Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 163 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 173 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 155 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 167 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 166 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 164 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 175 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 159 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 160 t
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 147
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 176 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 176 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié le
RE
Ÿ,
98
fa
l 2o2t
ID : 014-200065589-20241121-2024 176-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
gymnase
14370
ARGENCES
de
la
commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
Date
de
convocation:
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
14.11.2024
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
Bar
AANSURER
de Sophie
de GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
n
à
19h47),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
D
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
membres
en
exercice.
re
5
lAbsents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Titulaires
20
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Suppléants
l
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
S
>,
[DUVAL,
Michel
CRUCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
19h47
Arrivée
titulaire
+1
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
Votants
25
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
—_.
”
M.
Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n°
2024
/ 176
Objet:
ASSAINISSEMENT
-
Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
seconde
partie
du
programme
de
travaux
d'assainissement
collectif
2023
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2024,
a voté
le
lancement
de
la
consultation
pour
un
marché
de
travaux
pour
la
réalisation
de
la
seconde
partie
du
programme
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
collectif
20253,
rue
Fred
Scamaroni
à
Frénouville.
Après
consultation
et
analyse
des
offres
par
le
cabinet
SICEE
Ingénierie,
maître
d'œuvre,
il convient
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
Floro
Travaux
Publics
Associés,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
estimatif
de
299
431,55
€
HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Décide
de
retenir
l’entreprise
Floro
Travaux
Publics
Associés,
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
estimatif
de
299
431,55
€
HT.
&
Autorise
M.
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Florence
SERANDOUR
LIEN
Philippe
PESQUEREL Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
:
ID
: G14-200085888-20241121-2024..178-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr