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unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20141217 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20141217)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Ref.

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE

L'Outre SForêt-

Conseillers élus: …

Conseillers présents:

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 DECEMBRE A 19H00

Liste des présents

Communes Conseillers Suppléants ASCHBACH Paul HEINTZ

Adrien WEISS

Christiane MUCKENSTURM

Jeannine HUMMEL

BETSCHDORF Jean-Claude KOEBEL

Marie-France RIMELEN

Sébastien SAMTMANN

Thierry HOERR

François FENNINGER

HATTEN Denise LOEWENKAMP

André MEYER

Didier BRAUN

HOFFEN Chantal MULLER

KEFFENACH Pascale LUDWIG

MEMMELSHOFFEN Georges ESCHENMANN

OBERROEDERN Claude PHILIPPS

RITTERSHOFFEN Daniel PFLUG

SCHOENENBOURG Dominique WEISHAAR

Pierre MAMMOSSER

Lucienne HAAS

SOULTZ-SOUS- FORETS Dominique STOHR Béatrice HOELTZEL

Eric HUBERT

Marie-José SCHALLER

SURBOURG Christophe SCHARRENBERGER Carine MAIRE

Francis SCHNEIDER

STUNDWILLER Alain WURSTERAbsents excusés:

MM. Charles GRAF, Stéphane PRINTZ.

L'an deux mille quatorze le dix-sept décembre à dix-neuf heures, les membres du conseil de

communauté se sont réunis dans la salle de réunion du conseil municipal de la commune de Betschdorf

sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux dispositions du Code

Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

L'ordre du jour comportait 9 points :

Approbation du compte rendu de la séance du 19 novembre 2014 1.

2. Validation de l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

3. Décisions relatives à la gestion du Relais Assistants Maternels

4. Choix du gestionnaire du Relais de Services à la Personne pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2015

5. Approbation du budget de fonctionnement 2015 de la halte-garderie

6. Ordures ménagères : créances éteintes par le juge et demande d'admission en non-valeur 7. Décision relative à une demande de subvention pour l'organisation d'un championnat fédéral de tennis de table à Betschdorf

8. Point d'information sur la zone d'activité intercommunale

9. Divers

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre MAMMOSSER à 19h00.

M. Christophe SCHARRENBERGER est désigné secrétaire de séance.

Point un de l'ordre du jour : Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2014

Le Conseil Communautaire approuve par 23 voix et 4 abstentions le compte rendu de la réunion du

conseil communautaire du 19 novembre 2014.

Point deux de l’ordre du jour : Validation de l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Président dresse l'état des lieux du territoire en matière d'urbanisme. Il rappelle que la partie Ouest du territoire est dotée de sept plans locaux d'urbanisme (PLU) approuvés en 2012. Ces PLU sont aujourd'hui opérationnels.

Dans la partie Est, un Plan Local d'Urbanisme intercommunal est en cours de construction. Le

processus engagé est plus intégré que celui de la partie Ouest puisqu'il s'agit d'un document d'urbanisme d'ensemble élaboré directement à l'échelle de l'intercommunalité. Il signale que le P.L.U.i. a été prescrit en novembre 2010 sous l'égide de la Communauté de Communes du Hattgau. Ce projet de PLU. a été arrêté le 3 décembre 2013. La nécessité de ré-arrêter le PLUi s'impose juridiquement à la suite d'un avis défavorable d'une des communes concernées par le document d'urbanisme.

Le Président présente les grands principes du PLU intercommunal :

- Le PLU. maîtrise l'étalement urbain : le total des surfaces agricoles, des zones naturelles et des zones non constructibles du P.L.U.i. diminue de 48.80 hectares par rapport à ce qui était inscrit dans les Plans d'Occupation des Sols (POS) et les cartes communales soit une diminution de 0.7%. - En matière d'habitat, le diagnostic a mis en évidence un besoin de 1000 logements supplémentaires pour maintenir et développer la population. Les extensions prévues permettent de créer un potentiel de 536 logements. Les opérations de densification génèreront quant à elles 500 logements supplémentaires.Ref.

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- En matière d'économie, les surfaces dédiées au développement augmenteront de près de 80 hectares dont 54 hectares pour la Plate-forme Départementale à Hatten.

La période de concertation qui s'est déroulée du 12 novembre au 10 décembre 2014 relative au ré- arrêt à conduit à des demandes de modifications. La nature de ces dernières nécessite des ajustements tant au niveau des plans de zonage qu'au niveau du rapport de présentation (notamment les orientations d'aménagement et de programmation).

Ces mises à jour n'ayant pu être réalisées pour cette présente séance, le Président, sur conseils de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, propose à l'assemblée délibérante de reporter l'arrêt du P.L.U.i. lors du prochain conseil communautaire fixé le 7 janvier 2015

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide - de reporter l'arrêt du P.L.U.i. à la séance du conseil communautaire du 7 janvier 2015.

Point trois de l'ordre du jour : Décisions relatives à la gestion du Relais Assistants Maternels

M. Daniel PFLUG rejoint l'assemblée.

Le Président rappelle aux déléqués qu'il avait été décidé lors de la séance du 19 novembre 2014

d'attendre la tenue du comité de pilotage du Relais Assistants Maternels en date du 2 décembre pour

décider des modalités de reconduction de ce service. À l'issue de ce comité de pilotage et suite au

travail réalisé par la commission « services à la population », la collectivité dresse les constats suivants:

- Le RAM. est arrivé à maturité et la fonction de socialisation de l'enfant peut aussi être assurée

par d'autres structures d'accueils de la petite enfance et notamment la halte-garderie, les

Maisons d'Assistants Maternels (M.A.M.), et micro-crèches.

- Les missions du R.A.M. peuvent être reconsidérées et recentrées sur l'information des modes

d'accueil individuel et collectif du territoire et l'assistance juridique.

Ces débats se sont poursuivis lors de la réunion de Bureau du 10 décembre, conduisant à une

proposition de réduction de l'activité à 50 % du RAM, en synergie avec la problématique économique

de la Communauté de Communes. Cette réduction de l'activité générerait une économie d'environ

10 000 €.

Cette perspective de réduction de l'activité du R.A.M. à 50 % a conduit les responsables de la Caisse

d'Allocations Familiales (C.A.F.) du Bas-Rhin à rencontrer le Président et le 1° Vice-président pour

échanger sur le fonctionnement du relais.

Ces échanges ont permis d'exposer d'une part les contraintes budgétaires de la Communauté de

Communes la conduisant à reconsidérer l'ensemble des actions et à améliorer l'économie globale des

projets et d'autre part qu'avec l'implantation des M.AM. et des micro-crèches sur le territoire, le

contexte avait changé.

Consciente des contraintes budgétaires auxquelles la collectivité est confrontée, la C.AF. estime

cependant que le maintien d'un plein temps se justifie pleinement au regard du nombre élevé

d'assistantes maternelles présentes sur le territoire et en s'appuyant sur les quotas nationaux de la

CNAF. Pour la CAF, ce plein temps est indispensable pour accompagner la professionnalisation des

assistants maternels et améliorer la qualité de l'accueil. Pour la C.AF, l'intégration dans le projet de

RAM. d'une dimension « parentalité » constitue un axe de développement. L'objectif affiché par la

C.A.F. est d'assurer une continuité éducative.

Les représentants de la C.A.F. ont rappelé que le Contrat Enfance Jeunesse (C.ÆEJ.), en cours de

renouvellement, était un contrat qui nécessitait un accord entre les parties signataires et qu'il actait un

réel partenariat en matière de petite enfance et d'enfance, avec des engagements réciproques.

L'orientation prise pour le fonctionnement du R.A.M. pourrait conditionner la signature dudit contrat.La C.A.F. précise enfin qu'elle pourrait apporter, à titre dérogatoire, un soutien financier au futur CEJ,

pour les périscolaires développés par la Communauté de Communes depuis 2013, en l'occurrence

l'extension du périscolaire de Betschdorf et de celui Soultz-sous-Forêts.

Le 1* Vice-président Jean-Claude KOEBEL présente aux délégués les différentes options qui se

présentent pour le fonctionnement du RAM.

- Réduire l'activité du relais à 50 %

- Maintenir l'activité à plein temps du relais et engager des négociations avec la C.AF.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 27 voix et 1 abstention, décide

- de prolonger pour une période de 3 mois avec le gestionnaire actuel le fonctionnement du relais

dans les conditions actuelles.

- de procéder à une mise en concurrence pour un équivalent temps plein à condition que l'issue

des échanges entrepris avec la C.AF. s'avère conforme à leurs engagements. À contrario, les

modalités de fonctionnement du Relais Assistants Maternels seraient à reconsidérer.

Point quatre de l'ordre du jour: Choix du gestionnaire du Relais de Services à la Personne pour la période du ler janvier au 31 décembre 2015

Le 1” Vice-président rappelle aux conseillers communautaires qu'il a été décidé lors de la séance du 19 novembre 2014 de:

- maintenir le Relais de Services à la Personne pour l'année 2015

- déployer les actions du Relais à l'ensemble du territoire de l'Outre-Forêt -_ suivre l'avancement de(s) projet(s) de résidence(s) séniors.

Il précise ensuite qu'un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié dans les DNA et sur le site Internet de la Communauté de Communes. Il précise qu'une seule offre a été réceptionnée, celle du gestionnaire actuel (MSA services). L'offre proposée se décline de la façon suivante : - 0.65 ETP consacré à l'activité du Relais

- 0.5 ETP consacré à la tenue de permanences

- Etude / accompagnement du projet de Résidence Seniors à Betschdorf pour un montant de 10 500.00 € HT

Le 1“ Vice-président ajoute que cette offre n'est pas en adéquation avec les attentes de la Communauté de Communes et propose aux délégués de poursuivre les missions du Relais de Services à la Personne dans les mêmes conditions économiques qu'en 2014 et d'engager des discussions avec le gestionnaire.

- de poursuivre les missions du Relais de Services à la Personne dans les mêmes conditions économiques que l'année écoulée et de formaliser les modalités dans une convention d'objectifs à définir avec le gestionnaire.

Point cinq de l'ordre du jour : Approbation du budget de fonctionnement 2015 de la halte-garderie

Le 1° Vice-président présente à l'assemblée les grandes lignes du budget de fonctionnement de la

halte-garderie pour l'exercice 2015.

Il précise que ce budget a été élaboré sur une base de 13 places suite à l'augmentation de la capacité d'accueil d'une place supplémentaire lors du transfert de la halte-garderie à Hohviller en septembre 2014.

Le budget de fonctionnement prévisionnel 2015 s'élève à 113793 € contre 103 600 € pour le

prévisionnel 2014. Cette augmentation est due principalement au nettoyage des locaux assuré par un 4Ref.

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agent communal lorsque la halte-garderie était située à Soultz-sous-Forêts et désormais confié à une entreprise pour un toutes taxes comprises annuel de 7 200 €.

Compte tenu de ces éléments, la participation prévisionnelle de la Communauté de Communes est à la hausse passant de 49 295 € dans le prévisionnel 2014 à 53 043 € pour le prévisionnel 2015.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - approuve le budget de fonctionnement de la halte-garderie qui s'élève à 113793 € pour l'exercice 2015

- approuve le montant de la participation financière prévisionnelle de la Communauté de

Communes qui s'élève à 53 043 €

-__ prévoit d'inscrire les crédits y afférents au budget 2015

Point six de l’ordre du jour : Ordures ménagères : créances éteintes par le juge et demande d'admission en non-valeur

Monsieur le Président soumet au conseil :

- Une demande de mises en non-valeur de redevances d'ordures ménagères pour un montant de 4 490.00 €

- _ Uneliste de créances éteintes par le juge pour un montant de 7 202,50 €.

Le conseil communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, approuve la mise en non-valeur pour un montant de 4 490.00 € et une liste de créances éteintes par le juge pour

un montant de 7 202,50 € soit un total de 11 692,50 €.

Le Président est chargé des démarches y afférentes.

Point sept de l'ordre du jour: Décision relative à une demande de subvention pour l'organisation d'un championnat fédéral de tennis de table à Betschdorf

Le Président informe l'assemblée de la réception d'un courrier de la Présidente du Club de Tennis de Table de Betschdorf sollicitant une participation financière de la Communauté de Communes de 500.00 € pour l'organisation d'un championnat fédéral de tennis de table à l'ESCAL à la pentecôte en

2015.

Le Président propose aux délégués, compte tenu de l'envergure de cette manifestation, de soutenir l'organisation de ce championnat et d'apporter une subvention de 500.00 €.

approuve le versement d'une subvention de 500.00 € de la Communauté de Communes pour

l'organisation du championnat fédéral de tennis de table qui se déroule le 23 et 24 mai 201$ à

l'Escal à Betschdorf.

-_ prévoit d'inscrire les crédits y afférents au budget 2015.

Point huit de l'ordre du jour : Point d'information sur la zone d'activité intercommunale

Le Président rappelle à l'assemblée qu'un courrier a été adressé au Président du SCOTAN en date

du 07 octobre 2014 par rapport à un projet d'implantation de l'enseigne Hypercoop E. Leclerc dans la zone d'activités intercommunale à Soultz-sous-Forêts. Le Président de la Communauté de Communes rend attentif le Président du SCOTAN de la nécessité de renforcer l'offre en non-alimentaire sur le secteur au risque de dégrader la situation du commerce alimentaire de l'ensemble du territoire si rien

n'était fait en la matière. Le Président de la Communauté de Communes souhaite ainsi que le développement du tissu commercial actuellement limité dans le SCOTAN à 2 500 m? par établissement

puisse être modulé en fonction du projet d'infrastructure commerciale du territoire.En outre il informe les conseillers qu'une rencontre a eu lieu le 3 décembre 2014 avec le porteur de projet. L'opération envisagée est un transfert et un agrandissement du magasin actuellement implanté dans la zone d'activité communale du Roesselbach à Soultz-sous-Forêts. La surface de vente serait portée à 3 000 / 3 500 m2. Une esquisse du projet comprenant notamment des indications quant à la surface de vente envisagée avec la répartition entre secteur alimentaire et non alimentaire et l'augmentation de chacun de ces segments par rapport à aujourd'hui sera transmise à la collectivité début 2015.

Suite à cet exposé, le Président souhaite connaître la position de l'assemblée sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité :

- considère que ce projet d'implantation représente une réelle opportunité de développement économique pour la Communauté de Communes et souhaite ainsi poursuivre les démarches y afférentes

- souhaite qu'il y ait une cohérence entre ce projet d'implantation et la politique de redynamisation des centres villes engagés par les communes.

- souhaite que la Communauté de Communes soit vigilante quant à l'avenir des commerces des autres communes.

Point neuf de l'ordre du jour Divers

1) Office de Tourisme du Pays de Haguenau, Forêt et Terre de potiers

Le Président informe l'assemblée de la tenue du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme du Pays de Haguenau Forêt et Terre de Potiers en date du 16 décembre. Il précise que l'Office de Tourisme est actif, qu'il présente des projets intéressants mais que la Communauté de Communes de l'Outre- Forêt peine néanmoins à trouver sa place notamment au niveau du recensement dans les différentes brochures touristiques des manifestations du territoire. Une première approche du budget 2015 a été présentée. Elle laisse entrevoir une augmentation de l'ordre de 8 %. Ces éléments budgétaires seront débattus en 2015.

2) Comité directeur du SMICTOM

Le quatrième Vice-président Georges ESCHENMANN rend compte du débat d'orientation budgétaire

du Comité Directeur du SMICTOM qui s'est tenu le 16 décembre 2014

Lors de cette séance le Président du SMICTOM a présenté les augmentations des charges à caractère

général pour 2015:

- Augmentation du montant de la prestation de collecte des ordures ménagères de 150 000 €

liée au changement de périmètre de collecte (Collectes Communauté de Communes par

Communauté de Communes en application des délibérations du 20 décembre 2013 et du 14

février 2014).

-__ Détournement supplémentaire à l'incinération suite aux travaux des casiers W5/W6

100 000 €.

- Traitement des lixiviats supplémentaires — augmentation de 163 000 € suite à la mise en

demeure du Préfet de respecter les hauteurs de lixiviats dans les casiers.

- Augmentation de la TGAP de 24 à 32 € la tonne enfouie, soit 164 800 €.

-__ Diminution de 82 400 € par la mise en œuvre de la valorisation énergétique du biogaz sur

6 mois.

- Installation d'un système embarqué ultra haute fréquence sur les camions de collecte,

50 000 €.

Soit une augmentation totale de 545 400 €Le Président du SMICTOM a ensuite présenté l'état de l'endettement dont l'encours passe de

3 997 119,25 € en 2014 à 7 804 063,68 € en 2015, essentiellement pour le financement des casiers

W5/W6. En 2015 l'annuité passe de 556 712 € à 850 327,65 €

Deux scénarios furent ensuite présentés aux membres du Comité Directeur du SMICTOM en ce qui

concerne la contribution des collectivités adhérentes :

1) Recette totale 9 810 525 € dont 1 751 916,16 € pour la communauté de communes de l'Outre-

Forêt.

2) Recette totale 9 395 906 € dont 1 677 878,37 € pour la communauté de communes de

l'Outre-Forêt.(pour mémoire: la contribution de la communauté de communes de l'Outre-

Forêt était de 1 504 879 € au titre de l'année 2014).

Après discussions, aucune des deux propositions ne trouvant l'aval du Comité Directeur, le débat

d'orientation budgétaire fut interrompu et sera repris en janvier 2015. Toutes les pistes permettant une

diminution des charges devront être explorées, notamment un recours plus prononcé à l'incinération

pour laquelle la TGAP n'est que de 8 € par tonne. || fut également proposé de renégocier les prêts et de

profiter des taux d'intérêts actuellement très avantageux pour diminuer la charge financière du

SMICTOM.

Les délégués de la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt ont demandé que le SMICTOM finance

à 100 % les puces autocollantes d'identification ultra hautes fréquences qui seront apposées sur les bacs ménagers existants. La Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et celle de Sauer-

Pechelbronn se sont jointes à cette demande. Le Président du SMICTOM a déploré que les délibérations de ces trois collectivités qui ont opté pour les puces ultra hautes fréquences n'aient pas

été transmises à ce jour au SMICTOM !

3) Urbanisme

Le Maire de Hoffen Didier BRAUN souhaiterait obtenir des informations complémentaires en matière d'urbanisme et plus particulièrement sur l'articulation entre Plans Locaux d'Urbanisme Communaux et Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Un point d'information sera fait lors d'une prochaine séance du Conseil Communautaire.

Le Président clôture la séance à 21h00.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de Communes Le secrétaire de séance de l'Outre-Forêt

Monsieur Pierre MAMMOSSER Monsieur Christophe SCHARRENBERGER