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Déliberation - delib ndeg14 2025 examen et vote des demandes de subvention
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib ndeg14 2025 examen et vote des demandes de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT | EXTRAIT DU REGISTRE
The DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE
COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE Chalautre la Petite
Séance du Lundi 2 juin 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux juin, les membres du Conseil
Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE,
régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente
communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le
maire DE _14 2025
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, M. Lucien LE
COZE, Mme Pascale ROULET, Mme Marie-Christine RO CLET, M.
Membres
En exercice : 12
Présents : 11
Votants : 10 dont 1 par Jérôme MILLET, Mme Marina GALLAY, Mme Fanny DA MOTA,
procuration Mme Julia DOMINGUES
Date de la convocation ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS NON-EXCUSES : M. Denis GRANDET
28/05/2025 ONT DONNE PROCURATION : Mme Fanny DA MOTA a Mme
Marie-Christine ROLLET
Madame Mme Pascale ROULET, est élue secrétaire de séance
Délibération n°14-2025 portant sur l’examen et vote des demandes de
subvention
Vu l’article L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le maire rappelle à l’assemblée que la commune apporte son soutien financier aux
associations afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités ou de mener à bien des projets
qui concourent à l’animation de la collectivité et au maintien du lien social entre les villageois.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus en mairie.
Après présentation des différentes demandes, le conseil municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
Et Précise que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont prévus
au chapitre 65- article 6574 dépenses de fonctionnement au Budget Principal 2024 Commune.
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/06/2025
077-217700731-20250617-DE_14_2025-BF meme
Associations
Montant Décision
du
Demandés Conseil
Municip al
COOPERATIVE SCOLAIRE
1 500 € 1 500 €
Par 11 voix pour
pour année scolaire
Reporté pour plus explication
FOYER RURAL TOUTE SECTION
1 500 € sur le dossier de la demande
|Par 11 voix pour
(Avec section piano) Reporté pour plus explication
CLUB DU 3EME AGE
500 € sur le dossier de la demande
|Par 11 voix pour
nn Se UE
a ur en
Par 11 voix pour
TAEKWONDO (1 ADULTE SUR
LA Néant
50 €
COMMUNE) | ————————
Néant 300 €
Par 6 voix pour,
3 abstentions
1 contre ASSOCIATION DE LA CHASSE
re
1 850 €
ernant la demande de subvention
de l'association de la chasse, les
3 abstentions et | contre
Conc
sont :
3 abstentions : M. Jean-Marie FONTAINE,
M. J érôme MILLET, Mme Julia
DOMINGUES
Ÿ 1 contre : M. Lucien LE COZE
M. Siegfried HUCK étant trésorier
de ’association de la chasse, il n’a
pas pris part au vote, de ce
fait il est sorti de la salle.
Ainsi fait et délibéré les jours et an
susdits.
Pour Extrait Conforme
Chantal BELLACHE
Le Maire
e Crrtifie le caractère exécutoire
de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du tribu
m is à compter de l’obtention de ce caractère
exécutoire. Le tribunal administratif peut être sai
ci oyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
nal administratif de Melun dans un
délai de deux
si par l'application informatique « Télérecours
L
Pour extrait conforme au registre.
Transmis au représentant de
l'État le :
Publié le :
Dépôt SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Date de réception de l'AR: 17/06/2025
077-217700731-20250617-DE_14_2025-BF