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Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 135 2026 Fonds de concours 2026 2029 –Attribution de fonds de concours)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 29 juin 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 22 juin s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne,
GABAUDE Chantal, GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine,
MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba, VIALA Angélique, ZELINDRE
Monique.
Messieurs BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT Jean, BOSC Alain, BUCHACA Alain,
CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, FOREZ
Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GUITTARD Jean-Michel,
HAGER Sylvain, IZARD Julien, LACAN Thierry, LAPANOUSE Philippe, PLANÇON
Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BOUDAL Hervé,
DURO Alain, FIS Cathy, GROUSELLE Didier, RIES Joël, VERLET Eric
Suppléants : M. Jean-Michel AVARGUEZ représentant M. Didier GROUSELLE Mme Monique CROS, M. Julien MADALLE, M. Fabien SCHURRER.
Monsieur BARTHES Daniel donne procuration à Madame GABAUDE Chantal Monsieur VERLET Eric donne procuration à Monsieur LAPANOUSE Philippe Madame AMEN-LORENTE Marie donne procuration à Monsieur FARENC Michel Madame FIS Cathy donne procuration à Monsieur ROUGEOT Pierre-Jean
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr 135-2026 —-Attribution de fonds de concours 2026-2029
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les attributions de fonds de concours aux 25 communes sur le mandat 2020-2026
Suite aux avis favorables, de la commission fonds de concours en date du 3 juin 2026, du bureau
communautaire en date du 4 juin 2026 et de la commission finances en date du 8 juin 2026, il
est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer pour la période 2026-2029 une enveloppe
budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Il est proposé que les communes initient une demande de participation par fonds de concours
selon un plan de financement prévisionnel avant travaux pour ensuite déposer une demande de paiement selon le plan de financement définitif.
Ce fonds de concours sera attribué sur le montant des dépenses en TTC.
Sur la période 2026-2029, Les communes pourront percevoir au maximum par fonds de concours : 60 000 Euros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’ACCCEPTER l'attribution de 60 000 € par communes afin de financer les projets
d’investissement communaux par fonds de concours sur les exercices 2026-2029
-_ D’ACCEPTER les conditions proposées afin d’attribuer ces fonds de concours
- D’INSCRIRE les dépenses engagées sur le budget principal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr