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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 180 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Cabrerolles
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 180 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Cabrerolles)
Thèmes du document : Union Européenne, Religion et laïcité, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
OUEST HÉRAULT Séance du 28 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas,
GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry,
LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS
Cathy, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël
RIES, Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
180-2026 —-Fonds de concours 2026-2029- Commune de Cabrerolles
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin
2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune
qui sera versée sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr VU l’avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 21 sep- tembre 2026
Vu la demande de Madame le Maire en date du 18 septembre 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour la vidéoprotection, des travaux dans les logements communaux, l’église et la mairie ainsi que grille et table pour la Mairie et parement du local de la STEP.
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Vidéo protection 10 985.86
Travaux Logements 21 195.24 Etat 3 723.66
Travaux Mairie 26 548.80 Autofinancement 78 188.35
Travaux église 8676.85 Commune 39 094.18
Grille +table Mairie 3 410.40 CCAM 39 094.18
Rambarde château 1374.86
Parement local STEP 9 720.00
TOTAL 81 912.01 € TOTAL 81 912.01 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Cabrerolles pour un montant de 39 094.18 Euros pour la vidéo- protection, des travaux dans les logements communaux, l’église et la mairie ainsi que grille et table pour la Mairie et parement du local de la STEP.
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
-_ D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 39 094.18 €uros pour les dépenses énumérées ci-dessus
-_ PRECISE que les demandes de paiement se feront en 2 fois maximum
-_ PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 20 905.82 €
- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement dé- finitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la par- ticipation de la CC les Avant-Monts
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr