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Déliberation - 22 173 DTDP Mise a dispo a titre gratuit de la petite salle polyvalente du g
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 22 173 DTDP Mise a dispo a titre gratuit de la petite salle polyvalente du g)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATURE
ID
:078-217801687-20221107-22_173_DTDP-AI
.
"3
e
—
Regu
en
préfecture
le 21/11/2022
OIGNIERES
Ÿ
Puis
TT
N° 22//43 /DTDP/VGN-Ass.
DÉCISION
Portant
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la
petite
salle
polyvalente
du
Gymnase,
rue
du
Moulin
à Vent
auprès
du
Collège
La
Mare
aux
Saules
de
Coignières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Coignières
(Yvelines)
;
11ème
Vice-président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
alinéa
5
;
Vu
la
délibération
n°2020-0505
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
;
Vu
la
demande
du
Collège
La
Mare
aux
Saules,
représentée
par
sa
Principale
Mme
Marie-France
PRUNIER,
de
pouvoir
disposer
de
la
salle
du
Dojo
du
Gymnase,
rue
du
Moulin
à
Vent
le
samedi
19
novembre
2022
de
14h30
à
16h30,
pour
des
Ateliers
Crossfit
et
différents
jeux
ludiques ;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
;
Considérant
que
la
commune
de
Coignières
met
à
disposition,
à
titre
gratuit,
auprès
du
Collège
La
Mare
aux
Saules,
la
salle
du
Dojo
du
gymnase,
le
samedi
19
novembre
de
14h30
à
16h30,
pour
des
Ateliers
Crossfit
et différents
jeux
ludiques
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
—- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
la salle
du
Dojo
du
Gymnase,
rue
du
Moulin
à Vent
le samedi
19
novembre
2022
de
14h30
à
16h30.
ARTICLE
2
-
DIT
que
la
présente
décision
est
conclue
et
acceptée
pour
la
date
précisée
à
l’article
1.
ARTICLE
3
—
DIT
que
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
transmission
à
la
Sous-
Préfecture
de
Rambouillet,
d'une
présentation
au
conseil
municipal
et
d'une
notification
au
titulaire.
Fait
à Coignières,
le 07
novembre
2022. Vice-président
de
la
C.A.
de'Saint-Quentin-en-Yvelines
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
Hôtel
de
Ville
- Place
de
l'église
Saint-Germain-d'Auxerre -
78310
COIGNIÈRES
Tél.
: 01
30
13
17
77 -
Fax
: 01
34
61
61
05 -
www.coignieres.fr
Siret n°:
217
801
687
00096