-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
OMBRE
D
B
SEANCE
du
05
février
2025
Afférents
En
|
Quiontpris | L’an
deux
mille vingt-cinq
et le cinq
février
à dix-huit
heures
gene
SREIGICE
:
rs
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
COR
—
|
RUE
| éuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
27
27
25
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Dr:
30
janvier
2025
b
a
D»
fa
Â
30 janvier
2025
Etaient
présents
Mesdames
TARDIEU,
PEREZ,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES, Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MIOULE,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
MARTIN-RECUR
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
LAFONT
M.
PERON
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
COUESNON
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Absents Mme
GAMBET,
M,
PIRIOU
Mme
ABADIE
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(25
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-01-05
MOTION
-— DROIT
A
LA
DECONNEXION
DES
ELUS
Lors
d’un
échange
au
cours
du
dernier
conseil
municipal,
il
est
apparu
un
certain
mécontentement
des
élus
recevant
régulièrement
des
mails
relatifs
à
leur
mandat
à
des
heures
tardives
au-delà
de
23
heures
et le week-end.
Considérant
le
code
du
Travail,
les
différentes
enquêtes
mettant
en
évidence
la
souffrance
des
élus
locaux,
les risque
de
harcèlements
divers,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
que
chacun
des
élus
s’engage
à respecter
la vie
des
autres
en
respectant
des
horaires
corrects
pour
l’envoi
de
toute
correspondance
en
lien
avec
le mandat Page
1 sur
2
Aod.
540330
A
fabréoue
reprise Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
eçu
en
préfecture
le
06/02/2025
dE
fa
ac
F
ël
: 031-213104219-20250205-DEL2025_01_05-DE
7
de
conseiller
Municipal
idéalement
dans
les
heures
d’ouvertures
de
la
Mairie
et
au
plus
tard
avant
19
h 30
et
en
évitant
les
week-end
et
jours
fériés.
Ces
dispositions
ne
s’appliquent
bien
évidemment
pas
aux
messages
ayant
un
caractère
d’urgence. Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en avoir délibéré,
À
la
majorité
(19
voix
pour,
2
abstentions
GOUSSET,
SAUVAGE
et
4
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote
COMBA,
LAFONT,
MARTY,
PERON),
ADOPTE
Ia motion
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le 05
février
2025
Pour
copie
conforme
au
registre
Le
Maire,
Philippe
GUHRRIOT
Page
2 sur 2
Aod,
540330 -
04/
fabrèque
Entreprise
lat