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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 167 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Es
Ni
D
arret
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20241121-2024
167-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
1rue
Guéritot
14370
ARGENCES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-et-un
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
gymnase
de
la
commune
de
Bellengreville,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
#
02
3115
68
70
Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
Date
de
convocation :
14.11.2024 .
SERANDOUR,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
Gwenaëlle
de
MICHIEL
(suppléante
Pac
dose
de Sophie
de GIBON),
MM,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR
(arrivé
1.
à
19h47),
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Matthieu
PICHON,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Nombre
de
conseillers
:
membres
en
exercice.
DR
Iee
5
Absents
excusés :
MM.
Dominique
DELIVET,
Thomas
LEROY,
Mme
Titulaires
20
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à Gilbert
GEMY),
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mmes
Suppléants
1
Magali
LONCLE
(pouvoir
à
Eric
MARGERIE),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
os
>
DUVAL,
Michel
CRÜCHON,
William
HERFORT,
Alain
PORQUET,
Mme
19h47
Arrivée titulaire
+1
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
Votants
25
M.
Alexandre
PIGEONNIER,
Mmes
Christel
POIROT,
Patricia
LECOMTE,
Guen
ä
M. Alain
BOHEME
et
Mme
Laurence
MORIN
(pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
SERANDOUR
Délibération
n°
2024
/ 167
Objet:
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Marché
de
prestations
de
services
d’assurances
<
I.A.R.D.
»
: avenant
n°2
au
lot
n°3
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
Suite
à
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
le service
«
aménagement
et
développement
du
territoire
»
et
d’un
poids
lourd
pour
le
service
OTRI,
il convient
d'approuver
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
lot
n°3
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
conclu
avec
la société
SMACL
Assurances,
pour
un
montant
en
plus-value
de
1176,93€
TTC,
portant
le
montant
annuel
à 11
055,84
€
TTC,
révisable
selon
l'évolution
du
parc
automobile
et
de
l'indice
SRA
(sécurité
et
réparation
automobile).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
$
Accepte
la
passation
d’un
avenant
n°2
au
lot
n°3
«
Flotte
automobile
et
risques
annexes
»
conclu
avec
la
société
SMACL
Assurances,
pour
un
montant
en
plus-value
de
1176,93€
TTC,
portant
le
montant
annuel
à
11
055,84
€
TTC,
révisable
selon
l'évolution
du
parc
automobile
et
de
l'indice
SRA
(sécurité
et
réparation
automobile)
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
le
document
correspondant.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
secrétaire
de
séance,
Florence
SERANDOUR Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
ID:
614-200065688-20241121-2024.1
57-E
E
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr