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Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 29 mars 2021 à 20h

Sur convocation en date du 23 mars 2021, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 29 mars à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Monsieur le Maire précise que les conditions sanitaires liées au COVID19 ne permettent pas de se réunir au lieu habituel de réunion en mairie. La séance se tiendra à huis clos. Absents excusés : MM. Simon CHAUMARD, Isabelle REYNAUD.

Pouvoir de M. Simon CHAUMARD à Mme Sandrine PECHOUX.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite de l’Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 08 mars 2021. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

e Vote des comptes administratifs 2020 Commune, Multiservices

Vote des comptes de gestion 2020 Commune, Multiservices

Affectation des résultats 2020 au budget communal 2021

Vote des taux des taxes pour l’année 2021

Vote du budget communal 2021

Divers

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ghislaine GUIGAL pour la présentation des chiffres des comptes administratifs pour le budget principal et le budget annexe multiservices.

I — Budget annexe Multi-services

Madame GUIGAL rappelle à l’Assemblée la décision du 15 octobre 2020 de clôture du budget annexe multi-services au 31/12/2020 et d’intégration du résultat 2020 au budget principal 2021. Madame GUIGAL présente un excédent de fonctionnement de 10 488,93 € et un déficit d’investissement de 5 550,75 €. Ces chiffres, après vérifications sont identiques au compte de gestion tenu par Monsieur le Receveur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve les comptes administratif et gestion 2020 et décide de l’intégration des résultats au budget principal 2021.

IL — Budget communal

Madame GUIGAL précise les contours majeurs d’un budget communal. Un budget prévisionnel est composé de recettes et dépenses équilibrées dans deux sections fonctionnement et investissement.

- Le fonctionnement correspond aux opérations nécessaires pour la gestion du quotidien et les intérêts des emprunts.- L'investissement correspond à l’achat de nouveaux équipements ou remplacement d’équipements obsolètes venant enrichir le patrimoine communal. Le remboursement du capital des emprunts entre dans cette section.

1) Compte de gestion de M. le Receveur Municipal et Compte administratif 2020

Madame GUIGAL présente le détail des dépenses réalisées en 2020 à hauteur de 376 575,08 €. Les postes les plus significatifs sont les coûts d’énergie des bâtiments communaux pour un montant de 39 216 € et les frais de personnel de 175 765 €. Ces deux postes représentent 57 % des dépenses de la Commune et 91 % des recettes fiscales de l’année. Les recettes fiscales apparaissent donc comme essentielles dans le fonctionnement de la collectivité et la municipalité doit veiller à leur juste perception.

Pour 2020, les recettes de fonctionnement s’élèvent à 476 959,70 €.

Madame GUIGAL explique que l’excédent d’exercice 2020 (les recettes — les dépenses) de 100 384,62 € vient s’ajouter à l’excédent 2019 de 419 994,72 € créant ainsi un excédent total de fonctionnement à reporter au BP 2021 de 520 379,34 €. Il faut y ajouter à cet excédent l’excédent de fonctionnement du budget multi-services de 10 488,93 €. L’excédent de fonctionnement total est donc de 530 868,27 €.

En 2020, le report déficitaire en section d’investissement de 149 319,36 € vient se déduire du

résultat excédentaire d’exercice de 224 245,93 € justifié par le décalage du versement des subventions des travaux de la voie douce et de la salle des fêtes.

Il faut déduire aussi du résultat excédentaire le déficit d’investissement du multi-services de

5550,75 € soit un excédent total d’investissement de 69 375,82 €.

2) Affectation des résultats

Le Conseil Municipal valide le compte administratif tel que présenté et approuve le report des résultats 2020 au budget 2021.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des suffrages exprimés, d’affecter la somme de 530 868,27 € en recette de fonctionnement du budget 2021 et la somme de 69 375,82 € en recette d’investissement du budget 2021.

3) Vote des taux des taxes

Après une année difficile et un contexte sanitaire toujours pesant, Monsieur le Maire propose de maintenir le taux des taxes communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire en 2021 en prenant en compte la réforme et le taux départemental de la TFPB de 18,78 € soit :

“ Taxe foncière sur le bâti : 19.40 % + 18,78 € = 38,18 % ;

“ Taxe foncière sur le non-bâti : 133.04 %.

Monsieur le Maire rappelle que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

4) Vote du budget 2021

Madame GUIGAL rappelle que la section de fonctionnement du budget prévisionnel 2021 doit être équilibrée en dépenses et recettes. Il en est de même pour la section d’investissement.Toujours en attente du montant des dotations pour cette année, Madame GUIGAL précise que les montants sont prévisionnels en recettes de fonctionnement mais également en dépenses. En effet, il s’agit là de crédits ouverts mais qui ne seront pas entièrement consommés. Madame GUIGAL détaille les dépenses et recettes de chaque section.

Elle précise que les dépenses de personnel ont notamment été difficiles à évaluer du fait des mouvements de personnel attendus en 2021.

Concernant les subventions accordées aux associations communales, Madame GUIGAL

propose de reconduire les montants versés en 2020. Monsieur le Maire ajoute que le contexte est difficile et qu’il faut soutenir le monde associatif important pour la Commune. Le Conseil Municipal approuve cette position à l’unanimité des suffrages exprimés. Madame GUIGAL propose d’équilibrer la section fonctionnement du budget 2021 à 988 506,09 € et la section d’investissement à 818 372,40 €.

La section d’investissement a été équilibrée en fonction des projets d’aménagement de la municipalité, et notamment les travaux de rénovation énergétique de l’école. Les subventions n’étant pas encore attribuées par arrêté, il a été décidé d’ajouter une ligne d’emprunt pour équilibrer la section. L’emprunt ne sera donc effectué qu’après déduction des subventions réellement octroyées par l'Etat, la Région et le Département.

Le Conseil Municipal adopte le budget 2021 ainsi présenté à l’unanimité des suffrages exprimés.

II — DIVERS

A. PERSONNEL

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les recrutements ont été lancés pour les postes suivants :

- Agent d’entretien des bâtiments communaux

- Agent technique polyvalent

- ATSEM.

Des CV arrivent régulièrement au secrétariat, ils seront prochainement étudiés pour programmer au plus tôt les entretiens de recrutement.

B. Réseau des « Bons samaritains »

Monsieur le Maire fait lecture à l’Assemblée d’un courrier de Monsieur le Préfet d’ Ardèche présentant le réseau des « Bons samaritains », service d’alerte et de secours aux victimes en détresse vitale, et la convention avec le SDIS de l’ Ardèche.

Il s’agit d’un dispositif d’alerte à distance d’un réseau de secouristes volontaires via l'application smartphone gratuite « Staying alive » pour améliorer les chances de survie à l’arrêt cardiaque et aux détresses vitales.

Lors d’un arrêt cardio-respiratoire, le centre de transmission de l’alerte (CTA) engage les secours publics et l’application permet au CTA de géolocaliser et de prévenir les secouristes bénévoles disponibles dans un périmètre de 5 kilomètres autour de l’accident. Le bénévole à proximité pourra repérer grâce à l’application le lieu où se trouve le malade et l’application lui indiquera également la position d’un défibrillateur automatique externe. Monsieur le Préfet a souligné l’importance du développement de ce réseau en Ardèche pour améliorer la réponse sanitaire dans nos territoires ruraux et les chances de survie en cas d’arrêt cardiaque.

Madame Nathalie MARTHOURET connait l’application et explique que chaque personne peut être enregistrée en fonction de ses compétences, avec ou sans diplôme de secouriste. Il peut simplement s’agir d’aller chercher le défibrillateur à proximité pour faire gagner du temps au secouriste déjà sur place.

Le Conseil Municipal souhaite communiquer sur cette initiative sur la page facebook et le site internet de la mairie, ainsi que sur l’application « Panneau pocket ».C. Ancien réservoir vandalisé

Monsieur le Maire a été informé ce jour que l’ancien réservoir situé sur la route de la plaine a été vandalisé. La porte d’accès et son encadrement ont été détruits.

Monsieur le Maire précise que ce réservoir est l’ancienne alimentation en eau et constitue, à ce titre, un élément historique de la Commune.

Il convient de s’interroger sur sa réfection par des travaux de maçonnerie ou sa destruction. Le Conseil Municipal propose de s’assurer, dans un premier temps, de qui est propriétaire de ce réservoir et de solliciter ensuite des devis à plusieurs entreprises pour estimer le montant des travaux nécessaires.

D. Peintures VOIRIE

Monsieur le Maire explique que les peintures de voirie, « dents de requin » et passages piétons sont à refaire.

Habituellement, les deux employés communaux réalisaient ces travaux mais cette année et la présence d’un seul employé communal rend difficile cette tâche.

Monsieur le Maire propose deux alternatives :

- Solliciter les membres du Conseil Municipal pour aider l’employé à la réalisation des

peintures,

- Demander l’intervention d’une entreprise. AZ marquage propose ses services pour un

montant de 1 151,90 € HT soit 1 382,28 € TTC.

Le Conseil Municipal approuve l’intervention d’une entreprise pour la réalisation de ces

travaux et le devis de l’entreprise AZ marquage.

E. Achat d’une motobineuse

Monsieur le Maire propose l’achat d’une petite motobineuse pour retourner la terre des massifs

de la Commune. Une demande de devis sera faite auprès de fournisseurs.

F. Association « Penser Serrières Autrement »

Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu, en mairie, de l’association « Penser Serrières autrement » ayant pour objectif immédiat de s’opposer en l’état au projet d’aménagement du quai Jules Roche sud décidé par la municipalité de Serrières. Il est fait présentation d’un flyer de communication pour engager une concertation autour d’un projet d’aménagement du quai.

G. Nouvelle troupe de théâtre

Monsieur le Maire et son adjointe Sandrine PECHOUX ont reçu une nouvelle troupe de théâtre en cours de création sur la Commune de Boulieu (pour jouer en mars 2022). Cette troupe propose des prestations proches du théâtre de rue, et joue sans décor et sans scène. L’association de théâtre sollicite l’utilisation de la salle des fêtes pour des répétitions et un soutien financier de la Commune.

Monsieur le Maire a déjà fait une réponse leur précisant que le soutien financier était apporté en priorité aux associations communales. Concernant l’utilisation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire souhaite d’abord prendre contact avec la troupe « La Charnaude » pour connaître leur avis sur la possibilité que les deux troupes coexistent sur le territoire.

Le Conseil Municipal accepte l’utilisation de la salle mais seulement une fois dans la saison.H. Pressoir

Madame Ghislaine GUIGAL souhaite aborder la question de la rénovation du pressoir stocké actuellement à l’alambic et qui devait être installé à l’entrée sud du village. Monsieur le Maire explique que la rénovation à prévoir est importante et qu’il va voir ce qu’il est possible de faire.

IL. Parc Naturel Régional du Pilat (PNR)

Madame Camille CELLE souhaite savoir où en est l’adhésion de la Commune au Parc du Pilat. Monsieur le Maire rappelle la position du Conseil Municipal qui ne souhaitait pas adhérer au syndicat. Le parc a pourtant intégré d’office la Commune dans le nouveau périmètre de la charte 2025 et sollicité la désignation d’un représentant de la Commune au syndicat. Monsieur le Maire n’a pas donné suite pour l’instant.

Le Président du PNR avait indiqué vouloir se présenter lors d’un prochain Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Yves FRAYSSE