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Acte - DAG.26.00.A85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A85)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANgAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANcON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A85
OBJET: Delegation de fonctions a Monsieur Mohamed AIT-ALI, Conseiller municipal en charge du sport adapt& du sport handicap et du sport santd
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, L.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le proces-verbal d'0lection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026, Vu la deliberation portant delegation du Conseil Municipal au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Considerant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilite, deleguer par arrete une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confides par deliberation du Conseil Municipal, a un ou plusieurs de ses adjoints et a des membres du Conseil Municipal,
ARRETE
Article l er : Delegation de fonctions est donnee, sous notre surveillance et notre responsabilite a Monsieur Mohamed AIT-ALI, Conseiller municipal, dans les matieres ci-apres:
- Sport adapt&
- Sport handicap,
- Sport sante.
La prosente delegation de fonctions s'exerce en concertation avec Monsieur Frederic PARISE, 14' adjoint en charge des sports et equipements sportifs.
Article 2 : Cette delegation de fonctions ne comporte pas de delegation de signature.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 4: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publid au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 30
e Maire
Ludovic FA AUT
1111101111110111111111111111111111111111111111111111111111111111111111
Reçu en préfecture le 30/04/2026
ID : 025-212500565-20260430-DAG2600A85-AR
Publié le : 30/04/2026