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Arrêté - T 2023 089 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2023 089 Arrete Autoroccupdompub PlaceGabrielPeri)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
038-213801939-20230522-T-2023-089-AI
VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2023
Publication : 01/06/2023
ARRETE N°T-2023-089
Autorisation d'occupation du domaine public
Place Gabriel Péri le samedi 10 juin 2023
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Considérant que la commune organise, le samedi 10 juin 2023, une distribution de composteurs individuels, dans le cadre de la semaine de l’environnement ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette journée ;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 10 juin 2023, le service Cadre de Vie est autorisé à occuper la place Gabriel Péri, au niveau de l’aire de jeux pour enfants, afin d'effectuer la distribution de composteurs individuels dans le cadre de la semaine de l’environnement.
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l’accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 22 mai 2023
Par délégation Me ire L’Adjginte chargée de la Sécurité,
Sandrine-BOUI