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Acte - DAG.26.00.A7
Acte - DAG.26.00.A11
Acte - DAG.26.00.A24
Acte - DAG.26.00.A39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besangon
DAG.26.00.A39
OBJET: Delegation de signature — Pole Developpement — Modification de l'arrete DAG.26.00.A22
Le Maire de la Ville de Besangon,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment les articles L.2122-19, R.2122-8 et L.5211-4-2,
Vu la deliberation du Conseil Municipal portant delegation au Maire pour accomplir certains actes de gestion,
Considerant qu'il convient de modifier l'arrete DAG.26.00.A22 en date du 31 mars 2026,
Considerant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilite, par arrete, delegation de signature aux responsables de service pour l'exercice des missions qui leur sont confides,
ARRETE
Article ler : Dans le cadre de leurs fonctions, delegation de signature est donnee aux agents du Pole Developpement listes dans le tableau figurant a l'article 2, pour les actes et decisions relevant exclusivement de leur domaine de competence, detailles ci-apres:
Type de
delegation Contenu de la delegation
Groupe 1
- les courriers de demande de precisions administratives ou
techniques hors commande publique,
- les accuses de reception et les bordereaux d'envoi a portee
strictement administrative lies a l'activite du service et dont
la signature ne porte pas decision,
- les convocations a des reunions techniques, de suivi ou de
travail, reunissant uniquement des agents et techniciens, et
leurs comptes rendus,
- les comptes rendus des entretiens professionnels des
agents places sous sa responsabilite,
- les ordres de mission des agents et les autorisations
d'absence,
- la certification de la conformite et de l'exactitude des pieces
lustificatives produites a l'appui des mandats de paiement
Groupe 2
En matiere de commande publique : toutes correspondances, actes
et documents a portee strictement administrative et n'emportant pas
decision, dans le cadre de la preparation, la passation et l'execution
des marches publics, des accords-cadres et des contrats de
concession, quel que soit le montant et la procedure
roupe G 3
En matiere de commande publique:
- les decisions relatives a la preparation, 5 la passation, 5 la
reception et a l'execution des marches publics et des accords- cadres d'une valeur HT inferieure è la somme mentionnee dans le
tableau de l'article 2,
- les bons de commandes d'une valeur HT inferieure a la somme
mentionnee dans le tableau de l'article 2 relatifs aux marches et accords-cadres,
- les marches subsequents d'une valeur HT inferieure 5 la somme
mentionnee dans le tableau de l'article 2
IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
Reçu en préfecture le 10/10/2026
ID : 025-212500565-20260410-DAG2600A39-AR
Publié le : 13/04/2026 Article 2: Delegation est donnee aux agents mentionnes ci-dessous, dans les limites suivantes:
Direction / Service Fonction NOM Prenom Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3
Direction Economie,
Innovation et
Territoires (DEIT)
Directeur BAUDIN Stephane X X 15 000 €
DEIT / Service
strategie et animation
commerciales
Cheffe de
service
ADAM
GERWIG
Sophie
x x 5 000 €
DEIT / Service
enseignement
superieur recherche
innovation et vie
etudiante
Chef de
service
KOUZMINE
Yael x X 5 000 €
Direction Contrat de
Ville D
irecteur x x 15 000€
Service Tourisme Cheffe de service DUFAITRE Chantal X X 5 000 €
Mission Rayonnement
Attractivite
Chef de
mission
SCHULTZ
Pascal x x 5 000 €
Service relations
internationales
Chef de
service
WERGUET
Florent x x 5 000€
Service Habitat,
Logement et Accueil
des gens du voyage
Directeur PEZZOLI Francois x x 15 000 €
Direction Habitat,
Logement et Accueil
des gens du voyage /
Service Logement et
Accueil des gens du
voyage
Cheffe de
service
MIHALICA
Mimoza x X 5 000 €
Article 3 : La presente delegation s'exerce de fagon prioritaire par le 1 er niveau de la chaine hierarchique disposant dune delegation de signature dans le domaine concerne (chef de service ou directeur le cas echeant). En cas d'absence, d'empechement ou d'indisponibilite, la delegation s'exerce en suppleance par l'0chelon hierarchique superieur.
Article 4: Le present arrete abroge l'arrete DAG.26.00.A22.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111 Article 6: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera:
- publie au registre des arretes et sur le site internet de la Ville.
- adresse en Prefecture.
Besancon, le 1 0 AVRI 026
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111011lID11111 III 111111 DIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII1III 11111 ID III