Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 11 mars 2024 2

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 11 mars 2024 2 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du 11 mars 2024 2)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 février 2024 à 20h

Sur convocation en date du 06 février 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie le lundi 12 février 2024 à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire.

Tous les membres étaient présents.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Avis sur le projet PLUïH arrêté en conseil communautaire du 21 décembre 2023 - Aménagement de la plateforme de Picardel, demande de subvention pour les abribus

- Eclairage public

- _ Compostage collectif pour les biodéchets

- Recrutement d’un agent technique

- Divers

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 18 décembre 2023.

Sans observation, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

L-— Avis sur le PLUIiH

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire d’ Annonay Rhône Agglo a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat (PLUïH).

Le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet arrêté sous trois mois à compter du 05 janvier 2024, date de réception du courrier de consultation.

L’ensemble des membres de l’Assemblée souhaite se réunir pour l’étude des documents transmis par Annonay Rhône Agglo. Une réunion est programmée le lundi 04 mars pour permettre de remettre ce point à l’ordre du jour du conseil municipal prévu le 11 mars 2024.

IL — Aménagement de la plateforme de Picardel

1) Point sur les travaux

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que les travaux d'aménagement de la plateforme de Picardel ont commencé lundi 15 janvier dernier et sont bien avancés.

Une réunion de chantier est prévue le 13 février. Il faut encore prévoir l’aménagement des réseaux électriques et telecom.

Madame BADET du service des routes du Département sera également présente à la réunion pour aborder la sécurisation de la route.

2) Abribus

Monsieur le Maire précise que le premier chiffrage de l’abribus étant élevé, une demande a été faite aux services de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour connaître les dispositions d’installation des abribus de la Région.

Les différents modèles mis à disposition gratuite des Communes sont présentés à l’ Assemblée.Le modèle Grand Mixte (bois, métal, verre) de 3.86mx1.50m est retenu.

Monsieur le Maire souhaite commander un autre abribus pour remplacer celui de l’Echirouze endommagé accidentellement cet été. Le modèle mixte 2.65m x 1.50m conviendrait à l'emplacement.

Monsieur le Maire précise qu’une demande d’aide financière à la construction des dalles peut également être faite à la Région à hauteur de 80 % maximum de la dépense. Pour les deux abribus, la dépense s’élèverait à 1350.10 € HT soit une subvention maximale à 1080.08 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE : - La commande auprès de la Région de deux abribus selon les modèles détaillés ci-dessus (Picardel et Echirouze),

- De solliciter une aide financière à hauteur de 80 % pour l’aménagement des deux dalles estimé à 1350.10 € HT.

II — Eclairage public

Monsieur le Maire dresse un premier bilan de la décision du Conseil Municipal d’extinction partielle des points d’éclairage public dans un objectif de sobriété énergétique. Si de réelles économies sont observées dans le centre village, cela est plus modéré dans les hameaux du fait du nombre plus restreint de points lumineux.

Monsieur le Maire souligne également les remarques faites en mairie quant à l’extinction de certains points lumineux.

Monsieur le Maire estime qu’il faut continuer de chercher des solutions. Les services du SDE 07 seront contactés prochainement à ce sujet.

IV — Compostage collectif des biodéchets

Face à la nouvelle obligation de compostage des biodéchets, Monsieur le Maire sollicite à nouveau le Conseil Municipal concernant l’installation d’un point de collecte collectif des biodéchets pour les personnes qui ne peuvent ou ne veulent de composteurs individuels. A ce jour, deux demandes sont arrivées en mairie.

Monsieur le Maire précise que le lieu du point de collecte retenu doit être étudié et qu’il faudra également prévoir un entretien et un contrôle régulier de ce point de collecte. Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de décision ce jour.

V — Personnel communal

A. Poste d’agent services techniques

Monsieur le Maire précise que le poste d’agent des services techniques sera vacant à partir du 1% mars suite au départ de la personne sous contrat aidé de l’Etat.

Monsieur le Maire lance le recrutement pour un poste à pourvoir en avril, la charge de travail étant plus faible actuellement.

B. Poste d’agent d’entretien des locaux communaux

Monsieur le Maire présente le départ de l’agent en charge de l’entretien des bâtiments recruté début janvier qui ne souhaite pas poursuivre.

Un nouveau recrutement est en cours pour un contrat de 24 heures annualisées suivant le rythme scolaire.

C. Absence au poste d’ATSEM

Monsieur le Maire évoque l’arrêt maladie de l’agent occupant le poste d’ATSEM en classe de maternelle. Cet arrêt sera suivi d’un congé maternité et une absence jusqu’au mois de novembre. Un contrat en remplacement sur cet emploi permanent a été conclu jusqu’au 15 novembre 2024.

VI - DIVERS

A. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur JEANTET est en attente de l’organisation de l’exercice pour la mise en œuvre du PCS.Monsieur JEANTET souhaite communiquer sur la concertation engagée par la Commission Locale d’Information (CLI) de la centrale de St Alban/St Maurice sur le réexamen de sûreté des réacteurs et notamment l’organisation d’une réunion publique le lundi 11 mars à 18h30 à St Maurice l’Exil, salle Mandela. L’information sera relayée sur les outils de communication numérique de la Commune.

B. Antenne relais Bouygues Telecom

Monsieur le Maire explique avoir été contacté par la société Bouygues telecom concernant l'installation d’une antenne relais sur le territoire communal afin de remédier à la zone blanche encore existante.

Les terrains communaux disponibles sont à l’étude.

C. Courrier de demande de participation aux frais de scolarité, OGEC école Serrières Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée du courrier reçu de l'OGEC de l’école catholique de Serrières sollicitant avec rétroactivité une participation de la Commune aux frais de scolarité des enfants habitant Charnas et fréquentant l’établissement.

La somme de 4 480,01 € est demandée.

Madame PECHOUX explique qu’aucune obligation réglementaire n’impose le règlement de cette somme lorsque la Commune est dotée d’une école publique et ne dispose pas d’une école privée sur son territoire.

Monsieur le Maire rappelle que le fonctionnement de l’école publique communale engendre déjà des dépenses conséquentes dans le budget communal, que le Conseil Municipal s’applique au meilleur fonctionnement possible de l’établissement et des services périscolaires. Monsieur le Maire avance que la Commune propose une offre de services scolaires et périscolaires ne justifiant pas le financement d’une école extérieure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, s’oppose au versement de toute participation financière à l'OGEC de l’école privée de Serrières.

D. Projet des frigos

Monsieur le Maire précise que ce point n’était pas à l’ordre du jour mais souhaite aborder la question de l’organisation d’une réunion spécifique des conseillers municipaux pour avancer sur le projet.

Une réunion de travail sur les propositions du maître d’œuvre est finalement organisée lundi 19 février 2024 à 19h00 en mairie.

E. Polluants éternels dits « PFAS » dans l’eau potable

Monsieur le Maire indique que l’eau potable distribué par le syndicat des eaux Cance/Doux fera désormais l’objet d’analyses de l’ Agence Régionale de Santé (ARS) et du délégataire de service (SAUR) avec communication des résultats au Syndicat. Les laboratoires ont fait accréditer leur méthode d’analyse.

F. Réunion des services d’Annonay Rhône Agglo pour présentation du rapport d’activités et un point sur le PLUIH jeudi 15 février à la salle des fêtes de Charnas. G. Repas des Aînés le samedi 16 mars à la salle des fêtes.

H. Bulletin municipal en cours d'achèvement pour une publication début mars. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui se sont investies dans la conception de cette édition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.