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Arrêté - 2023 037 Arrete Creationdedeuxpassages pietons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 037 Arrete Creationdedeuxpassages pietons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE L'ISLE D’'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication _f 1 JUIN 2073
ARRETE N°2023-037
Création de deux passages pour piétons
Avenue Henri Bergson et rue Stéphane Hessel
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25, relatifs à la signalisation et aux pouvoirs des Maires ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-072 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Considérant qu'il convient d'assurer la traversée des piétons en toute sécurité ;
ARRETE
Article 1 : || sera matérialisé au sol deux passages pour piétons à hauteur du cheminement pour piéton :
- Avenue Henri Bergson,
- Rue Stéphane Hessel.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère est chargée de la mise en place et de l'entretien de la signalisation règlementaire.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Mairie.
Lhposere 26 mai 2023,