Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T 2023 283 Arretetemp Creat° Ecluse RueduLissieu
Arrêté - T 2023 063 Arrete Permisdevoirie RueduTriforium
Arrêté - 2023 062 Arrete Creat° Place Stationem Carte Inclu
Arrêté - 2023 036 Arrete Stationemabusif
Arrêté - 2023 020 Arrete Creationplacestationenepis RuedesS
Arrêté - T 2023 133 Arrete Autoroccupdompub 83BddeSaintHube
Arrêté - 2023 037 Arrete Creationdedeuxpassages pietons
Arrêté - T 2023 089 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPer
Arrêté - T 2023 138 Arrete Autoroccupdompub AvenueHenriBerg
Arrêté - T 2023 091 Arrete Autoroccupdompub BddeSaintHubert
Arrêté - 2023 063 Arrete Creat° Deux Doubles Ecluses RuedesPlantees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 063 Arrete Creat° Deux Doubles Ecluses RuedesPlantees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication ‘ 99 AU 207
ARRETE N° 2023-063
Création de deux doubles écluses
Rue des Plantées
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-057 en date du 10 juillet 2023 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant que la rue des Plantées, connait une augmentation de la circulation et qu'elle peut présenter des risques pour les usagers de la voie et ses riverains ;
Considérant qu'il convient de modifier la règlementation afin d'améliorer la sécurité des automobilistes et des cyclistes ;
ARRÊTE
“7 Article 1 : |! Sérä implanté une double écluse avec signalétique "type J4" sur la rue des Plantées. Cette dernière sera placée en aval de la rue des Cordeliers, dans le sens de la montée. Des panneaux routiers de type "C18" et "B15" seront installés afin de signaler un sens prioritaire.
Article 2 : Il sera implanté une double écluse avec signalétique "type J4" sur la rue des Plantées. Cette dernière sera placée en amont de la rue des Escoffiers, dans le sens de la montée. Des panneaux routiers de type "C18" et "B15" seront installés afin de signaler un sens prioritaire.
Article 3 : Sur la rue des Plantées, il sera matérialisé au sol un double sens cyclable par des pictogrammes.
Article 4 : Ce dispositif rentrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Arrêté n° 2023-063- 1 . VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 7 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie.
Fait à l'Isle d'Afeau, le 14 août 2023
gatiofiqu Maire; 2 Hsntenagée dela sécurité,
SSET Sandrine BQ
Arrêté n° 2023-063- 2