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Conseil Municipal - 2021 018 tamponne convention sydev 9091
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 018 tamponne convention sydev 9091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le mu
ID : 085-218502342-20210330-2021 018-DE
Le trente mars deux mille vingt-et-un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-et-un, s’est réuni à la mairie, en séance à huis
clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, Mme PONTOIZEAU Nadia, M. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M BARRAS
Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. CHARTIER Emmanuel, Mme
BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M.
EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme CUCINIELLO Gaëlle, Mme RIVIÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent
Absent :
M. PORTOLEAU Pascal
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Services techniques municipaux
DOLIBERATION N°262% 018 O1 59/03/2021
OBJET : Signature de conventions avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d'équipement de la Vendée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts du Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée ;
Rapporteur : Bruno LEROY, adjoint au Maire
EXPOSÉ
Le SyDEV, Syndicat Départemental d'Énergie et d'équipement de la Vendée, réalise, dans le cadre d'un transfert de compétences, des travaux d'électricité et d'éclairage public sur le territoire de la Commune. || s'assure également de la bonne exécution du service public de distribution d'électricité.
Les différentes opérations de travaux d'éclairage public, d'effacement de réseaux et de maintenance font l’objet de conventions définissant les modalités techniques et financières des interventions du SyDEV.
Les travaux suivants sont envisagés :
Montant Montant à la
Lieu d’exécution Nature des travaux total TTC charge de la des travaux Commune
Travaux de desserte en énergie
Chemin du Pey Brulé — électrique et/ou génie civil pour les 30 350,00 € 18 866,00 € Lotissement d'Orouet réseaux d'éclairage et de
communication électronique
Rue des Chevaliers
Gambettes, rue des
Avocettes
Travaux de rénovation d'éclairage 115 261 00 € 48 026 00 € {programme 2020) ' '
Travaux de prestations accessoires 37 104,00 € 37 104,00 € Rucou on (extension fibre optique) TT
( SaintJean
deMa Envoyé en préfecture le 02/04/2021
Reçu en préfecture le 02/04/2021
Affiché le
ID : 085-218502342-20210330-2021_018-DE
= =
Visite maintenance 2021 Travaux de rénovation d'éclairage (programme 2021) 12 000,00 € 5 000,00 €
Rue Henri Simon Travaux d'éclairage 11 699,00 € 6 824,00 €
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Commune et le SyDEV selon les modalités définies ci-avant.
DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir entre la Commune et le SyDEV selon les modalités définies ci-avant ;
- DIT que cette autorisation ne vaut que dans la limite des crédits inscrits à chaque exercice budgétaire.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres
présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trente-et-un mars deux mille vingt-et-un.
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l'Île
Gloriette - 44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.