Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2026

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2026 Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Manneville-la-Goupil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 01 07 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 1er juillet 2026 à 18h30.

L'an deux mil vingt-six, le 1er juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Manneville la Goupil dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur COUCKUYT Jean-Philippe.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/06/2026

PRÉSENTS : Jean-Philippe COUCKUYT, Patrick IZABELLE, Sonia CUFFEL, Bertrand DECULTOT, Emeric DENEUVE, Charline ROSSIGNOL, Bernadette LESTERLIN, Julie LEBAILLIF-LAURENT, Kévin HAISE.

ABSENTS EXCUSÉS : Corinne RENAUX a donné pouvoir à Jean-Philippe COUCKUYT, Laury SAINT-AUBIN, Fabrice MIETTE.

SECRETAIRE : Bernadette LESTERLIN.

1. Procès-verbal de la séance du 05/06/2026.

Il est approuvé à l’unanimité et sans observation.

2. La médiation Préalable Obligatoire (MPO).

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la collectivité de renouveler son adhésion la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO), proposée par le Centre de Gestion 76 (CDG76) à partir du 1er juin 2026, dans le cadre d’un litige potentiel avec l’un des agents sur une problématique RH.

Cette mission du Centre de Gestion a pour objectif d’accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la recherche d’une solution amiable et éviter ainsi toute procédure contentieuse qui peut parfois s’avérer longue et fastidieuse.

Le médiateur :

• Accompagne l’employeur public et son agent dans la recherche et la rédaction d’un accord de Médiation.

• Il opère en toute neutralité, indépendance et impartialité, dans le strict respect de la discrétion et du secret professionnel.

Les avantages de la médiation sont:

• Eviter une procédure longue et fastidieuse devant le Tribunal Administratif. • Garantir la confidentialité de la situation et rétablir le dialogue et la confidentialité entre les parties.

• Trouver une solution adaptée au litige et rédiger un accord de médiation.

Cette adhésion est libre, aucune facturation n’est établie tant que le médiateur du CDG76 n’a pas été saisi.

Après avoir entendu ce qui précède, le Conseil Municipal, à l’unanimité et après avoir délibéré : • Décide d’adhérer au dispositif de la médiation préalable obligatoire proposé par le CDG76. • Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion « Médiation Préalable Obligatoire ».3. Contrôle du débit de pression des hydrants.

M. le Maire informe l’assemblée que le contrôle de débit et pression des hydrants est obligatoire tous les 3 ans sous l’autorité de police administrative compétente.

Le dernier ayant été réalisé en mars 2022, il convient de renouveler le contrôle.

Aussi, trois devis ont été demandés aux sociétés suivantes pour la vérification de 11 hydrants et de deux réserves incendie:

• Alerte-Incendie de Montivilliers

• Normandie Incendie d’Epouville

• VEOLIA Le Havre

Seules deux entreprises ont répondu:

MONTANT HT (€) MONTANT TTC (€)

NORMANDIE-INCENDIE 534.00 640.80

VEOLIA 637.00 764.40

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité:

• De retenir l’entreprise Normandie-Incendie,

• Donne pouvoir à M. le Maire de signer le devis.

4. Contrat de licence d’utilisation, d’hébergement et de maintenance – logiciel bibliothèque.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le contrat de maintenance du logiciel Colibris qui équipe la bibliothèque municipale pour la gestion des ouvrages, avant le 10 juillet prochain.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu ce qui précède et délibéré, accepte à l’unanimité le renouvellement du dit contrat tel qu’il figure en pièce jointe.

5. Stationnement route des mésanges.

M. le Maire informe le Conseil municipal de la gêne occasionnée par les véhicules de l'entreprise Manneville Auto, sise au 67 route des Mésanges, lesquels occupent de manière quasi permanente les abords de la voirie au détriment des riverains.

Certains administrés ont émis des suggestions à ce sujet mais, la parcelle concernée appartenant aux consorts Fouache, il est impossible pour la commune d'intervenir sur une propriété privée en y imposant une interdiction de stationnement.

Aussi, M. le Maire a-t-il pris contact avec les consorts Fouache, par l'intermédiaire de leur notaire, lesquels souhaiteraient céder la parcelle cadastrée B 580 ainsi que le chemin attenant (parcelle A 702) aux riverains.

Les riverains ne souhaitant pas se porter acquéreurs à ce stade, la question est de savoir si la communepourrait acquérir la parcelle B 580 afin d'y instaurer une interdiction de stationnement.

M. le Maire répond par l'affirmative. Il précise toutefois que la remise en état de ladite parcelle représenterait un coût non négligeable pour la collectivité et ne résoudrait pas le problème du stationnement de véhicules toujours plus nombreux, notamment sur le parking de la salle du Carreau.

6. Parking salle de la plaine.

M. le Maire informe le Conseil municipal que ce point a été inscrit à l'ordre du jour de cette réunion, car il s'agit d'une question qui revient de façon récurrente lors des conseils d'école.

M. le Maire rappelle à l'assemblée que le parking appartient à la commune de Manneville-la-Goupil. Créé à l'origine pour répondre aux besoins de stationnement des usagers de la salle de la Plaine, il est également mis à la disposition des écoles situées à proximité.

Il est constaté que son utilisation par les parents d'élèves pose parfois problème, notamment lorsqu'elle entrave le passage du car de ramassage scolaire.

Aussi, à compter de la rentrée de septembre prochain, il a été décidé de sensibiliser les parents au moyen : • D’un affichage ;

• D’une information insérée dans le cahier de liaison des élèves.

Il sera rappelé que toute infraction aux règles de stationnement fera, dans un premier temps, l'objet d'une identification du véhicule accompagnée d'une information adressée au propriétaire. En cas de récidive, une verbalisation sera effectuée.

Il est entendu que les maires des communes de Bornambusc, Houquetot et Virville seront également sollicités afin de sensibiliser leur population à ces dispositions.

Même s'il est compréhensible que la situation soit plus délicate aux heures de pointe, il est toutefois relevé un manque de civisme de la part de certains usagers.

Par ailleurs, il serait opportun de s'interroger sur le taux d'utilisation du car de ramassage scolaire.

Enfin, M. le Maire émet la proposition d'étudier la création, le long de la route départementale, d'un espace de stationnement exclusivement réservé au car de ramassage scolaire, afin de permettre la dépose des élèves en toute sécurité. Un contact sera pris à cet effet avec la compagnie de cars Perrier ainsi qu'avec les services de la Région.

7. Projet de bio raffinage FUTERRO.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation du public en lien avec une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de la Société FUTERRO France qui souhaite implanter et exploiter une bioraffinerie sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Folleville va se dérouler à partir du 6 juillet 2026 jusqu'au 6 octobre 2026. Ce projet intègre un plan d'épandage concernant 418 communes de l'Eure et de la Seine-Maritime.

En tant que commune concernée par ce plan d'épandage, la commune a été destinataire de l'avis de consultation du public à afficher en mairie.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a la possibilité de délibérer sur le projet dans un délai de deux mois àcompter de la réception du courrier.

Aussi, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, n’émet aucune objection au projet de bio raffinage FUTERRO et au plan d’épandage qui concerne la commune.

8. Le point sur les travaux en cours.

FIBRE :

Suite à l'accident qui avait provoqué une rupture des câbles de la fibre, route des Violettes, de nombreux usagers de la commune ainsi que de Virville sont restés plusieurs semaines sans connexion à la fibre. À ce jour, l'ensemble des abonnés a été raccordé, à l'exception d'un seul, dont le problème semble relever davantage du prestataire que de Seine-Maritime Numérique.

La route des Hêtres, qui avait également connu des perturbations du même ordre, a vu sa situation rétablie, avec un retour à la normale pour l'ensemble des usagers du secteur.

SALLE DU CARREAU :

M. le Maire rappelle à l'assemblée que la salle du Carreau est de nouveau proposée à la location depuis le 1er juillet. Quelques travaux d'entretien y ont été réalisés.

Il sera nécessaire de procéder à l'achat de matériel, notamment de nouvelles tables pour la salle de la Plaine, ainsi que d'un chariot et d'un diable destinés au déplacement des chaises.

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE :

Les travaux d'aménagement du cœur de village sont terminés. La réception des travaux a été effectuée et le solde de la subvention DETR a été perçu.

Il reste à finaliser certains aménagements des plates-bandes avec le service technique. Les dalles Evergreen en bon état ont été récupérées et stockées dans l'ancien garage du presbytère.

COLUMBARIUM :

L'extension du columbarium, commandée par l'ancienne équipe municipale, a été installée le 8 juin dernier par les Pompes Funèbres Burette.

Le gravier situé autour du columbarium sera retiré afin d'y semer de la pelouse, ce qui facilitera l'entretien des lieux.

ÉCLAIRAGE PUBLIC :

La commune est en attente du retour, de la part du SDE76, de l'étude relative au projet d'éclairage public de l'allée des Rosiers.

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU CENTRE-BOURG :

Il est évoqué l'état de dégradation manifeste des bordures de type « T2 » dans le village, posées par l'entreprise COLAS lors des travaux d'aménagement du centre-bourg.

Il est constaté que ce type d'aménagement ne supporte pas le passage ni les manœuvres des poids lourds et des engins agricoles.

Le maître d'œuvre sera contacté afin d'examiner, avec l'entreprise et la Direction des Routes, les solutions susceptibles d'être mises en œuvre pour remédier à cette situation.

9. Le point sur l’urbanisme.

La parole est donnée à Bertrand Décultot Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, qui porte à la connaissance de l’assemblée des demandes d’urbanisme déposées en mairie depuis le mois de mai dernier :10. Le point sur le SIVOS des 4 Clochers.

La parole est donnée à Julie LEBAILLIF-LAURENT :

Tarifs cantine :

Afin de réduire le gaspillage alimentaire, le Comité Syndical du SIVOS, a décidé, lors de sa réunion du 23/06/2026, d’opter pour un menu avec 4 composants (au lieu de 5 actuellement). Ce repas sera composé de : un plat protidique, un accompagnement, un dessert, et entrée ou laitage. Ce menu de 4 composants a été choisi à titre d’essai pour l’année scolaire 2026/2027. Les tarifs ont donc été maintenus, la baisse induite par le passage à 4 composants étant compensée par la révision annuelle appliquée par le prestataire.

Tarifs garderie :

Identique à l’année en cours

Agents :

2 contrats renouvelés

1 avancement de grade accepté

Point travaux :

- Blocs de secours : 24 blocs ont été achetés et sont en cours de pose. La commission de sécurité doit passer au mois d’octobre 2026 pour la maternelle et vers avril 2027 pour l’élémentaire. - Extincteurs : 10 extincteurs changés en maternelle et 3 quinquennales en élémentaire - Changement du transmetteur de l’alarme intrusion de l’élémentaire : lors de la vérification annuelle, une formation sera faite par la société IMS à David Jézéquel, Emmanuelle Schuft et l’adjoint technique pour intervenir rapidement et neutraliser l’alarme

- LED : les éclairages LED ont quasiment tous été livrés (il en manque 4). Ils seront installés par l’adjoint technique.

- Devis demandés pour l’allée longeant l’école maternelle entre le bâtiment et le parking ainsi que

DEMANDES DATE

DEMANDE

DEMANDEUR ADRESSE NATURE DES

TRAVAUX

OBSERVATIONS

PC07640826G0001 15/05/2026 POINTEL

Sébastien

55 route des

mésanges

Garage et portail

PC07640826G0002 18/05/2026 BRUNEL Cyril 477 allée des rosiers

Garage

DP07640826G0007 26/03/2026 DA SILVA

FONSECA David

704 route des

faisans

Abri de jardin

DP07640826G0008 30/03/2026 AVERTY

Frédéric

95 route des

genêts

Abri de jardin

DP07640826G0009 03/04/2026 PHILIPPE Hélène 4 clos des narcisses

Carport

DP07640826G0010 09/04/2026 MINOT Thomas 54 route des jonquilles

Garage

DP07640826G0011 10/04/2026 LEMOINE Leslie 123 route des hêtres

Vélux

DP07640826G0012 12/05/2026 VATEL

Madeleine

26 sente des

noisetiers

Changement Portes

et fenêtres

DP07640826G0013 21/05/2026 POINTEL

Sébastien

55 route des

mésanges

Couverture et pose

d’un vélux

DP07640826G0014 18/06/2026 RENAUX

Corinne

11 impasse des

glaïeuls

Pose panneaux

photovoltaïques

CU07640826G0008 23/03/2026 Notaires

Goderville

Goustimesnil Bail rural Georges

CU07640826G0009 08/06/2026 Me Philippoteaux

Criquetot

l’Esneval

281 route des

mésanges

Vente

Debray/Bertin-

Gérardpour le sol en béton de la réserve en élémentaire.

• Vauquier : allée : 6375 € HT ; sol réserve : 2 985 € HT

• Maugard : en attente du devis

• SL LOC : en attente de devis

Divers

Départ des CM2 : la calculatrice collège et un bon d’achat de 15 € chez Cultura leur a été offert. L’affiche « mon école n’est pas un drive » sera distribuée et installée aux panneaux d’affichage.

Effectif rentrée scolaire 2026-2027

Classe :

Claudie Pimont : 18 PS – 8 GS

Esther Anciaux : 22 MS

Karine Merrant : 10 GS – 12 CP

Séverine Decaen : 23 CE1

Emilie Tassel : 6 CE1 – 16 CE2

Dania Fontaine : 5 CE2 – 18 CM1

Stéphanie Raas-Alleaume : 7 CM1 – 17 CM2

Épisode de canicule :

M. le Maire fait le point avec l’assemblée sur l’épisode de canicule.

Dès le dimanche 21 juin dernier, de nombreuses interrogations ont été exprimées sur les réseaux sociaux quant à l’accueil des élèves dans les locaux scolaires.

Le lundi 22 juin, les températures ont commencé à croître, rendant la situation de moins en moins supportable pour les enfants, les enseignantes et le personnel.

Dans le même temps, la Préfecture organisait une visioconférence à 15h00 afin d’informer les élus des mesures à mettre en œuvre pour assurer le suivi de cet épisode de canicule.

À l’issue de cette réunion, la décision a été prise, en concertation avec le Président du SIVOS et la Directrice de l’école, de fermer l’établissement jusqu’au jeudi 25 juin dans un premier temps, puis de prolonger cette fermeture jusqu’au vendredi 26 juin.

Cette décision a suscité des reproches de la part de certains parents d’élèves, auxquels une réponse a été apportée. À noter toutefois que de nombreuses écoles ont été fermées sur le territoire durant cet épisode caniculaire et que les services préfectoraux n’ont pas recommandé la mise en place d’un accueil minimal, les locaux ne permettant pas d’assurer celui-ci dans des conditions satisfaisantes. Il n’en reste pas moins que la situation rencontrée soulève de nombreuses interrogations pour l’avenir, ces épisodes de canicule étant susceptibles de se reproduire régulièrement.

Par ailleurs, il convient de mentionner que, si des travaux d’aménagement devaient être réalisés, leur financement incomberait aux communes adhérentes au SIVOS.

Enfin, il est rappelé qu’il y a quelques années, les enseignantes avaient demandé le retrait des casquettes solaires installées sur la façade sud du bâtiment (nouvelles classes de l’agrandissement).

Il est également noté que le courrier reçu en mairie faisait état d’un manque de transparence de la part du SIVOS en matière de communication.

Il pourra être aisément remédié à cette situation par la mise en place d’une communication plus régulière et plus claire. A noter toutefois que les procès-verbaux de réunion de SIVOS sont accessibles sur le site internet de la commune.

11. Le point sur la Communauté de Communes Campagne de Caux.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, suite aux dernières élections municipales, une nouvellegouvernance a été mise en place au sein de la Communauté de communes Campagne de Caux. Lors de la dernière conférence des maires, de nombreuses interrogations ont été soulevées quant à l’état des finances de l’intercommunalité, l’excédent dégagé s’amenuisant au fil des exercices. De plus, beaucoup de retard a été pris en matière d’entretien des bâtiments, de la voirie, des réseaux d’eau, d’assainissement et des stations d’épuration.

PLUi :

Dans le cadre de la modification de droit commun du PLUi, l’enquête publique s’est terminée le 18 juin dernier.

M. le Maire a émis deux remarques :

• Il a demandé que le terrain d’entraînement de football appartenant à la commune reste classé en

zone d’équipement afin de pouvoir accueillir, à moyen terme, un éventuel centre de loisirs intercommunal.

• Il a exprimé son soutien au projet de l’association Vivre Ensemble, Chez Nous, pour développer le

projet de la Maison Fushia sur la commune de Goderville, un projet d’habitat inclusif destiné aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes atteintes d’un handicap mental. Il s’agira de proposer huit logements ordinaires adaptés à leurs besoins afin de favoriser les interactions sociales et leur inclusion dans la société.

12. Questions diverses.

• Lecture est faite d’un courriel reçu en mairie sollicitant la mise en place d’un panneau d’affichage d’expression libre au sein de la commune, conformément à l’article L.581-13 du Code de l’environnement. Cet article impose aux communes de déterminer, par arrêté, et d’aménager sur le domaine public, en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion ainsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif. Aucune redevance ni taxe ne peut être perçue à l’occasion de cet affichage ou de cette publicité.

Le pignon des vestiaires du football semble constituer l’emplacement le plus approprié pour accueillir ce type d’aménagement.

• Il est indiqué que le jury départemental des Villes et Villages Fleuris a visité la commune le 16 juin dernier.

Il est regretté que le Département n’ait informé la commune de son passage que la veille de cette visite, ce délai étant jugé particulièrement court.

• La commune de Manneville-la-Goupil sera de nouveau sollicitée par le Héllandes Football Club

d'Angerville-l'Orcher ainsi que par l'USG de Goderville pour le renouvellement des conventions de mise à disposition du terrain de football et des vestiaires pour la saison 2026-2027. Il est rappelé qu'il sera nécessaire de fixer les modalités ainsi que le montant de ces mises à disposition lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Il a d'ailleurs été constaté à ce sujet que, lorsque l'association Anim'Manneville a utilisé les vestiaires, ceux-ci n'avaient pas été nettoyés par lesdites associations, comme prévu dans la convention.

Il sera donc nécessaire d'insister sur ce point lors de la signature des prochaines conventions de mise à disposition.

• Il a été constaté, depuis quelques jours, des nuisances causées par des jeunes devant les locaux de

l'association Présence Verte. La coiffeuse se dit préoccupée par cette situation. Il a également été constaté que des personnes empruntaient les chemins piétons en sable stabilisé avec leurs scooters.Cette situation pose un réel problème, d'autant que la verbalisation n'est pas envisageable tant que la signalisation verticale et la pose de barrières n'auront pas été réalisées.

• L'assemblée est informée que Séverine Guédon, agent chargé de l'entretien de la salle du Carreau

et de la salle de la Plaine, sera en congés du 3 au 23 août 2026.

Il sera nécessaire de réfléchir à l'organisation de la logistique en cas de location des salles durant cette période.

• L'assemblée est informée du souhait de Pauline Lefebvre, adjointe technique contractuelle, de rester au sein de l'équipe technique jusqu'au 7 août prochain, date du retour de congés de Christophe Lelièvre. À cet effet, le conseil municipal remercie Pauline Lefebvre qui, en prenant cette décision, a retardé sa prise de fonction dans un nouvel emploi. Il reste à déterminer si Christophe Lelièvre sera en mesure d'assurer seul l'entretien des espaces verts jusqu'à la fin du mois de septembre.

• L'attention de l'assemblée est attirée sur la nécessité d'entreprendre un nettoyage régulier de l'église ; certains élus se proposent d'y participer le samedi matin.

• Il est signalé un problème de circulation excessive dans la sente des Noisetiers de la part de certains riverains l'empruntant pour accéder à leur propriété, ainsi qu'un problème de stationnement de véhicules route des Hêtres, positionnés en dehors des places destinées à cet effet. Un rappel sera effectué par courrier de la mairie distribué dans les boîtes aux lettres des riverains concernant la sente des Noisetiers, et une communication sera faite sur les réseaux sociaux de la mairie pour le stationnement route des Hêtres.

• La prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au lundi 21 septembre prochain à 18 h 30.

La séance est levée à 21h41mn.