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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 164 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Vailhan
Document publié le Lundi 24 août 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 164 2026 Fonds de concours 2026 2029 Commune de Vailhan)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
selar
DD EXTRAIT DE DELIBERATION
, DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes
QUEST HÉRAULT Séance du 24 Août 2026
L’an deux mille vingt-six et le Vingt Quatre Août à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement convoqué par courriel en date du 17 Août 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur
Sylvain HAGER, Président.
Délégués titulaires :
Mesdames AZEMA-CARLES Emmanuelle, CEBE Sylvie, FIS Cathy, GABAUDE Chantal,
GARCIA-CORDIER Marie, GIL Martine, JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALO-
MARES Alba, ZELINDRE Monique.
Messieurs BATALLO Alain, BOSC Alain, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno, DESCHAMPS Guillaume, DURO Alain, FARENC Michel, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas, GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Mi- chel, HAGER Sylvain, IZARD Julien, LAPANOUSE Philippe, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques, ROUGEOT Pierre-Jean, SIMO-CAZENAVE Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, , VERLET Eric, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, BARTHES Daniel, BENEZECH Mathieu, BLANQUE- FORT Jean, BOUDAL Hervé, CONSTANTIN Corinne, LACAN Thierry, PALAU Geneviève, PLANÇON Jacques, RIES Joël, VIALA Angélique.
Suppléants : M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES
Mme Monique CROS, M. René BUENO.
Mme Marie AMEN-LORENTE donne procuration à M. Michel FARENC M. Daniel BARTHES donne procuration à Mme Chantal GABAUDE
M. Jean BLANQUEFORT donne procuration à Mme Guylaine JOURDAN M. Thierry LACAN donne procuration à M. Daniel FOREZ
M. Jacques PLANÇON donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme Angélique VIALA donne procuration à Mme Martine GIL
M. Mathieu BENEZECH donne procuration à M. Jean-Michel ULMER Mme Corinne CONSTANTIN donne pouvoir à M. Jacques ROMERO
Le quorum étant atteint, |” Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
164-2026 -Fonds de concours 2026-2029-— Commune de Vailhan
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 135-2026 du 29 juin 2026 attribuant pour la période 2026-2029 une enveloppe budgétaire de 60 000 € par commune qui sera versée sous la forme de fonds de concours.
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr VU L'avis favorable de la commission Fonds de concours qui s’est tenue en date du 12 Août
2026
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 28 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour le projet urgent de réfection de la route de Neffiès à Vailhan
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Réfection de route 41 176.80 Autofinancement 41 176.80
Commune 20 588.40
CCAM 20 588.40
TOTALHT 41 176.80 € TOTAL 41 176.80 €
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 28 juillet 2026 sollicitant la participation en fonds de concours pour l’acquisition et la pose de verres de protection de vitraux de l’église
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant TTC Recettes Montant
Verres de protection . | , 3 340.20 Autofinancement 3 340.20
vitraux posés
Commune 1 670.10
CCAM 1 670.10
TOTALHT 3 340.20 € TOTAL 3 340.20 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Vailhan pour un montant de 20 588.40 €uros pour la réfection de la route de Neffiès ainsi que pour un montant de 1 670.10 Euros concernant l’acquisition et
la pose de verres de protection de vitraux de l’église
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
-_ D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 20 588.40 €uros pour les dépenses liées à la réfection de la route de Neffiès
-_ D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 1 670.10 €uros pour les dépenses liées à l’acquisition et la pose de verres de protection de vitraux de l’église
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 - www.avant-monts.fr -_ PRECISE que le fonds de concours 2026-2029 qu’il restera à affecter sera de 37 741.50 €
- RAPPELLE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement dé- finitif signé par le comptable public et d’un justificatif de communication concernant la par- ticipation de la CC les Avant-Monts
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
CL
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr