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Arrêté - 20250619 PM AM 071 Circulation travaux ENEDIS RuePasteur AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250619 PM AM 071 Circulation travaux ENEDIS RuePasteur AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par ENEDIS.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de dépose de protection sur réseau aérien au niveau de la Rue Pasteur sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, il y a lieu d’interdire le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 14 août 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux de dépose de protection sur réseau aérien au niveau de la Rue Pasteur sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’Île, le stationnement sera interdit momentanément.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge d’ENEDIS et sous la responsabilité du chef de chantier.
La signalisation de déviation est à la charge d’ENEDIS et sous la responsabilité du chef de chantier.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 19 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe
Isabelle BARAISE
Département de la
Vendée N°
20250619_PM_AM_071
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Isabelle
Baraise
Date de signature : 19/06/2025
Qualité : DGA de Aiguillon la presqu'ile