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unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20220628
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20220628)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
Conseillers
élus
:
Conseillers
en
fonction :
…
Conseillers présents:
l'Outre SForêt-
Fur
00) 30
is 20
Liste
des
présents:
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Mardi
28 juin
2022
à 20h00
en
la Mairie
de
Betschdorf
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
M.
Paul
HEINTZ,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
M.
Serge
KRAEMER,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M.
Stéphane
KASTNER,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean-Bernard
WEIGEL,
M.
Marc
MEYER,
M.
Christophe
SCHIMPF,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M. Christian
KLIPFEL,
M. Alain WURSTER,
M. Olivier ROUX,
Absente
excusée
donnant
procuration :
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
M.
Didier
BRAUN
(donne
procuration
à Mme
Chantal
MULLER)
Mme
Anne
MATTER
(donne
procuration
à M.
Christophe
SCHIMPF)
M. Dominique
STOHR
(donne
procuration
à M. Christophe
SCHIMPF)
Mme
Nathalie
SCHMITZ
(donne
procuration
à M.
Olivier ROUX)
Absents
excusés :
M. Adrien WEISS Mme
Clothilde LOGEL
Mme
Aline KLIPFEL.
M. Claude PHILIPPS Absente
non
excusée:
Mme
Christiane
GROSSHOLZ
REHEISSER
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Olivier
ROUX
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
à vingt-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le vingt
juin
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Avant
de
débuter
la
séance,
sur
proposition
du
Président,
et
à
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
communautaire
accepte
de
procéder
à la modification
de
l'ordre
du jour
comme
suit :
-
Ajout
de
deux
points:
5.
Ressources
humaines
: Arrosage
du
giratoire
de
Hoffen
: mise
à
disposition
de
l'agent
technique
de
Hoffen
pendant
la période
estivale 7.
Demande
de
subvention
: Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
-
Suppression
d'un
point
5.
_ Ressources
humaines : mise
à jour du
RIFSEEP
Ordre
du
jour et déroulement
de
la réunion
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du 14 juin 2022
Finances
:
2.1
Adoption
de
la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1% janvier
2023
2.2
Budget
principal
: décision
modificative
n°2/2022
Enfance
—
petite
enfance :
3.1
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
3.11.
approbation
des arrêtés
comptables
2021
3.1.2. choix
du
transporteur
pour
la desserte
des
structures
pour
l'année
scolaire
2022/2023
3.2
Gestion
et exploitation
du
Relais
Petite
Enfance
: approbation
des
arrêtés
comptables
2021
3.3
Gestion
et
exploitation
du
multi-accueil
à
Hohywiller:
approbation
des
arrêtés
comptables
2021
3.4
Partenariat
avec
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
concernant
l'accueil
des
enfants
du
RPI
Retschuiller
/ Memmelshoffen
/ Keffenach
: approbation
de
la
participation
de
la CCOF
et renouvellement
du
partenariat
Urbanisme: 41
Approbation
de
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
4.2
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur le ban
de
Stundviller
Ressources
humaines
: Arrosage
du
giratoire
de
Hoffen
: mise
à
disposition
de
l'agent
technique
de
Hoffen
pendant
la période
estivale
Ordures
ménagères :
acquisition
de
bacs
à ordures
ménagères
de
la Communauté
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
Demande
de subvention
: Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
Divers Point
un
de
l'ordre du jour : Approbation
du
compte
rendu
de la séance
du 14
juin 2022
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
du
14 juin
2022.
Point
deux
de
l'ordre du jour: Finances
2.1 Adoption
de la nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au 1*' janvier
2023
En
application
de
l'article
106
Ill de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
partant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
MS7
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
lo plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
{DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
présente
lo
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoridles
(régions.
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les dispositions
applicables
aux
régions.
Il offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
avec
en
particulier
:
+
une
gestion
pluriannuelle
des
crédits
assouplie
(autorisations
de
programme
en
investissement
et autorisation
d'engagement
en
fonctionnement)
votée
en
lecture
directe
au
sein
des
documents
budgétaires
(et non
de
façon
séparée)
;
+
une
meilleure
fongibilité des crédits
: une
faculté
est donnée
à l'organe
délibérant de déléguer
à l'exécutif la possibilité
de
procéder,
dans
la limite de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au plus proche
conseil
suivant
cette
décision
:
+
l'assouplissement
du
régime
de
certaines
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
une
méthode
non
budgétaire
(correction
directe
par
le comptable).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-forêt
son
budget
principal
et ses
budgets
annexes
suivants:
+
64700
CC
OUTRE
FORET
+
64751
CC
OUTRE
FORET
CIAS
+
64771
CC
OUTRE
FORET
ZA
INTERCOMMUNALE
+
64772
CC
OUTRE
FORET
ZA
BETSCHDORF
VILLAGE
+ _
64773
CC
OUTRE
FORET
ZA
HATTEN
+
64774
CC
OUTRE
FORET
ZA
SOULTZ
KLEINERWALD
+
64775
CC
OUTRE
FORET
ZA
SURBOURG
HAGBRONNEN
+
64776
CC
OUTRE
FORET
ZA
HOHWILLER
STRASSE
+
64777
CC
OUTRE
FORET
ZA
PARC
HATTEN e
64781
CC
OUTRE
FORET
HOTEL
ENTREPRISE
e
64782
CC
OUTRE
FORET
GEMAPI
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024.
Les
collectivités
qui
s'engagent
à basculer
vers
la M57
en
2023
bénéficieront
d'un
accompagnement
et d'un
appui
technique
renforcé
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFiP).
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Suite
à cette
présentation,
le Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
communautaire
le passage
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-forêt
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023.
LE CONSEILCOMMUNAUTAIRE,
Sur
le rapport
de
M.
le Président,
VU: -
L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
+
L'article
175
de
la loi
n°
2022-217
du
21
février 2022,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
=
l'avis du
comptable
assignataire
de Communauté
de Communes
de l'Outre-forêt,
en date
du
14 juin
2022
CONSIDERANT
que
:
Rs
La
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du ler
janvier
2023.
E
Cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-forêt
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ:
l.- autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
2.-
autorise
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Point
deux
de
l'ordre du jour: Finances
2.2 Budget
principal — décision
modificative
de
crédits
n°2/2022
Le
Président
rappelle
que
pour
la
création
d'un
Groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg,
le
Conseil
communautaire
a,
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2022,
acté
la
clé
de
répartition
du
financement
des
travaux
à 50%-50%
entre
la Communauté
de
communes
et
le SIVOS.
Lors
du
vote
du
budget
prévisionnel,
pour
le projet
de
Schœnenbourg.
les
crédits
ont
été
ouverts
au
compte
« 2313 {mmobälisations
corporelles
en-cours-
Constructions
» pour
216
000
€ puisque
la clé
de
répartition
n'était
pas
encore
définie.
Afin
de
pouvoir
refacturer
au
SIVOS,
il faut
diminuer
les
crédits
au
compte
« 2313
» pour
les ouvrir
au
compte
« 4581
Opérations
sous mandat »
pour
l’opération
n°59
périscolaire
de
Schœnenbourg
pour
un montant
de
108
000
€ représentant
50
% du budget
prévu
en 2022
pour
cette
opération.
Décision
modificative
n°2
INVESTISSEMENT
Dépenses
Imputations/Fonction|
Opération
=
BP 2021
inscrit
àinscrire
DM
Immobilisati
Il
2313
mon
eens
corpore
es
d
59
216000,00€ |
108000,00€ | -108 00,00€
en cours : Constructions
an
Opérati
te
de
ti
-
péTatIONS
OUT cOMPe Ce
Klers
4581
59
0,00€
108000,00€ |
108000,00€
Périscolaire
Schoenenbourg
rotal section investissement
4741772,43€
471772,3€
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres:
-
Approuve
la décision
modificative
de
crédits
n°2/2022
afférente
au
budget
principal
telle que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération Point trois
de
l'ordre du jour: Enfance
petite-enfance
3.1
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
31.1 Approbation
des arrêtés
comptables
Le
Président
présente
et
commente
le
décompte
2021
de
la
gestion
des
accueils
périscolaires
d'Aschbach,
Betschdorf,
Hatten
et
Soultz-sous-Forêts
transmis
par
l'ALEF
aux
conseillers
communautaires
arertelifele)
Prévisions
RÉCENTES
Ter
Total
alimentation
(achats alimentaires, traiteur.)
220
260,00
€
235
273,00 €
15 013,00
€
6,8%
Total
fournitures
(entretien hygiène, matériel pédagogique.)
18
668,00
€
16
222,00€
-2
446,00
€
131%
Total
prestations
(Déplacements, missions; téléphonie, divers,,)
16
225,00
€
7678,00
€
-8
547,00
€
-52,7%
Locaux
(entretien, réparation, maintenance,
facture OM, Assurance, Internet.)
22
869,00€
20
010,00
€
-2
859,00€
Charges
de
personnel
633
233,00
€
639
506,00
€
6273,00€
1,0%
Autres frais
2561,00€
11249,00 €
8 688,00€
339,2%
Frais
de
gestion
43115,00
€
43
805,00
€
690,00
€
Total
charges
d'exploitation
956
931,00
€
973
743,00
€
16
812,00
€
1,76%
ec
eIeNTe
Prévisions
Réalisations
BACS
d
Participations
des
familles
630
990,00
€
693
569,00
€
62579,00€
10%
Mise
à
disposition
nn
565100€
70
986,00
€
72 411,00
€
1425,00€
2%
1692,00
€
me
lE
1692,00€
Communauté
de
communes
253262,00€
254
912,00
€
1650,00€
1%
Autres
produits.
-
€
105,00 €
105,00€
”
100%
Excédent
conservable
19 475,00
€
Excédent restitué
33430,00
€
Prévisions
Réalisations
Compte
tenu
des
avances
versées
en
2021
d'un
montant
de
227
765,07
euros,
le solde
à
devoir
ou
trop-perçu
est
de
6 283,50
euros
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
des
membres
présents :
°__
Approuve
le décompte
2021
de
la gestion
des
périscolaires
tel
que
présenté
par
l'ALEF
pour
des
dépenses
à
hauteur
de
973
743,00
euros
et
des
recettes
à
hauteur
de
1 026
648,00
euros
°
_ Approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
254
912,00
euros
°__
Approuve
le versement
du
solde
à devoir
où
trop-perçu
à la Communauté
de
communes
pour
un
montant
total
de
6 283,50
euros
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
de
charger
le Président
des
démarches
y afférentes Point trois
de
l'ordre du jour: Enfance
petite-enfance
3.1
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
3.1.2
Choix
du
transporteur
pour
la
desserte
des
structures
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2022/2023
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
l'organisation
de
l'accueil
et
du
transport
des
structures
périscolaires
de
la
Communauté
de
communes de l'Outre-Forêt
Le
Président
rappelle
à l'assemblée,
Que 3
sociétés
ont
été
consultées
en
date
du
15
mai
2022:
e
ANTON
°
Groupe
KEOLIS
e
ROVER
Voyages
Que
la date
limite
pour
le retour
des
offres
a été
fixée
au
10 juin
2022
à 12h00.
Que
les trois sociétés
consultées
ont émis
une
offre selon
les modalités
suivantes
La Valeur financière
de l'offre (prix global)
La valeur technique
30%
Les
véhicules
(nombre
de
véhicules composant
la
flotte de l'entreprise et leurs
caractéristiques
—
20%
âge.)
Présence
d'un
dispositif de
contrôle
de prise
de service
10%
née
scolaire
2022/;
a
Roye
(e]
à
(e}
Périscolaire de
Betschdorf
- desserte de Schwabyiller
25300€
11,00€
89,43€
Périscolaire
de Hatten
- desserte de Rittershoffen
(soirs)
15,50€
66,00€
53,39€
Périscolaire de Soultz-sous-Forêts
- desserte de Hermerswiller (soir)
176,00€
66,00
€
SE
Périscolaire
de
Soultz-sous-Forêts
- desserte
Schoenenbourg
(soir)
15,50€
66,00€
55,15€ Que
l'analyse
des
offres
a
permis
d'attribuer
les
notes
ci-dessous
Critères
d'attribution
Valeur
technique
- Total
/ 30
points
ROVER
Voyages
Les véhicules /20 (nombre et caracéristiques) lombre
66
Moyenne d'âge
36
z
Es
Présence d'un dispositif
de contrôle de prise de service (/10 points)
Totalnote technique
COTON
UUTT
EEE
OO
ROVER
Voyages
La valeur de l'offre (Prix global TTC)
95 040,00 €
Totalnote pr des prestations
Note
finale
Proposition
de classement
des
offres
26,66 26,66 ygiu 3
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
-
décide
de
confier
à la société
ANTONI
Voyages
sis
8
Grand'Rue
BP
20028
67501
HAGUENAU
Cedex
le marché
relatif au
transport
des
accueils
périscolaires
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
pour
l'année
scolaire
2022-
2023
selon
les
conditions
tarifaires
journalières
suivantes :
KEOLIS
Note 20
68
10
30,00
KEOLIS
Note
44 496,00€
56,9 56,9
86,94
ANTONI
Note 13
62
91
45
22
21,34
ANTONI
Note
36195,84
€
700 700 9134 1
Trajet
Antoni
Périscolaire
de
Betschdorf
-
desserte
de
Schwabvwiller
89.43€
Périscolaire
de
Hatten
-
desserte
de
Rittershoffen
(soirs)
539€
Périscolaire
de
Soultz-sous-Forêts
-
desserte
de
4
:.
53392€
Hermersviller
(soir)
Périscolaire
de
Soultz-sous-Forêts
-
desserte
à
5515€
Schoenenbourg
(soir)
Coût
journalier
Coût
annuel
(sur
/o
bse
de
144
jour.
-
autorise
le Président
à signer
la convention
d'exploitation
-
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
de
fonctionnement)
25136
36
195,84
€
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour: Enfance
petite-enfance
3.2
Gestion
et exploitation
du
Relais
Petite
Enfance
: approbation
des
arrêtés
comptables
2021
Vu
la délibération
n°
5/2021
en
date
du
27
janvier
2021
approuvant
le budget
relatif
à
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
pour la
période
du
01/01/2021
au
30/06/2021
Vu
la
délibération
n°80/2021
en
date
du
07
juillet
2021
relative
au
choix
de
l'exploitant
pour
la
gestion
du
Relais
Petite
Enfance
pour
la période
du
1% juillet 2021
au
31
décembre
2023 Vu
la
convention
de
gestion
et
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
en
date
du
12/07/2021
et
portant
sur la période
du
21 juillet 2021
au
31
décembre
2023
Le
Président
présente
et
commente
aux
conseillers
communautaires
le décompte
2021
de
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
transmis
par l'AGF
:
NN]
Charges
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Différence
%
Achat
9654,00€
3941,44
€
-571256€
-59,2%
Services
extérieurs
1585,00€
1017,41€
-567,59€
-35,8%
Autres
services
extérieurs
2817,00€
1062,47€
-175453€
-62,3%
Impôts,
taxes et
versements
assimilés
3124,00€
3043,40€
-80,60
€
-2,6%
Charges
du
personnel
36139,00€
35284,02€
-854,98€
-2,4%
Autre
charges
3
865,00€
386500€
0,00€
Total
charges
d'exploitation
57184,00€
48213,74€
-8970,26€
-15,7%
Produits
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Différence
%
CAF.
26397,00€
20718,68€
-567832€
-22%
Autres
participations
(MSA)
315,00
€
29310€
-21,90€
-1%
Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt
27
972,00€
27
972,00€
0,00€
0%
Subvention
d'exploitation
(renforcement missions C.A.F.)
1500,00€
3 000,00
€
1500,00
€
100%
Produits
exceptionels
500,00
€
3 000,00
€
2500,00€
500%
Transfert de charges
500,00
€
-500,00
€
Total
produits d'exploitation
57184,00€
54983,78€
2200,22€
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
à l'unanimité :
-
approuve
l'arrêté
comptable
de
la gestion
du
Relais
Petite
Enfance
tel que
présenté
par
l'AGF
pour
des
dépenses
à
hauteur
de
48
213,74
euros
et
des
recettes
à
hauteur
de
54
983,78
euros
-
approuve
la participation
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à hauteur
de
27
972,00
euros
-
approuve
l'excédent
pour
un
montant
6 770,04
euros
-
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour:
Enfance
petite-enfance
3.3 Gestion
et exploitation
du
Multi-accueil
: approbation
des
arrêtés
comptables
2021
Vu
le courrier
en
date
du
22
décembre
2020
adressé
aux
services
de
l'Etat
pour
une
prolongation
de
la
D.S.P
avec
l'AGF
sur
une
période
de
18
mois
au
nom
de
la
loi
d'Accélération
et
de
Simplification
de
l'Action
Publique
—
dérogations
aux
règles
de
la
commande
publique
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
Vu
la
délibération
n°7/2021
en
date
du
27
janvier
2021
approuvant
le
budget
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2021
de
la gestion
de
la halte-garderie
/ multi-accueil Le
Président
présente
et commente
le décompte
2021
de
la gestion
de
la halte-garderie
transmis
par
l'A.G.F.
aux
conseillers
communautaires.
MULTI-ACCUEIL
-
ANN
Charges
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Différence
%
Achat
16124,00€
517088€
-10953,12€
-67,9%
Services
extérieurs
244400€
1549,00€
-895,00€
-36,6%
Autres
services
extérieurs
14
434,00
€
1390,59€
-3043,41€
211%
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
9107,00€
715326€
-1953,74€
-21,5%
Charges du personnel
16289,00€
92
59508€
-23
693,92
€
-20,4%
Autre charges
10 930,00
€
10 930,00€
0,00€
0,0%
Charges
excetionnelles
494,25€
49425€
Total
charges
d'exploitation
169328,00€
129283,06€
-40044,94€
-23,6%
Produits
d'exploitation
Prévisions
Réalisations
Différence
%
C.A.F. (prestations
de service)
76220,00€
44
613,96€
-31
606,04
€
415%
Autres
participations
(CAF - subvention d'exploitation)
500,00
€
2295,00€
1795,00€
Communauté
de communes
de
l'Outre-Forêt
69
018,00€
62116,20€
-6
901,80
€
-10,0%
Autres
produits
(familles)
23
590,00€
14157,91€
-9432,09€
-40,0%
Produits
exceptionels
4849,44€
4849,44€
Transfert de charges
839,47
€
839,47€
Produits de gestion
courante
1001,37
€
1001,37€
Total
ER
ee
169328,00€
129873,35€
-39454,65€
-23,3%
Conformément
l'article
9 de
la convention
de
service
public,
les versements
effectués
par
la
collectivité
pour
un total de
62
116,20
euros
se décomposent
de la manière
suivante :
-
34
509,00
euros
en
date
du
09/04/2021
correspondant
au
versement
de
l'acompte
de
50%
-
27
607,20
euros
en
date
du
26/04/2021
correspondant
au
versement
de
l'acompte
de
40%
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
-
approuve
l'arrêté
comptable
de
la
gestion
du
multi-accueil
tel
que
présenté
par
l'AGF
pour
des
dépenses
à hauteur
de
129
283,06
euros
et des
recettes
à hauteur
de
129
873,35
euros
-
approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
hauteur
de
62116,20
euros
-
approuve
l'excédent
pour
un
montant
590,29
euros
-
les crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
-
donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération Point
trois de
l'ordre du jour: Enfance
petite-enfance
3.4
Partenariat
avec
la CCPW
concernant
l'accueil des
enfants
du
RPI
Retschyiller / Memmelshoffen
/
Keffenach
: approbation
de
la participation
de
la CCOF
et renouvellement
du
partenariat
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2016,
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
a
engagé
une
coopération
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
(CCPW)
afin
d'optimiser
l'occupation
de
l'accueil
périscolaire
de
Drachenbronn,
structure
touchée
par
la
fermeture
de
la
BA
901.
Cette
coopération
concerne
les
enfants
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Retschwiller
/
Memmelshoffen
/ Keffenach.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
le bilan
comptable
a été
transmis
par voie
électronique
en date
du 20 juin
2022.
D'un
point
de
vue
financier,
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes,
pour
la
période
de
janvier
à décembre
2021,
s'élève
à 17 312,68
euros.
IRC ELEC
ECS
OS
ONE
NES
|2977153€|
|
:
ee
el
27%
Services extérieurs
,
843, TE
27%
lAutres services extérieurs
|
|
ee
i129,61€
|
2966771€
|
m27%|
Charges
de
personnel
70657,53€
13390,87
€
19 563,45€
21%
Budget
e0e1
Les
recettes
globales
RE
(Participations familiales
|
chats
12
870,38
€
Kg
EAU
F3 ur
ET
.
CAF
:
FT)
SE
: 08405€
ae
Aide Etat (allocation chômage
|
|
F
;
er
[pare
aide URSSAF, exonération
|
-
€
|
3466,88€
|
62404€
18%
(charges patronale)
="
|
79 006,15 €
79 006,15 €
1731268€
22%
Subvention
collectivité
d'équilibre
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité :
-
Approuve
la participation
financière
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
d'un
montant
de
17
312,68
euros
pour
l'année
2021
-
Approuve
la
poursuite
du
partenariat
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Wissembourg
pour
l'année
scolaire
2022/2023
-
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2022
-_
Autorise
le Président
à signer
tout
acte
afférent
à la poursuite
de
ce
partenariat Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
: Urbanisme
41
Approbation
de
la révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Hattgau
sur
le ban
communal
de
Rittershoffen
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-33,
L153-21,
L153-22,
L153-23,
R.153-
20etR.I53-21;
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 26/05/2009
et
révisé
le
17/12/2015;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
approuvé
le
21/10/2015,
modifié
le
28/09/2016,
le 18/12/2019,
le 15/12/2020,
le 19/05/2021
et
le 29/09/2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/05/2021
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la Communauté
de
Communes
et ses
communes
membres
pour
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/05/2021
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau,
précisant
les
objectifs
poursuivis
et
définissant
les modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
20/10/2021
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal;
Vu
laréunion
d'examen
conjoint
du
projet
en
date
du
30/11/2021
et son
procès-verbal;
Vu
l'arrêté
en
date
du
28/01/202
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau;
Vu
le dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rittershoffen
en
date
du
14
juin
2022
émettant
un
avis
favorable
pour
l'approbation
de
la
révision
allégée
du
PLUi
du
Hattgau
sur
le
ban
communal
de
Rittershoffen
par
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
Vu
la réunion
de
la conférence
des
Maires
en
date
du
28/06/2022;
Entendu
l'exposé
du
Président
qui
retrace
les étapes
intervenues
depuis
l'arrêt
de
la révision
allégée
du
PLUi
et présente
les suites
à donner
en
vue
de
l'approbation
:
Le projet de
révision du
plan
local d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
arrêté
le 20/10/2021,
a été
transmis,
notamment,
aux
communes
membres,
aux
personnes
publiques
associées
et
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
pour avis.
Il
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique
du
28/02/2022
au
30/03/2022.
Le
commissaire
enquêteur
a
tenu
3
permanences
à
la
Communauté
de
Communes
et
2
permanences
en
mairie;
le
dossier
d'enquête
publique
était
consultable
à
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
à la
mairie
de
Rittershoffen
et
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
commissaire
enquêteur
n'a
recensé
aucune
observation
du
public,
et a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
du
PLUI.
12 Suite
à
l'enquête
publique,
il est
encore
possible
d'apporter
des
adaptations
au
projet
de
révision
allégée
du
plan
locai
d'urbanisme
arrêté,
pour
répondre
aux
avis
et
observations
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du dossier.
Le détail
des
avis
et observations
recueillis,
ainsi
que
les
réponses
proposées,
figurent
dans
le tableau
joint
en
annexe.
En
particulier,
il est
envisagé
de
répondre
aux
remarques
des
personnes
publiques
associées
de
la
façon
suivante :
- _
Lanote
de
présentation
sera
complétée
en
apportant
:
©
des
justifications
relatives
aux
besoins
de
l'extension
de
la station
d'épuration;
o
des
précisions
quant
à
l'absence
d'impact
du
projet
de
révision
allégée
sur
le trafic
routier
et
l'absence
d'incidences
supplémentaires
concernant
les
nuisances
olfactives.
- _
L'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
spécifique
à ce
secteur
sera
modifiée
par
la
suppression
de
la
bande
orangée
représentant
le
chemin
d'exploitation,
car
il
est
finalement
situé
hors
périmètre
du
futur permis
de construire
à déposer
avant
autorisation
de
construire
la station
d'épuration.
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
justifient
d'apporter
des
changements
au
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
tels qu'exposés
et présentés
dans
le tableau
joint en
annexe
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
A L'UNANIMITE
Décide
: + D'apporter
les
changements
suivants
au
projet
de
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
soumis
à
enquête
publique
conformément
au
tableau
joint
en
annexe: -
Lanote
de
présentation
sera
complétée
en apportant
:
o les justifications
relatives
aux
besoins
de
l'extension
de
la station
d'épuration
:
o
des
précisions
quant
à
l'absence
d'impact
du
projet
de
révision
allégée
sur
le
trafic
routier
et l'absence
d'incidences
supplémentaires
concernant
les nuisances
olfactives.
-_
L'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
spécifique
à ce secteur
sera
modifiée
par
la
suppression
de
la
bande
orangée
représentant
le
chemin
d'exploitation,
car
il est
finalement
situé
hors
périmètre
du
futur
permis
de
construire
à déposer
avant
autorisation
de
construire
la station
d'épuration.
+ D'approuver
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
sur
le
ban
communal
de
Rittershoffen
conformément
au
dossier
annexé
à la présente. Dit que:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et
en
mairie
de
Rittershoffen.
Elle
sera
transmise,
accompagnée
du
dossier
réglementaire,
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg,
-
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Rittershoffen.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
:
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le Préfet
si celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
à la révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau,
Ë
et après
avoir
fait l'objet de
l'affichage
mentionné
ci-dessus.
Elle fera
en
outre
l'objet
d'une
mention
dans
le journal
ci-après
désigné :
-
Les
Dernières
Nouvelles
d'Alsace.
Elle sera
enfin
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Communauté
de
Communes.
Le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
révisé
sera
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et
dans
les
mairies
des
communes
concernées
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
et
à la préfecture.
|| sera
en
outre
publié
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme.
Point
quatre
de
l'ordre
du
jour: Urbanisme
4.2
Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
du
Hattgau
sur
le
ban
communal
de
Stundyiller
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
par
courriel
daté
du
9
juin
2022,
la
Commune
de
Stundviller
a sollicité la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
pour faire évoluer
son
document
d'urbanisme
à différentes
fins.
Les
modifications
demandées
sont
les suivantes
:
Le
premier
point
de
modification
sollicité
consiste
à
reclasser
une
zone
UE
(parcelle
n°120,
section
3) en
zone
UE.
Cette
modification
a pour
ambition
de
construire
un
atelier
communal.
Actuellement
en
zone
UEI
qui
correspond
à une
zone
de
terrains
de
sport,
loisirs,
le projet
de
construction
d'un
atelier
communal
n'est
pas
envisageable UEIDUE Modification
pour
permetire
la
construction
d'un
atelier communal
Références
cadastrales
:
N°120,
Section
8, Superficie: 6 561m°
Propriétaire
:
Commune
de
Stundwiller
La
zone
UE]
inscrite
dans
le
règlement
du
PLUI
du
Hattgau
correspond
à
une
zone
de
terrains
de
sport
et
loisirs
où
les
possibilités
de
construction
sont
limitées.
Donc,
la
modification
permettra
la
construction
de l'atelier
communal.
Ce
projet
de
modification
a été
présenté
à la commission
urbanisme
dans
sa séance
du 28juin
2022
qui
a
émis
un
avis
favorable
quant
au
lancement
d'une
procédure
de
modification
du
PLUÏ
sur
le ban
de
Stundyiller. -
La
deuxième
demande
de
modification
porte
sur
une
parcelle
(n°246,
section
1)
située
en
zone
UA
et UB.
L'ambition
communale
est
d'intégrer
la totalité
de
la parcelle
en
zone
UA.
La
zone
UA
considérée
comme
le
tissu
urbain
le
plus
dense
permet
des
constructions
moins
restrictives
par
rapport
aux
limites
séparatives.
Des
constructions
en
seconde
ligne
sont
autorisées
sur
les
limites
séparatives
en
respectant
les conditionssuivantes
:
-
Hauteur
maximale
de
3,5m
:
-
Longueur
maximale
de
9m.
En
zone
UB
les constructions
en
seconde
ligne
ne
sont
pas
autorisées.
Par
rapport
à
la
hauteur:
En
zone
UA
:
-_12,5m
au
point
le plus
haut
de
la
construction ;
et ?,5m
à
l'égout
du
toit
En
zone
UB :
c'est
respectivement
10,5m
et7,5m.
Ce
projet de
modification
a été présenté
à la commission
urbanisme
dans
sa séance
du
28 juin 2022
qui
a
émis
un
avis
défavorable
quant
au
lancement
d'une
procédure
de
modification
du
PLUi
sur
le
ban
de
Stundwiller.
-
La
troisième
demande
de
modification
porte
sur
la mise
en
place
d'un
Secteur
de
Taille
Et de
Capacité
Limité
(STECAL)
sur
la
parcelle
n°167,
section
3
située
actuellement
en
zone
N
(naturelle).
Les
STECAL
sont
des
secteurs
délimités
au
sein
des
zones
inconstructibles
des
PLU
(zones
A
et
N)
et
au
sein
desquels
certaines
constructions
où
installations
peuvent
être
édifiées
de
manière
dérogatoire STECAL
en
zone
Modification
pour
permettre
la
mise
en
place
d'un
Secteur
de
TallleEt
de
Capacité
d'Accuell
Limité afin
de
rendre
la
parcelle
concernée
constructible
Objectif
de
la
modification
: projet
de
construction
d'un
garage
et
d'un
lleu
de
stockage Références
cadastrales
:
N°167,
Section
3,
Superficie
: 2 800m*
PAT
6?
H
THAT
LAIT
Ce
projet de
modification
a été
présenté
à la commission
urbanisme
dans
sa séance
du
28 juin 2022
qui a émis
un
avis favorable
limité
au
projet
présenté
en
séance
à savoir
la construction
d'un
garage
et d’un
lieu de stockage
-
La
dernière
demande
de
modification
a
pour
objectif
de
reclasser
une
partie
de
la
zone
agricole
«
À
» en
zone
agricole
constructible
«
AC
» (parcelle
n°301,
section
4)
à
des
fins
de
construction
d’un
hangar
dans
la partie
sud
de
la commune
de
Stundviiller.
Modification
pour
permettre
la construction
d'un
hangar
en
zone
Agricole
constructible
(/a/8
DT
nn
à
Références
cadastrales
:
N°301,
Section
4,
Superficie
: 2 615m°
Ce
projet de
modification
a été
présenté
à la commission
urbanisme
dans
sa séance
du
28 juin 2022
qui a demandé
à une
consultation
préalable
de la Chambre
d'agriculture
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité des membres
présents
:
o
Approuve
le
lancement
d'une
procédure
d'urbanisme
visant
à
modifier
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
le ban
de
Stundiller
selon
les modalités
suivantes:
>
Modification
du
zonage
de
la parcelle
cadastrée
section
n°120
section
3 de
UE
en
UE >
Permettre
la
réalisation
d'un
Secteur
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
{STECAL)
pour
permettre
la
construction
d'un
garage
et
un
lieu
de
stockage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
n°167
section
3 classée
en
zone
N
o
Emet
un
avis
défavorable
quant
à
la
demande
de
classement
intégrale
de
la
parcelle
cadastrée
section
1 n°246
en
zone
UA
o
Sollicite
une
consultation
préalable
de
la
Chambre
d'Agriculture
quant
à
la
demande
de
classement
de
la
parcelle
cadastrée
section
4
n°301
en
zone
AC
à
des
fins
de
construction
d'un
hangar
agricole,
avant
tout
lancement
de
procédure
de
modification
du
document
d'urbanisme
o
Décide
de
s'attacher
les
services
de
l'ATIP
en
tant
qu'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
mener
à
bien
cette
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
le
ban
de
Stundvwiller
(modification
de
zonage
de
UET
en
UE
et
réalisation
d'un
STECAL
en
zone
N)
©
Âcte
que
ces
deux
points
de
modification
feront
l'objet
d'une
procédure
d'urbanisme
dédiée
©
Donne
tout
pourvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du
jour:
Ressources
humaines:
mise
à
disposition
de
l'agent
technique
de
Hoffen
pour
l'arrosage
du giratoire de
Hoffen
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
les
services
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
ont
réalisé
les
travaux
paysagers
du
carrefour
giratoire
de
la RD
263
RD
52
à Hoffen.
La
valorisation
de
l'anneau
central
a quant
à elle été
réalisée
par la Communauté
de communes
par l'installation de
silhouettes
Le
Président
signale
que
la tonte
et l'entretien
ont
été
confiés
à l'entreprise
FENNINGER
Paysages.
Il
précise
enfin
qu'il
n'existe
pas
de
contrat
pour
l'arrosage
et que
la Commune
de
Hoffen
est
disposée
à
mettre
un
agent
communal
à disposition.
Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
©
Approuve
la mise
à disposition
d'un
agent
communal
de
Hoffen
pour
procéder
à l'arrosage
du
carrefour
giratoire
de
la RD
263
— RD
52.
©
Autorise
le
Président
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Commune
de
Hoffen
©
Donne
tout
pourvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération Point
six
de
l'ordre
du
jour:
Ordures
ménagères:
acquisition
de
bacs
à ordures
ménagères
auprès
de
la Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
Vu
la délibération
n°11/2021
relative
à l'approbation
des
tarifs de
vente
de
cadenas
sans
montage
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Sauer-Pechelbronn
dispose
d'un
stock
important
de
bacs
à
ordures
ménagères
(OMR)
de
120
litres
et
propose
la
vente
au
prix
d'achat
d’un
stock de 100
bacs
à la Communauté
de communes
de l'Outre-Forêt.
Le
Président
précise
qu'une
opération
similaire
a déjà
été menée
en 2018
pour un
lot de
500
bacs.
Le
besoin
de
la Communauté
de
communes
est estimé
à 100
bacs.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2022,
la Communauté
de
communes
Sauer
—
Pechelbronn
a approuvé
la
vente
d'un
lot de 100
bacs
de
déchets
ménagers
(bacs
bruns
de 120
1) au
profit de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
au
prix de
vente
de
20,00
euros
HT
l'unité
soit
24,00
euros
TTC.
Le
Président
informe
l'assemblée
que
les
prestations
d'acheminement
des
bacs
du
territoire
de
Sauer
—
Pechelbronn
à
l'Outre-Forêt
et
de
montage
de
cadenas
seront
confiées
à
l'association
Util'Eco
pour
un
coût
respectif
de
1,80
euros/bac
pour
le transport
et
22,28
euros/bac
pour
le montage
d'un
cadenas. Le Président
signale
enfin
qu'il convient
de
réactualiser
le prix de vente
de
bacs
240
litres équipés
de
cadenas
au
regard
des
prestations
tarifaires
d'Util'Eco/
Après
en
avoir délibéré, le Conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
présents
:
o
Approuve
l'acquisition
d'un
lot
de
100
bacs
de
déchets
ménagers
à
20,00
euros
HT
l'unité
soit
24,00
euros
TTC
auprès
de
la CCSP
©
Confie
l'acheminement
des
bacs
et le montage
de
cadenas
à l'association
Util'Eco
o
Fixele prix de vente
des
bacs
selon
les modalités
suivantes
:
Prix du
bac
TTC
sans
cadenas
Prix du
bac
TTC
avec
cadenas
120
Litres
240
Litres
120
Litres
240
Litres
26,00
€
40,00€
73,00
€
87,00
€
o
Donne
tout
pourvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de la présente
délibération Point
sept
de
l'ordre
du jour: demande
de subventions
: Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la
sollicitation
d'une
demande
de
subventions
du
Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
de
Haguenau,
réceptionné
le 28
juin,
qui organise
une
pièce
trilingue
du
14
au
24
juillet 2022
au
Musée
de
l’Abri
à Hatten.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité des
membres
présents
:
©
Approuve
le versement
d’une
subvention
de
2 000
euros
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
au Théâtre
Alsacien
Saint-Nicolas
de
Haguenau
©
Les crédits sont
inscrits au budget
2022
°
Donne
tout
pourvoir
au
Président
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
rnise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
huit de
l'ordre du jour : divers
1
Le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
de
la
fermeture
des
locaux
de
la
Communauté
de
communes
du
8 au
19
août
2022
inclus.
2.
Le
Président
informe
l'assemblée
de
la
réception
d'une
délibération
de
la
Commune
de
Merkwiller
par voie
électronique
en
date
du
24
juin 2022
relative
à une
demande
:
o
de
retrait
de
la Communauté
de
Communes
Sauer-Pechelbronn
©
d'adhésion
à la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
©
de
positionnement
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
quant
à
cette
demande
d'adhésion
Le
Président
prend
acte
de
cette
demande
et
propose
de
demander
à
la
Commune
de
Merkwiller
de
mandater
un
cabinet
indépendant
pour
mener
une
étude
d'impact
sur
le
processus
de
retrait
/
adhésion.
Un
courrier
sera
adressé
en
ce
sens
à la Commune
de
Merkwiller.
3.
M.Jeon-Bernard
WEIGEL,
élu
référent
langue
et culture
régionales,
informe
de
sa participation
aux
assises
du
bilinguisme
de
la CeÂ
qui se
sont
tenues
ce
mardi
28
juin
2022.
Le
Président
clôture
la séance
à 21h00.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le Président
de
la Communauté
de communes
Le secrétaire
de séance
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
Paul
HEINTZ
.
Monsieur
Olivier
ROUX