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Déliberation - DEL 2025 02 05 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 02 05 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
)
Reçu
en
préfecture
le
OR
À
i
0
12
nblié
le
L
AiO£
|
219-20280312-DEL2025_02_05-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
. NOMBRE
DE MEMBRES
SEANCE
du
12 mars
2025
Afférents
En
|
Quiont
pris
| [’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
douze
mars
à dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
|
partäla
|Le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
Municipal
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
27 .
Maire,
27
DATE
DE
LA
CONVOCATION 6 mars
2025
DATE
D’AFFICHAGE 6 mars
2025
26
Etaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
ABADIE,
MARTY,
RAHIN,
VIOLTON,
BEGUE,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
CARRIERE,
MIOULE,
PERON,
GOUSSET,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à M.
PERON
Mme
COMBA
avait
donné
procuration
à Mme
MARTY
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
GOUSSET
M.
BONTEMPS
avait
donné
procuration
à M.
RENOUX
Absents M.
PIRIOU
Mme
BESOMBES
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(26
voix
pour).
DELIBERATION
N°
2025-02-05
PROLONGATION
DU
MANDAT
DU
CMJ
EN
COURS
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a été
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
octobre
2002.
La
durée
du
mandat
était fixée
à 2 ans.
Par
délibération
du
06
avril
2022
le
Conseil
Municipal
a
modifié
les
règles
applicables
et
notamment a
fixé
la durée
du
mandat
à 3 ans.
Les
élus
actuels
ont
été
élus
en
mai
2022
et
installés
en
juin
2022,
le
mandat
devrait
donc
s’achever
au
printemps
2025,
Toutefois,
le
rythme
de
préparation
des
projets
étant
de
plus
en
plus
long,
les élus
ont
sollicité
la prolongation
du
mandat
d’un
an.
Page
1 sur 2
1.
540330 -
04/
fabrèauc 0$
INS, )AEnvoye
en préfecture le 14/03/2025
ER
çu
en
préfecture
le
14/03/202
<
V
Publié le
4 (
92 |2A
AD)
AB
A
312-DEL2025_02_05-DE
Î
Î
$
Compte
tenu
de
l’investissement
des
jeunes
élus
et
après
avis
du
Comité
d’éthique,
il
apparait
pertinent
de
prolonger
la
durée
du
mandat
du
CMJ
d’une
année.
Les
prochaines
élections
pourraient
ainsi
se
tenir
au
printemps
2026
juste
après
les
prochaines
élections
municipales.
il
sera
donc
proposé
au
Conseil
de
prolonger
la
durée
de
mandat
du
CMJ
actuel
d’un
an
de
plus
en
le
portant
à 4
ans.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour),
PROLONGE
la
durée
du
mandat
actuel
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
à 4
ans.
Le
mandat
se
terminera
donc
en
2026
Ainsi
fait et délibéré
à Pins-Justaret,
le
12
mars
2025
Pour
copie
conforme
au
regi
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Page
2 sur
2
»d.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobellisée
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