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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20230523 062 2023 de 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
j
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
*
DEPA
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
[ag
EXTRAIT
DU
REGISTR|Puviéie
ER
ID
: 090-200069060-20230523-062_2023-DE
Séance
du
Z3
mai
2023
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la
Vosges
dus
loi,
à
l'Espace
de
la Tuilerie
à Giromagny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
En
exercice
:
42 |
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L. BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
Présents
:
26
|. CHIPAUX,
C.
CODDET,
À.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
À.
FESSLER,
Absents
:
16 |
P. GUIGON,
J-M.
HUGARD,
P. LACREUSE,
C.
LESOU,
G.
MICLO,
P. MIESCH,
dont
suppléés
:
0
|S. MOREL,
V.
ORIAT-BELOT,
E. PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
dont
représentés
:
6
|J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
A.
ZIEGLER
de
Ponte
3 F
Pouvoirs
:C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
M.
LEGUILLON
à P.
MIESCH,
Anton
o
|E: HOTZ
à C.
CANAL,
D.
VALLVERDU
à $.
MOREL,
E. OTERNAUD
à
E.
PARROT,
E.
WILLEMAIN
à C.
CODDET
Secrétaire
de
séance
: A-S
PEUREUX-DEMANGELLE
Suffrages
exprimés
: 32
Date
de
la
convocation
12/05/2023 Date
de
publication
30/05/2023 Délibération
n°
062-2023
Objet
: Maison
de
santé
- transfert
de
la salle
des
soins
non
programmés
Vu e _
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
+
la
délibération
n°103-2019
du
27
juin
2019
portant
création
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
à
Giromagny,
e
la
délibération
n°021-2021
du
9 mars
2021
portant
détermination
des
loyers,
e
le courrier
des
professionnels
de
santé
en
date
du
1°
février
2023
quant
à la demande
de
transfert
de
la salle
de
soins
non
programmés.
Considérant e
que
la
Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
situé
75
faubourg
de
Belfort
à Giromagny
(ancien
siège
communautaire),
selon
l’arrêté
de
fusion
n°90-2016-12-14-
002
du
14
décembre
2016
faisant
acte
du
transfert
de
propriétés
de
tous
les
biens
dont
ceux
immobiliers
au
profit
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
la proposition
des
tarifs
des
loyers
au
m?,
e
les
arguments
développés
par
les
professionnels
de
santé
au
sein
du
courrier
en
date
du
1°
février
2023.
Afin
de
remédier
à
la
désertification
médicale,
le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°103-2019
du
27
juin
2019,
a
autorisé
le
dépôt
d’une
autorisation
d’urbanisme
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
regroupant
en
un
même
lieu
des
professionnels
de
santé
et
permettant
l’arrivée
de
nouveaux
professionnels
sur
le
territoire
communautaire.
Le
projet
prévoyait,
au
75
faubourg
de
Belfort
à
Giromagny,
la
réalisation
sur
2
niveaux,
de
12
locaux
à
usage
professionnel
proposés
à la
location,
mais
également
la
création
d’une
salle
de
soins
non
programmés
à proximité
du
bureau
dédié
aux
infirmières.
Cependant,
les
professionnels
de
santé
ont
récemment
fait
part
d’une
demande
de
transfert
de
ce
local
en
lieu
et
place
d’un
bureau
réservé
pour
un
médecin
(sachant
qu’il
restera
encore
un
bureau
disponible
pour
l’accueil
d’un
nouveau
médecin).
En
effet,
il
s’avère
que
cette
salle
n’est
pas
utilisable
au
quotidien
pour
plusieurs
raisons
et
notamment,
en
raison
du
besoin
pour
un
médecin
de
pouvoir
assurer
la
surveillance
régulière
de
son
patient
situé
à proximité
tout
en
continuant
ses
consultations.
En
outre,
les
médecins
envisagent
le
recrutement
d’un
assistant
médical
pour
la
préparation
en
amont
des
consultations.
Cette
salle
de
soins
non
programmés,
qui
serait
située
à proximité
des
médecins
pourrait
alors
être
utilisée
à plein
temps
avec
l’arrivée
de
cet
assistant
médical.
Au
vu
de
ces
différents
arguments,
Monsieur
le
Président
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
de
transfert
de
salle
de
soins
non
programmés,
tout
en
précisant
que
les
frais
liés
à
ce
transfert
seraient
à
la
charge
des
professionnels
de
santé.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le déplacement
de
la salle
de
soins
non
programmés,
à la charge
des
praticiens, :
ee
Le
—.
_—
Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2023
CHARGE
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
.
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
l
Publié
le
ID
: 090-200069060-20230523-062_2023-DE
Ampliation
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à :
e _
SGC
Belfort
2
— Antenne
Giromagny
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Je
Ann
Phie|PEUREUX-DEMANGELLE