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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 24 11 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Manneville-la-Goupil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 24 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2025.
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian SOLINAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 14
Date de convocation du Conseil Municipal: 18/11/2025
PRESENTS : SOLINAS Christian, NICAUD Lionel, LELIEVRE Linda, BESSON Marcel, LECOURT Raymonde, CHICOT Christian, PAGEL-VENABLES Anne, ANDRIEU Alain, Du Laurier Virginie, CUFFEL Sonia, LE ROLLAND Pierre arrivé à 18h44mn, VAH Mélanie, COUCKUYT Jean-Philippe.
ABSENT EXCUSE :
ABSENT : MORVAN Vincent.
SECRETAIRE : LELIEVRE Linda.
1. Procès-verbal de la séance du 20/10/2025.
Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.
M. le Maire demande à l’assemblée l’inscription à l’ordre du jour d’une question supplémentaire :
« Projet de convention de location des infrastructures du foot avec la commune de Goderville au profit de l’Union Sportive Godervillaise (USG) »
L’assemblée accepte le rajout de cette question à l’ordre du jour.
2. Date du prochain Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 12 janvier 2026 à 18h30.
3. Vœux de la Municipalité.
M. le Maire rappelle à la municipalité que les voeux de la Municipalité auront lieu le vendredi 16 janvier 2026 à 18h30 à la salle de la plaine.
A cette occasion, des médailles du travail seront remises à six administrés de la commune.
Chacun est invité à prendre les invitations à destination de la population, qui seront à distribuer dans la première quinzaine de décembre.
Enfin, M. le Maire rappelle à l’assemblée que les voeux se situant en période pré électorale, aucun bilan ne sera fait à cette occasion. Il n’y aura pas non plus de bulletin municipal cette année.
4. Le point sur l’urbanisme. 5. Taupier 2026.
M. le Maire présente au conseil municipal un devis de destruction des taupes sur les terrains communaux d’un montant de 965.00€ HT pour l’année 2026.
Il est rappelé que ce contrat s’avère nécessaire à la préservation du matériel de tonte.
Le conseil municipal, après avoir délibéré accepte à l’unanimité ledit devis et autorise M. le Maire à le signer.
6. Décision modificative.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à la majorité des décisions modificatives suivantes : 1 voix contre : M. COUCKUYT Jean-Philippe qui, ayant voté contre les travaux d’aménagement du cœur de village, indique qu’il ne souhaite donc pas voter pour l’inscription au budget de leur financement. 1 abstention : Mme CUFFEL Sonia.
Décision modificative n°5
D212 – Aménagement de terrains -156.40€ D2135 – Installations générales - 5000.00€ D2151 – Réseaux de voirie +5156.40€
Décision modificative n°6
R74836 – FDPTP +8133.00€ R73223 – TADEMTO +22918.42€ R10222 – FCTVA +31065.90€ R1323 – Subvention Département +454.08€ R1345 – FAL Département + 4161.13€ R13461 – DETR +19406.63€ R Total +86139.16€ D2151 – Réseaux de voirie +55087.74€ D61558 – Entretien biens mobiliers +30051.42€ D65741 – Subventions personnes privées +1000.00€ D Total +86139.16€
Décision modificative n°7
D61558 – Entretien biens mobiliers -25500.00€ D023 – Virement vers la section d’investissement +25500.00€ R021 – Virement de la section de fonctionnement +25500.00€ D203 – Etudes (CCI) +5100.00€ D2151 – Réseaux de voirie +20400.00€
DEMANDES DATE
DEMANDE
DEMANDEUR ADRESSE NATURE DES
TRAVAUX
OBSERVATIONS
CUa07640825G0035 28/10/2025
Notaire Seine
Estuaire
Goderville
Ferme Lebourg
DP07640825G0021 23/10/2025 Seignot Couture
Mélissa
182 rte des ormes Pose de 2 fenêtres de
toit
DP07640825G0022 31/10/2025 Pereira Da Silva
Emmanuel
1378 rte des
jonquilles
Suppression talus &
édification d’un mur
DP07640825G0023 17/11/2025 Vauchel Martial 104 rte des jonquilles
Remplacement
lucarnes par velux &
chgt destination
DP07640825G0024 19/11/2025 Seignot Couture
Mélissa
182 rte des ormes Pose d’un bungalow
pour garde de chats
DP07640825G0025 20/11/2025 Da Silva Fonseca
David
704 rte des faisans Abri de jardin TOTAL D2151 80644.14€ TOTAL D203 5100.00€
7. Ligne de trésorerie.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions (Etat, Département) devant être perçues au titre de l’aménagement du cœur de village, ainsi que la TVA correspondante, ne seront versées que courant de l’exercice 2026. En conséquence, il propose de mettre en place une ligne de trésorerie de 100 000€ afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve à la majorité (1 voix contre : M. COUCKUYT Jean-Philippe) la proposition de M. le Maire et après avoir délibéré à la majorité (1 voix contre : M. COUCKUYT Jean-Philippe) décide :
- De contracter auprès du Crédit Agricole de Normandie Seine une ligne de trésorerie annuelle d’un montant
de 100 000 €, utilisable par tirages, pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels de la commune de
Manneville la Goupil.
Les principales caractéristiques de la ligne de trésorerie sont rappelées ci-dessous. :
Montant de la ligne de trésorerie 100 000 €
Taux variable sur index : Euribor 1 mois moyenne, flooré à 0%
Marge : 1.00 %
Périodicité de la facturation des intérêts : Mensuelle, intérêts calculés à terme échu
Montant minimum des tirages : 15 000€
Commission d’engagement : 0.10 % soit 100 €
Commission de non -utilisation : 0.00 %
Frais de dossier : 80 €
- Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire de Manneville la Goupil pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Au vu de ce qui précède, M. COUCKUYT Jean-Philippe s’interroge sur la nécessité de souscrire à une ligne de trésorerie alors qu’au 31/12/2024, la commune disposait de 300 395€ en trésorerie.
En réponse à cela, M. le Maire rappelle que la trésorerie d’une collectivité a vocation à assurer la gestion quotidienne de l’action publique pour son fonctionnement et son investissement: paiement des charges mensuelles (salaires, charges patronales…), des contingents (participations SIVOS, SDIS…), des travaux d’entretien, d’aménagement… En conséquence, la simple photographie d’une fin d’exercice est loin de suffire à la compréhension du processus. Aussi, l’état de la trésorerie indiqué dans l’analyse financière réalisée par M. Frémont, Conseiller aux Décideurs Locaux (DCL), sur l’année 2024, et diffusée en août 2025 pour information auprès de la population, ne peut plus être considérée en tant que telle à ce jour puisque depuis, des dépenses ont évidemment été réalisées et des recettes encaissées.
M. le Maire rappelle en outre à l’assemblée que la ligne de trésorerie permet à une collectivité d'avoir une gestion de trésorerie et des flux financiers optimaux. Elle sert à gérer les besoins temporaires de liquidités liés aux fluctuations du flux de trésorerie d'exploitation (paiement des charges mensuelles, des contingents, attente du versement des subventions, FCTVA…).
Ainsi, l’expérience de la gestion d’une collectivité permet-elle d’utiliser les bons outils au bon moment, et au juste nécessaire. Anticiper, gérer, maîtriser, sont les atouts d’une commune bien gérée. M. COUCKUYT Jean-Philippe déplore également que cet “emprunt” devra être assumé par la nouvelle équipe municipale qui se mettra en place en 2026.
M. le Maire insiste alors sur le fait que les lignes de trésorerie se distinguent des emprunts en ce qu'elles n'ont pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire. Elles ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes.
Pour rappel, les seuls emprunts souscrits par la collectivité sur le mandat actuel ont été réalisés afin de financer:
• L’équipement en leds de l’éclairage public (compensé par les économies faites au niveau de la consommation d’électricité),
• L’achat du tracteur,
Les travaux d’aménagement du centre bourg et du coeur de village ont quant à eux été financés par les subventions, et la vente du local sis place des tilleuls qui aurait représenté à l’avenir une charge financière conséquente pour la commune, en raison des normes qui sont imposées à une collectivité.
Considérant les financements obtenus, M. COUCKUYT Jean-Philippe convient que la commune “a eu de la chance”.
M. le Maire ne considère pas cela comme “étant de la chance” mais plutôt comme une gestion saine des finances de la collectivité. La commune a simplement su, comme il se doit, saisir les opportunités qui s’offraient à elle en terme de financement, en élaborant les dossiers adhoc qui ont été acceptés par les institutions.
Enfin, M. COUCKUYT Jean-Philippe regrette que des travaux n’aient pas été entrepris dans l’église et au niveau de l’impasse des lilas qui avec les fortes pluies de ces derniers jours, est à nouveau inondée
M. le Maire souligne qu’il ne peut pas être reproché à l’équipe municipale actuelle d’avoir tenu ses engagements pris envers les Mannevillais en effectuant les travaux de sécurisation du centre bourg et du coeur de village.
Quant à l’impasse des lilas, le problème relève de la compétence intercommunale. La commune est partenaire de l’intercommunalité dans la réflexion menée en matière de lutte contre les inondations et c’est pour cette raison qu’elle a accepté de vendre pour un euro symbolique la parcelle ZA26 aux Consorts COUCKUYT, de manière à ce que celle-ci soit aménagée afin de réduire les axes de ruissellement dans le secteur.
M. le Maire conclut qu’à ce stade du mandat, la commune n’est pas plus endettée qu’en 2020, lorsque la nouvelle équipe municipale a été élue.
8. Le point sur les travaux en cours.
• Informatique Mairie.
Les logiciels métiers et le nouveau matériel informatique sont installés. Le tout fonctionne très bien et la proximité du service maintenance informatique est un réel bénéfice pour les services de la Mairie.
• Cabinet d’infirmières.
La mairie a récupéré le local et une annonce en vue de la location a été publiée sur Le Bon Coin.
• Commerce de proximité.
Conformément à ce qui a été décidé lors de la réunion de Conseil Municipal en date du 20/10/2025, le partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) a été signé dans le cadre de l’appel à candidature, qui est actuellement est en cours d’élaboration. Il est rappelé que conformément à l’étude de marché, également réalisée par la CCI, la recherche de candidature est orientée pour assurer l’implantation d’un commerce multi-services. • Travaux d’aménagement du cœur de village.
Le lot 1 – Création de la sente piétonne de la mairie à l’école - est terminé.
Le lot 2 – Création de la sente piétonne route des mésanges - a débuté le 12 novembre dernier, actuellement à l’arrêt pour cause d’intempéries.
Le lot 3 – Aménagement de la place de l’église et des tilleuls - débutera à la suite du lot 2. Pour information, une réunion de chantier se déroulera chaque mardi à 10h00 à la mairie.
9. Le point sur le SIVOS.
La réunion du 5 novembre concernant la cantine avec les parents d’élèves s’est bien passée. Des réponses ont pu être apportées par les agents aux questions posées.
La prochaine réunion du SIVOS aura lieu le lundi 8 décembre.
La prochaine commission des menus de cantine sera faite en collaboration avec les délégués de parents d’élèves.
Une discussion est en cours avec la Communauté de Communes concernant la convention du centre de loisirs qui doit être renouvelée pour 2026. Le directeur actuel, M. BEL HADJ RHOUMA Ammar, a démissionné.
10. Gratification de fin d’année aux agents communaux.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, comme l’an passé, le versement d’une gratification au profit des agents en fin d’année. Il est proposé d’attribuer le CIA (Complément Indemnitaire annuel) aux agents à hauteur de 80 € brut.
Cette prime, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.
Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions.
Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail.
La détermination du montant de ce complément indemnitaire est relativement simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
Les charges salariales seront déduites.
L’arrêté correspondant sera pris en novembre pour chacun des agents et le CIA sera versé sur la paie du mois de décembre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité d’accepter : - De verser 80 € de CIA aux 5 agents de la commune.
Contre : 1 voix, M. BESSON Marcel qui aurait souhaité un versement de 10€ supplémentaires par agent. Mme LELIEVRE Linda ne prend pas part au vote, un membre de sa famille faisant partie du personnel communal.
11. Le point sur la Communauté de Communes Campagne de Caux.
La situation est très compliquée et le manque de personnel n’arrange en rien la situation.
12. Convention avec la commune de Goderville pour la mise à disposition du terrain de foot et d’un vestiaire au profit de l’Union Sportive Godervillaise (USG).
M. le Maire informe l’assemblée la demande de la commune de Goderville sollicitant la mise à disposition du terrain de foot pour la saison de foot 2025/2026 au profit de l’USG Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention signée entre la commune de Manneville la Goupil et la commune de Goderville, qui reprendra les éléments suivants :
Nature du prêt: le terrain de football et un vestiaire dénommés « installations ».
Durée: 1er décembre 2025 au 31 juillet 2026.
Contexte: ce prêt est rendu possible car le Football Club de Manneville la Goupil n’est plus en activité.
L’USG utilisera les installations le lundi 18h00 à 19h30, mardi de 18h00 à 20h30, mercredi de 11h15 à 17h30, jeudi de 18h00 à 20h30 et vendredi de 18h00 à 21h00 pour les entraînements de football.
La commune de Manneville la Goupil garde la possibilité de fermer le terrain en fonction de son état et des évènements climatiques.
Entretien:
- le terrain de football: la commune de Manneville la Goupil assurera les tontes. - les locaux: dès la remise des clés, les locaux seront entretenus par l’USG.
Il s'agit là du "nettoyage d'après match" (contour terrain inclus), et de l'évacuation des déchets.
Compensation financière: La commune de Goderville versera pour la période ci-avant désignée, pour le compte de l’USG, la somme forfaitaire de 2000 euros à la commune de Manneville la Goupil. Cette somme forfaitaire est destinée à couvrir les frais d’eau, d’électricité et de gaz. Elle pourra être révisée en fin de saison en fonction des dépenses engagées par la collectivité.
Règle de vie: L'usage du terrain sera strictement limité à la pratique du sport (pas "d'after", barbecue...) La commune de Manneville la Goupil se réserve occasionnellement le droit de pouvoir récupérer les installations en cas de nécessité.
Les litiges seront traités entre les deux parties par des interlocuteurs désignés ci-après et qui auront participé à l'état des lieux lors de la remise des clés.
Interlocuteurs:
Mr Christian SOLINAS, Maire de Manneville la Goupil
Mr Frédéric CARLIERE, Maire de Goderville.
Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : • De retenir les éléments ci-dessus pour la mise en place de la convention entre la commune de Manneville la Goupil et la commune de Goderville.
• Donne pouvoir à M. le Maire de signer ladite convention.
13. Questions diverses.
• M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que le Jury de l’opération « Fleurissons la Seine- Maritime », avec le concours du label national « Villes et Villages fleuris » a récompensé la commune de Manneville la Goupil par l’attribution d’un prix d’excellence et l’attribution d’une fleur. Cette reconnaissance et ces encouragements viennent reconnaitre et récompenser les efforts consentis par la municipalité et le personnel communal, en matière de fleurissement, d’aménagement des infrastructures.
• Mme VAH Mélanie demande s’il serait envisageable de mener une étude afin d’équiper en éclairage public l’extrémité de l’allée des rosiers.
M. le Maire prendra l’attache du SDE76.
• Mme CUFFEL Sonia souhaiterait savoir ce qu’il en est au sujet du balisage de la boucle pédestre créée sur le territoire de la commune.
Ce sujet est une compétence intercommunale. Mme VAH Mélanie, membre titulaire de la commission Tourisme de la communauté de communes, indique qu’il était prévu de réutiliser des totems issus du balisage d’autres circuits (n’étant plus opérationnels), mais que, la commission Tourisme ne s’étant pas réunie récemment, la question est restée en suspens.
La séance est levée à 20h15mn.